Prestations relatives à l'entrainement opérationnel et tactique des forces aériennes du ministère des armées

SCA/PFAF SO

Le présent projet est passé par procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles 64 à 66 du décret 2016-361.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Qui ?

• SCA/PFAF SO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation dans le domaine des équipements militaires et de sécurité › Formation et simulation dans le domaine des systèmes électroniques militaires

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-11-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation et simulation dans le domaine des systèmes électroniques militaires
Quantité ou étendue: 27 000 000
Valeur totale du marché: 27 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formation et simulation dans le domaine des systèmes électroniques militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sca/pfaf so
Adresse postale: ministère des armées — PFAF SO — bureau achats publics — 223 rue de Bègles — CS 21152
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: pfafso-sppm3@laposte.net 📧
Téléphone: +33 557852578 📞
Fax: +33 557852510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-120702
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

A) conditions de participation: Afin de permettre d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé de fournir les DC1 et DC2 ou DUME, ainsi que le cas échéant les éléments concernant ses sous-traitants et/ou sous-contractants; ces documents n'ont pas à être signés à ce stade de la procédure. Les dossiers ne présentant pas l'ensemble des pièces/informations demandées sont irrecevables, sauf si l'acheteur use de sa faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier, dans un délai qui leur sera imparti. Le candidat qui ne dispose pas des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du projet sera éliminé; il est exigé qu'il démontre un savoir-faire en adéquation avec les caractéristiques et la nature desdites prestations, et que ses effectifs et moyens généraux soient suffisants pour réaliser les prestations envisagées dans le degré de qualité attendue. B) durée du projet. La durée indiquée à la rubrique II.3) (60 mois) est la durée de la tranche ferme. 5 tranches optionnelles de 12 mois chacune pourront être affermies par ordre de service, soit une durée totale de 10 ans, sous réserve d'affermissement de la totalité des tranches. C) marché public avec accès à des informations sensibles ou classifiées ISC: Le projet nécessite un accès à des informations classifiées au niveau secret défense et secret OTAN. Aussi, conformément à IGI 1300 annexée à arrêté du 30.11.2011, la recevabilité de la candidature est subordonnée à habilitation: seul un opérateur détenant une habilitation à connaître de telles informations pourra prétendre à attribution du marché public. Les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu. Éléments relatifs à habilitation: Le candidat fournit les renseignements et documents suivants, à défaut il est réputé avoir renoncé à demander son habilitation pour accéder à ce projet: — pour celui habilité: une copie de la décision d'habilitation de la personne morale, avec attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son émission, signée par une personne habilitée à engager la société, — pour celui non habilité: soit les éléments actualisant le dossier d'habilitation de la personne morale si un changement est intervenu, soit en 2 exemplaires, un dossier complet de demande d'habilitation avec pièces justificatives (ann. 11 arrêté du 30.11.2011). Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com dans la rubrique Marchés/Procédures et documentations marchés publics/protection du secret-habilitation. D) candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: si le candidat (ou le groupement) se présente avec d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ceux-là, les mêmes documents/informations que ceux qui lui sont demandés (voir III.2). Par ailleurs, il devra également prouver par tout moyen disposer effectivement de leurs capacités pour exécuter le projet. À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC2, et indiquera notamment la nature des prestations qui leur seront confiées. Compte tenu de la sensibilité des prestations attendues, il est exigé que les opérateurs économiques auxquels un opérateur économique principal a recours soient solidairement responsables dans le cadre de la bonne exécution du projet. E) candidat établi à l'étranger: les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu. F) communications par messagerie sécurisée via la PLACE www.marches-publics.gouv.fr La PFAF-SO communique par PLACE, aussi le candidat est invité à fournir dans sa candidature une adresse courriel valide, pour toute la durée de la procédure: à défaut et en cas de téléchargement anonyme, le candidat ne pourra être informé des éventuelles modifications du dossier de consultation. Vérifier que cette adresse des échanges avec PLACE nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les éventuels filtres des serveurs proxy. G) modalités de transmission de la candidature: La transmission électronique des candidatures est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Le candidat doit transmettre son pli dématérialisé par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr Le pli électronique reçu après les date et heure limites sera rejeté. Transmission d'un pli dématérialisé par voie électronique: le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur PLACE www.marches-publics.gouv.fr (modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site + assistance téléphonique). Pour être informé des échanges avec l'administration, vérifier que l'adresse des échanges avec PLACE soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy; en cas de téléchargement anonyme, l'administration ne pourra informer le candidat des éventuelles modifications du dossier de consultation. Formats pour la transmission électronique: à choisir parmi les formats communément disponibles tel que pdf, .doc, .xls, .ppt, odt,.ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png, tous compatibles PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier, dans les mêmes délais. Cette copie sera ouverte si le pli transmis électroniquement n'est pas parvenu dans les délais ou s'il n'a pu être ouvert. Ce pli cacheté comporte impérativement et lisiblement la mention «Copie de sauvegarde» et suit les modalités ci-dessous: — envoi par voie postale contre accusé de réception: envoyer la copie de sauvegarde par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'adresse postale suivante: Plate-forme achats finances sud-ouest — BAP/Secrétariat des commissions — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex, — dépôt par coursier/porteur contre récépissé: se rendre exclusivement à cette adresse géographique du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00: Plate-forme achats finances sud-ouest — BAP/Section préparation commissions (+33 557852170 ou - 3023) — b.024-2e étage-pièce 2021 — caserne Xaintrailles — 112 bd du Mal Leclerc — 33000 Bordeaux. Le pli est portable et non quérable: le candidat s'assure que son coursier/porteur tiendra compte des délais de filtrage à l'entrée, et déposera le pli contre récépissé. Veiller aux conditions générales de vente des sociétés prestataires de services de transport de documents (type Chronopost) qui ne prennent pas toutes en charge ce type de pli. Nota: concernant la copie de sauvegarde, quel que soit son mode de transmission: sur l'enveloppe cachetée, sont mentionnées de manière lisible les mentions suivantes: ne pas ouvrir par le bureau courrier/num de la procédure et son objet/copie de sauvegarde/cachet de la société; ou toute autre indication permettant d'identifier l'objet de la soumission et le candidat; à défaut le pli sera rejeté. H) opérateurs économiques des pays tiers à UE ou EEE: la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à Union européenne ou à Espace économique européen (art. 37 décret). I) délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2019.

Informations complémentaires

A) conditions de participation:

Afin de permettre d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé de fournir les DC1 et DC2 ou DUME, ainsi que le cas échéant les éléments concernant ses sous-traitants et/ou sous-contractants; ces documents n'ont pas à être signés à ce stade de la procédure.

Les dossiers ne présentant pas l'ensemble des pièces/informations demandées sont irrecevables, sauf si l'acheteur use de sa faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier, dans un délai qui leur sera imparti.

Le candidat qui ne dispose pas des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du projet sera éliminé; il est exigé qu'il démontre un savoir-faire en adéquation avec les caractéristiques et la nature desdites prestations, et que ses effectifs et moyens généraux soient suffisants pour réaliser les prestations envisagées dans le degré de qualité attendue.

B) durée du projet.

La durée indiquée à la rubrique II.3) (60 mois) est la durée de la tranche ferme. 5 tranches optionnelles de 12 mois chacune pourront être affermies par ordre de service, soit une durée totale de 10 ans, sous réserve d'affermissement de la totalité des tranches.

C) marché public avec accès à des informations sensibles ou classifiées ISC:

Le projet nécessite un accès à des informations classifiées au niveau secret défense et secret OTAN.

Aussi, conformément à IGI 1300 annexée à arrêté du 30.11.2011, la recevabilité de la candidature est subordonnée à habilitation: seul un opérateur détenant une habilitation à connaître de telles informations pourra prétendre à attribution du marché public.

Les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu.

Éléments relatifs à habilitation:

Le candidat fournit les renseignements et documents suivants, à défaut il est réputé avoir renoncé à demander son habilitation pour accéder à ce projet:

— pour celui habilité: une copie de la décision d'habilitation de la personne morale, avec attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son émission, signée par une personne habilitée à engager la société,

— pour celui non habilité: soit les éléments actualisant le dossier d'habilitation de la personne morale si un changement est intervenu, soit en 2 exemplaires, un dossier complet de demande d'habilitation avec pièces justificatives (ann. 11 arrêté du 30.11.2011).

Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com dans la rubrique Marchés/Procédures et documentations marchés publics/protection du secret-habilitation.

D) candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: si le candidat (ou le groupement) se présente avec d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ceux-là, les mêmes documents/informations que ceux qui lui sont demandés (voir III.2).

Par ailleurs, il devra également prouver par tout moyen disposer effectivement de leurs capacités pour exécuter le projet. À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC2, et indiquera notamment la nature des prestations qui leur seront confiées.

Compte tenu de la sensibilité des prestations attendues, il est exigé que les opérateurs économiques auxquels un opérateur économique principal a recours soient solidairement responsables dans le cadre de la bonne exécution du projet.

E) candidat établi à l'étranger: les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu.

F) communications par messagerie sécurisée via la PLACE www.marches-publics.gouv.fr

La PFAF-SO communique par PLACE, aussi le candidat est invité à fournir dans sa candidature une adresse courriel valide, pour toute la durée de la procédure: à défaut et en cas de téléchargement anonyme, le candidat ne pourra être informé des éventuelles modifications du dossier de consultation.

Vérifier que cette adresse des échanges avec PLACE nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les éventuels filtres des serveurs proxy.

G) modalités de transmission de la candidature:

La transmission électronique des candidatures est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Le candidat doit transmettre son pli dématérialisé par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr

Le pli électronique reçu après les date et heure limites sera rejeté.

Transmission d'un pli dématérialisé par voie électronique: le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur PLACE www.marches-publics.gouv.fr (modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site + assistance téléphonique).

Pour être informé des échanges avec l'administration, vérifier que l'adresse des échanges avec PLACE soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy; en cas de téléchargement anonyme, l'administration ne pourra informer le candidat des éventuelles modifications du dossier de consultation.

Formats pour la transmission électronique: à choisir parmi les formats communément disponibles tel que pdf, .doc, .xls, .ppt, odt,.ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png, tous compatibles PC.

L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier, dans les mêmes délais. Cette copie sera ouverte si le pli transmis électroniquement n'est pas parvenu dans les délais ou s'il n'a pu être ouvert. Ce pli cacheté comporte impérativement et lisiblement la mention «Copie de sauvegarde» et suit les modalités ci-dessous:

— envoi par voie postale contre accusé de réception: envoyer la copie de sauvegarde par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'adresse postale suivante: Plate-forme achats finances sud-ouest — BAP/Secrétariat des commissions — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex,

— dépôt par coursier/porteur contre récépissé: se rendre exclusivement à cette adresse géographique du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00: Plate-forme achats finances sud-ouest — BAP/Section préparation commissions (+33 557852170 ou - 3023) — b.024-2e étage-pièce 2021 — caserne Xaintrailles — 112 bd du Mal Leclerc — 33000 Bordeaux.

Le pli est portable et non quérable: le candidat s'assure que son coursier/porteur tiendra compte des délais de filtrage à l'entrée, et déposera le pli contre récépissé. Veiller aux conditions générales de vente des sociétés prestataires de services de transport de documents (type Chronopost) qui ne prennent pas toutes en charge ce type de pli.

Nota: concernant la copie de sauvegarde, quel que soit son mode de transmission: sur l'enveloppe cachetée, sont mentionnées de manière lisible les mentions suivantes: ne pas ouvrir par le bureau courrier/num de la procédure et son objet/copie de sauvegarde/cachet de la société; ou toute autre indication permettant d'identifier l'objet de la soumission et le candidat; à défaut le pli sera rejeté.

H) opérateurs économiques des pays tiers à UE ou EEE: la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à Union européenne ou à Espace économique européen (art. 37 décret).

I) délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent projet est passé par procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles 64 à 66 du décret 2016-361.

Cette procédure se déroule en 2 étapes:

— le présent avis concerne la 1

— un dossier de consultation (DCE) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner («Phase 2-offre»).

Ce projet aboutira à la conclusion d'un «marché public composite»: pour partie à un «marché» et pour partie à un «accord-cadre» au sens de l'article 70 du décret 361. Il recouvrira pour partie des prestations récurrentes et susceptibles d'être exécutables dès la notification et pour partie des prestations sollicitées sur demande expresse. L'exécution de ces prestations donnera lieu à des «bons de commande» (BDC) (article 72 du décret 361).

Le projet vise à externaliser la gestion des prestations d'entraînements opérationnels et tactiques des forces aériennes et notamment de:

— proposer les scénarios tactiques,

— préparer et animer les missions quotidiennes d'entrainement,

— connecter le Live & le Virtual, et enrichir ces environnements par des automates constructive,

— analyser les leçons tactiques, pour recommander l'amélioration des doctrines et des procédures,

— mesurer la performance des forces dans la durée au profit des états-majors.

Les prestations sont décomposées:

— des prestations récurrentes relatives à l'entraînement opérationnel et tactique (mise en place de créneaux d'entrainement sur la base d'une prévision d'activité),

— des prestations à flux variable (mise en place éventuelle de créneaux d'entrainement supplémentaires au-delà de l'activité réalisée au titre des prestations récurrentes),

— des prestations de formation, management, pilotage et planification (prestations supplémentaires éventuelles voir VI.3) Informations complémentaires),

— des prestations non récurrentes sur table de prix à BDC,

— des prestations sur provisions à BDC.

Description des options:

Le projet comportera 5 tranches optionnelles (art. 69 décret) selon les modalités qui seront décrites ultérieurement dans le dossier de consultation.

Les prestations objet des tranches optionnelles pourront (ou pas) s'ajouter aux prestations dites fermes, selon que l'acheteur usera de son droit d'affermir (ou pas) ces tranches optionnelles.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: PFAFSO-110-2018-NB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne — Mont-de-Marsan — 40000 Mont-de-Marsan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Délai pour l’habilitation de sécurité: 2019-10-31 📅
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir VI.3) Informations complémentaires-conditions de participation.

Le candidat devra, sous peine de rejet de la candidature:

— soit renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 joints, ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe VI.3) «Autres informations»,

— soit renseigner le Document unique de marché européen électronique (DUME).

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC1 et fournit un DC2. La rubrique H du DC2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.

En outre le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— le document Demande de contrôle élémentaire de la personne morale (DCE-Joint) (voir VI.3) Informations complémentaires-marché avec accès à ISC).

Ce document doit être complété à partir de la 2

— un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois,

— l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclaration des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1,

— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 EUR HT datant de moins de 6 mois.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3) Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

Pour les candidats établis à l'étranger, voir VI.3) Informations complémentaires-candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

Voir VI.3) Informations complémentaires-conditions de participation.

La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une liste ou une présentation exhaustive des principaux services fournis dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années, avec indications des montant, date, lieu d'exécution et destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire (indiquer contact), ou à défaut par une déclaration du candidat (prestations effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à terme). Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre, en relation avec l'objet du projet et les compétences mentionnées ci-après (niveau d'expérience suffisant).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices disponibles du candidat ou du groupement devra être au moins égal ou supérieur à 10 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance (effectifs) du personnel d'encadrement sur les 5 dernières années,

— une indication des titres professionnels (diplômes et qualifications professionnelles) du candidat, notamment de ses personnels en charge de prestations de même nature que celles du projet, et susceptibles d'intervenir au titre du présent projet.

Les profils des personnels en charge des prestations sont des profils «opérationnels», des personnels disposant d'une expérience tactique récente (anciens personnels navigants, personnels de spécialité «défense sol-air», contrôleur ou opérateur du ministère des armées).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles 59 et 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret 361. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, et mis, en œuvre conformément au décret 2013-269.

Le mode de règlement est le virement.

Le type de prix sera unitaire et/ou forfaitaire selon le type de prestations; la forme du prix est révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature s'il se présente en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. Conformément à l'article 38.IV du décret 361, la modification de la composition du groupement ou la constitution de nouveaux groupements sont autorisées entre la remise des candidatures et des offres initiales.

Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant d'une part à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et d'autre part en qualité de membre de plusieurs groupements.

Pour garantir la bonne exécution du marché public, il sera exigé, après attribution, que la forme du groupement soit celle d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les documents de la consultation ultérieurement communiqués comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations tant vis à vis de la personne morale contractante que des personnels œuvrant pour son compte dans le cadre de ce projet (art. 52 décret 361).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bergez Nicolas et m. Pineau Sébastien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.TableauDeBord&ref=419227&save=true&noCheckedEnv=0&traductionOgl&withoutDce 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

A) conditions de participation:

Afin de permettre d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé de fournir les DC1 et DC2 ou DUME, ainsi que le cas échéant les éléments concernant ses sous-traitants et/ou sous-contractants; ces documents n'ont pas à être signés à ce stade de la procédure.

Les dossiers ne présentant pas l'ensemble des pièces/informations demandées sont irrecevables, sauf si l'acheteur use de sa faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier, dans un délai qui leur sera imparti.

Le candidat qui ne dispose pas des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du projet sera éliminé; il est exigé qu'il démontre un savoir-faire en adéquation avec les caractéristiques et la nature desdites prestations, et que ses effectifs et moyens généraux soient suffisants pour réaliser les prestations envisagées dans le degré de qualité attendue.

B) durée du projet.

La durée indiquée à la rubrique II.3) (60 mois) est la durée de la tranche ferme. 5 tranches optionnelles de 12 mois chacune pourront être affermies par ordre de service, soit une durée totale de 10 ans, sous réserve d'affermissement de la totalité des tranches.

C) marché public avec accès à des informations sensibles ou classifiées ISC:

Le projet nécessite un accès à des informations classifiées au niveau secret défense et secret OTAN.

Aussi, conformément à IGI 1300 annexée à arrêté du 30.11.2011, la recevabilité de la candidature est subordonnée à habilitation: seul un opérateur détenant une habilitation à connaître de telles informations pourra prétendre à attribution du marché public.

Les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu.

Éléments relatifs à habilitation:

Le candidat fournit les renseignements et documents suivants, à défaut il est réputé avoir renoncé à demander son habilitation pour accéder à ce projet:

— pour celui habilité: une copie de la décision d'habilitation de la personne morale, avec attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son émission, signée par une personne habilitée à engager la société,

— pour celui non habilité: soit les éléments actualisant le dossier d'habilitation de la personne morale si un changement est intervenu, soit en 2 exemplaires, un dossier complet de demande d'habilitation avec pièces justificatives (ann. 11 arrêté du 30.11.2011).

Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com dans la rubrique Marchés/Procédures et documentations marchés publics/protection du secret-habilitation.

D) candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: si le candidat (ou le groupement) se présente avec d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ceux-là, les mêmes documents/informations que ceux qui lui sont demandés (voir III.2).

Par ailleurs, il devra également prouver par tout moyen disposer effectivement de leurs capacités pour exécuter le projet. À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC2, et indiquera notamment la nature des prestations qui leur seront confiées.

Compte tenu de la sensibilité des prestations attendues, il est exigé que les opérateurs économiques auxquels un opérateur économique principal a recours soient solidairement responsables dans le cadre de la bonne exécution du projet.

E) candidat établi à l'étranger: les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu.

F) communications par messagerie sécurisée via la PLACE www.marches-publics.gouv.fr

La PFAF-SO communique par PLACE, aussi le candidat est invité à fournir dans sa candidature une adresse courriel valide, pour toute la durée de la procédure: à défaut et en cas de téléchargement anonyme, le candidat ne pourra être informé des éventuelles modifications du dossier de consultation.

Vérifier que cette adresse des échanges avec PLACE nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les éventuels filtres des serveurs proxy.

G) modalités de transmission de la candidature:

La transmission électronique des candidatures est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Le candidat doit transmettre son pli dématérialisé par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr

Le pli électronique reçu après les date et heure limites sera rejeté.

Transmission d'un pli dématérialisé par voie électronique: le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur PLACE www.marches-publics.gouv.fr (modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site + assistance téléphonique).

Pour être informé des échanges avec l'administration, vérifier que l'adresse des échanges avec PLACE soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy; en cas de téléchargement anonyme, l'administration ne pourra informer le candidat des éventuelles modifications du dossier de consultation.

Formats pour la transmission électronique: à choisir parmi les formats communément disponibles tel que pdf, .doc, .xls, .ppt, odt,.ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png, tous compatibles PC.

L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier, dans les mêmes délais. Cette copie sera ouverte si le pli transmis électroniquement n'est pas parvenu dans les délais ou s'il n'a pu être ouvert. Ce pli cacheté comporte impérativement et lisiblement la mention «Copie de sauvegarde» et suit les modalités ci-dessous:

— envoi par voie postale contre accusé de réception: envoyer la copie de sauvegarde par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'adresse postale suivante: Plate-forme achats finances sud-ouest — BAP/Secrétariat des commissions — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex,

— dépôt par coursier/porteur contre récépissé: se rendre exclusivement à cette adresse géographique du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00: Plate-forme achats finances sud-ouest — BAP/Section préparation commissions (+33 557852170 ou - 3023) — b.024-2e étage-pièce 2021 — caserne Xaintrailles — 112 bd du Mal Leclerc — 33000 Bordeaux.

Le pli est portable et non quérable: le candidat s'assure que son coursier/porteur tiendra compte des délais de filtrage à l'entrée, et déposera le pli contre récépissé. Veiller aux conditions générales de vente des sociétés prestataires de services de transport de documents (type Chronopost) qui ne prennent pas toutes en charge ce type de pli.

Nota: concernant la copie de sauvegarde, quel que soit son mode de transmission: sur l'enveloppe cachetée, sont mentionnées de manière lisible les mentions suivantes: ne pas ouvrir par le bureau courrier/num de la procédure et son objet/copie de sauvegarde/cachet de la société; ou toute autre indication permettant d'identifier l'objet de la soumission et le candidat; à défaut le pli sera rejeté.

H) opérateurs économiques des pays tiers à UE ou EEE: la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à Union européenne ou à Espace économique européen (art. 37 décret).

I) délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — CS 50543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2019/S 052-120702 (2019-03-12)

Informations complémentaires (2019-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-528848
Se réfère à l'avis: 2019/S 052-120702
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2019/S 215-528848 (2019-11-05)

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