Prévention incendie: formation des Équipiers de première intervention (EPI) et Sensibilisation du personnel à la prévention incendie (SPI) à destination de salariés de la Banque de France

Banque de France — direction des achats — SASPE

Marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formation à la prévention incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: PAL2019006
Brève description:
Marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formation à la prévention incendie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats — SASPE
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572566
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur des achats de la Banque de France dans la rubrique Action «Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement». Le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://achats-consultations.banque-france.fr Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par le profil acheteur des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél.: +33 820207743 (Pour les pays étrangers: +33 176647402). Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite. Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 362 000 EUR 💰
Brève description: Prestations détaillées au cahier des clauses techniques.
Valeur estimée hors TVA: 362 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent sur toute la France métropolitaine. Il est rappelé que la France métropolitaine comprend la Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— capacité juridique:
Fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr ou les documents relatifs à la candidature peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 téléchargeables à l’adresse suivante:
— capacité économique et financière:
Fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): aucun,
— capacité technique et professionnelle:
Fournir:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années;
2) attestation de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation professionnelle ou preuve équivalente.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): aucun.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun de ses membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur des achats de la Banque de France dans la rubrique Action «Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement». Le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par le profil acheteur des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant…
… le profil acheteur, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
… la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: +33 176647402).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 233-572566 (2019-11-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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