Prestations sur patrimoine arboré (élagage)
Accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Critères d'attribution: prix des prestations: 45 % et valeur technique: 55 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Sarrigne
Adresse postale: 25 rue Saint-Jean
Commune postale: Sarrigné
Personne de contact: Christine Chesnel
Téléphone: +33 241800505📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Nom: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction Parcs Jardins et Paysages, 20 boulevard Lavoisier
Commune postale: Angers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49045
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Ludovic Richard, référent sécurité du patrimoine arboré
Téléphone: +33 241225328📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations sur patrimoine arboré
G18DPJPFLRPATARB
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Prestations sur patrimoine arboré (élagage)
Accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale...”
Brève description
Prestations sur patrimoine arboré (élagage)
Accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Critères d'attribution: prix des prestations: 45 % et valeur technique: 55 %.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations sur patrimoine arboré ville d'angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Angers
Description du marché: Prestations sur patrimoine arboré ville d'Angers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations sur patrimoine arboré ALM et commune de Sarrigné
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'angers Loire Métropole
Description du marché: Prestations sur patrimoine arboré ALM et commune de Sarrigné.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou DC1 ou DUME ou DUM (selon...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou DC1 ou DUME ou DUM (selon dispositif MPS),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat de spécialisation taille et soin des arbres nominatif,
Certificat sauveteur secouriste du travail à jour et valide (par la formation de recyclage...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificat de spécialisation taille et soin des arbres nominatif,
Certificat sauveteur secouriste du travail à jour et valide (par la formation de recyclage tous les 2 ans) nominatif,
Certificat d'assistance et descente d'un blessé dans l'arbre à jour et valide (par la formation de recyclage annuelle) nominatif.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du contrat.
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Avance de 5% possible selon les modalités de l'article 110 du décret n 2017-516 du 10.4.2017.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, de la ville d'Angers et de la commune de Sarrigné complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Visite sur site obligatoire: une visite sera organisée sur un lieu défini par le référent technique. Par conséquent, il revient au candidat de prendre contact, afin de convenir d'un rendez-vous, avec le référent technique, M. Ludovic Richard au +33 241225328.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 008-014460 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Mairie de Sarrigné
Adresse postale: Direction parcs jardins et paysages, 20 boulevard Lavoisier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an,...”
Brève description
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois soit une durée maximale du contrat de 4 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 320 000 EUR HT sur 4 ans. 2 lots:
— lot 1: prestations sur patrimoine arboré ville d'Angers,
— lot 2: prestations sur patrimoine arboré ALM et commune de Sarrigné.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations sur patrimoine arboré ville d'Angers
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire ville d'Angers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 008-014460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19012P-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations sur patrimoine arboré ville d'Angers
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Nombre d'offres reçues de PME: 05
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubance élagage
Commune postale: Terranjou
Code postal: 49380
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 852453
Offre la plus élevée: 1983938.48
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19013P-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations sur patrimoine arboré Angers Loire Métropole et commune de Sarrigné
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 492005.08
Offre la plus élevée: 1238105.37
“Les accords-cadres ont été signés le 20.5.2019. Ces projets sont susceptibles d'être cofinancés par l'Union européenne.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 118-290035 (2019-06-18)