Prestations sur patrimoine arboré

Angers Loire Métropole

Prestations sur patrimoine arboré (élagage)
Accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Critères d'attribution: prix des prestations: 45 % et valeur technique: 55 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aubance Élagage

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-09	Avis de marché
2019-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: G18DPJPFLRPATARB
Brève description:

Prestations sur patrimoine arboré (élagage) Accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Critères d'attribution: prix des prestations: 45 % et valeur technique: 55 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Angers Loire Métropole, M. le président, BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014460
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Avance de 5% possible selon les modalités de l'article 110 du décret n Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, de la ville d'Angers et de la commune de Sarrigné complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Visite sur site obligatoire: une visite sera organisée sur un lieu défini par le référent technique. Par conséquent, il revient au candidat de prendre contact, afin de convenir d'un rendez-vous, avec le référent technique, M. Ludovic Richard au +33 241225328.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations sur patrimoine arboré (élagage)

Accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de la date de notification du contrat.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Critères d'attribution: prix des prestations: 45 % et valeur technique: 55 %.

Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations sur patrimoine arboré ville d'angers
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations sur patrimoine arboré ville d'Angers.
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Prestations sur patrimoine arboré ALM et commune de Sarrigné
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations sur patrimoine arboré ALM et commune de Sarrigné.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville d'Angers

Territoire d'angers Loire Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou DC1 ou DUME ou DUM (selon dispositif MPS),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de spécialisation taille et soin des arbres nominatif,

Certificat sauveteur secouriste du travail à jour et valide (par la formation de recyclage tous les 2 ans) nominatif,

Certificat d'assistance et descente d'un blessé dans l'arbre à jour et valide (par la formation de recyclage annuelle) nominatif.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sarrigne
Adresse postale: 25 rue Saint-Jean
Commune postale: Sarrigné
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse postale: Direction Parcs Jardins et Paysages, 20 boulevard Lavoisier
Commune postale: Angers
Code postal: 49045
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Christine Chesnel
Téléphone: +33 241800505 📞
Courrier électronique: mairie-sg.sarrigne@wanadoo.fr 📧
Point de contact: Ludovic Richard, référent sécurité du patrimoine arboré
Téléphone: +33 241225328 📞
Courrier électronique: ludovic.richard@ville.angers.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole — DCP
Adresse postale: 3e étage, 18 rue de Rennes
Code postal: 49000
Point de contact: Floriane Le-Ray, Acheteur
Téléphone: +33 241055818 📞
Courrier électronique: floriane.leray@ville.angers.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du contrat.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Avance de 5% possible selon les modalités de l'article 110 du décret n

Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, de la ville d'Angers et de la commune de Sarrigné complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Visite sur site obligatoire: une visite sera organisée sur un lieu défini par le référent technique. Par conséquent, il revient au candidat de prendre contact, afin de convenir d'un rendez-vous, avec le référent technique, M. Ludovic Richard au +33 241225328.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 008-014460 (2019-01-09)

Avis d'attribution de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois soit une durée maximale du contrat de 4 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 320 000 EUR HT sur 4 ans. 2 lots: — lot 1: prestations sur patrimoine arboré ville d'Angers, — lot 2: prestations sur patrimoine arboré ALM et commune de Sarrigné.

Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290035
Se réfère à l'avis: 2019/S 008-014460
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les accords-cadres ont été signés le 20.5.2019. Ces projets sont susceptibles d'être cofinancés par l'Union européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: prestations sur patrimoine arboré ville d'Angers,

— lot 2: prestations sur patrimoine arboré ALM et commune de Sarrigné.

Intitulé du lot: Prestations sur patrimoine arboré ville d'Angers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire ville d'Angers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: Aubance élagage
Commune postale: Terranjou
Code postal: 49380
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sarrigné
Adresse postale: Direction parcs jardins et paysages, 20 boulevard Lavoisier

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 118-290035 (2019-06-18)

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