1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations postales pour le Département du Val-de-Marne
DL-2019-20
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Prestations postales pour le Département du Val-de-Marne. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et non contractuel.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la remise, la collecte, l'affranchissement et la distribution des courriers de tous types (envois de correspondance, recommandés,...”
Description du marché
Le marché a pour objet la remise, la collecte, l'affranchissement et la distribution des courriers de tous types (envois de correspondance, recommandés, colis…) à destination de la France et de l'international et ce quel que soit leur format, leur contenu et leur poids unitaire. Montants minimum annuels de 800 000,00 EUR HT et maximum 1 600 000,00 EUR HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution de l'accord-cadre. Les variantes sont interdites. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 24.11.2019 jusqu'au 31.12.2020. Il sera ensuite reconductible au 1 janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale n'excède 4 ans. La dévolution en lots séparés n'est pas prévue car elle risque de rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations complémentaires:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci dessous avec leur pondération: valeur technique (50 %), prix (40 %), démarche...”
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci dessous avec leur pondération: valeur technique (50 %), prix (40 %), démarche environnementale (10 %). La présente consultation est dématérialisée. Aucun pli papier n'est autorisé, les offres des candidats devront être déposées par voie dématérialisée, depuis le profil acheteur du Conseil départemental.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats produiront un dossier complet comprenant les pièces de la candidature prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R....”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats produiront un dossier complet comprenant les pièces de la candidature prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, qu'ils joindront à leur offre. Le candidat individuel, ou les membres du groupement, en cas de candidature groupée, produira une lettre de candidature (formulaire DC1), une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement) et en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le RC. Situation juridique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière — référence professionnelle et capacité technique: cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site...”
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marchespublics ou le portail Maximilien ou l'adresse internet des adresses complémentaires. Pour l'envoi postal ou dépôt sur place de la copie de sauvegarde: cf. article 6.1 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais de recours sont prévus aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 144-355640 (2019-07-24)