Prévention incendie: formation des Équipiers de première intervention (EPI) et Sensibilisation du personnel à la prévention incendie (SPI) à destination de salariés de la Banque de France
Marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formation à la prévention incendie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prévention incendie: formation des Équipiers de première intervention (EPI) et Sensibilisation du personnel à la prévention incendie (SPI) à destination de...”
Titre
Prévention incendie: formation des Équipiers de première intervention (EPI) et Sensibilisation du personnel à la prévention incendie (SPI) à destination de salariés de la Banque de France
PAL2019006
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formation à la prévention...”
Brève description
Marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formation à la prévention incendie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 362 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent sur toute la France métropolitaine. Il est rappelé que la France métropolitaine comprend la Corse.”
Description du marché: Prestations détaillées au cahier des clauses techniques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 362 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— capacité juridique:
Fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr ou les documents...”
Liste et brève description des règles et critères
— capacité juridique:
Fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr ou les documents relatifs à la candidature peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 téléchargeables à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— capacité économique et financière:
Fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): aucun,
— capacité technique et professionnelle:
Fournir:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années;
2) attestation de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation professionnelle ou preuve équivalente.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): aucun.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun de ses membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur des achats de la Banque de France dans la rubrique Action «Accéder à la consultation» puis...”
Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur des achats de la Banque de France dans la rubrique Action «Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement». Le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site
https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par le profil acheteur des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: +33 176647402).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 233-572566 (2019-11-28)