Prestations relatives à la collecte, au traitement et à la valorisation de déchets industriels non dangereux
Établissement Français du Sang
Prestations relatives à la collecte, au traitement et à la valorisation de déchets industriels non dangereux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-17 | Avis de marché |
| 2020-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2016EFSIDFR322
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: Leapark, bâtiment B, 122-130 rue Marcel Hartmann
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517514&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517514&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606185
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation (matière, énergétique et rachat) des déchets banals (DIB) avec mise à disposition de contenants d'une capacité de 360 l à 15 000 l
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites par période de 12 mois.
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-06-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: La date et l'heure indiquées sont susceptibles d'être modifiées.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42882285201811
Contact
Point de contact: Service des achats et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517514&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis de marché devrait être publié 4 ans après le présent avis.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du sang — Île-de-France
Adresse postale: Service des achats et des affaires juridiques, Leapark, bâtiment B, 122-130 rue Marcel Hartmann
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
Source: OJS 2019/S 246-606185 (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2016EFSIDFR322
Brève description:
Prestations relatives à la collecte, au traitement et à la valorisation de déchets industriels non dangereux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: Leapark, bâtiment B, 122-130 rue Marcel Hartmann
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517514&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517514&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606185
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Montant maximal de commandes en valeur pour la durée totale du marché (48 mois): 300 000 EUR HT. Le marché comporte 6 prestations supplémentaires éventuelles facultatives.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation (matière, énergétique et rachat) des déchets banals (DIB) avec mise à disposition de contenants d'une capacité de 360 l à 15 000 l
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de collecte, de traitement et de valorisation (matière, énergétique et rachat) des déchets banals (DIB) avec mise à disposition de contenants d'une capacité de 360 l à 15 000 l.
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements: 2 reconductions tacites par période de 12 mois.
Description des options:
Possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché.
Informations complémentaires:
Montant maximal de commandes en valeur pour la durée totale du marché (48 mois): 300 000 EUR HT. Le marché comporte 6 prestations supplémentaires éventuelles facultatives.
Intitulé du lot: Prestations de collecte et de traitement avec valorisation matière des déchets banals (DIB) avec mise à disposition de contenants d'une capacité maximale de 130 l
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de collecte et de traitement avec valorisation matière des déchets banals (DIB) avec mise à disposition de contenants d'une capacité maximale de 130 l.
Informations complémentaires:
Montant maximal de commandes en valeur sur la durée totale du marché (48 mois): 75 000 EUR HT. Le marché comporte 6 prestations supplémentaires éventuelles facultatives.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-06-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: La date et l'heure indiquées sont susceptibles d'être modifiées.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42882285201811
Contact
Point de contact: Service des achats et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517514&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis de marché devrait être publié 4 ans après le présent avis.
Le marché prend effet à compter de sa notification. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur la plate-forme de dématérialisation rubrique «aide» pour tout renseignement relatif à la plate-forme. Pour chacun des lots, la remise d'une offre est subordonnée à la participation à une visite groupée obligatoire (voir conditions dans le règlement de la consultation).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du sang — Île-de-France
Adresse postale: Service des achats et des affaires juridiques, Leapark, bâtiment B, 122-130 rue Marcel Hartmann
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
Source: OJS 2019/S 246-606185 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349925
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-606185
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation (matière, énergétique et rachat) des déchets banals (Dib) avec mise à disposition de contenants d'une capacité de 360 l à 15 000 l
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: La Corbeille Bleue
Numéro d'enregistrement national: 31882678100102
Adresse postale: 7 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.paprec.com/fr/solutions-services/marques-entites-paprec-group/corbeille-bleue 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: service des achats et des affaires juridiques, Leapark, bâtiment B, 122-130 rue Marcel Hartmann
Source: OJS 2020/S 142-349925 (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349925
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-606185
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation (matière, énergétique et rachat) des déchets banals (Dib) avec mise à disposition de contenants d'une capacité de 360 l à 15 000 l
Brève description:
Prestations de collecte, de traitement et de valorisation (matière, énergétique et rachat) des déchets banals (Dib) avec mise à disposition de contenants d'une capacité de 360 l à 15 000 l.
Intitulé du lot: Prestations de collecte et de traitement avec valorisation matière des déchets banals (Dib) avec mise à disposition de contenants d'une capacité maximale de 130 l
Brève description:
Prestations de collecte et de traitement avec valorisation matière des déchets banals (Dib) avec mise à disposition de contenants d'une capacité maximale de 130 l.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: La Corbeille Bleue
Numéro d'enregistrement national: 31882678100102
Adresse postale: 7 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.paprec.com/fr/solutions-services/marques-entites-paprec-group/corbeille-bleue 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: service des achats et des affaires juridiques, Leapark, bâtiment B, 122-130 rue Marcel Hartmann
Source: OJS 2020/S 142-349925 (2020-07-21)
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