Prestations Modelica R&D

RTE réseau de transport d'électricité

La prestation aura lieu dans le cadre du projet «Simulateurs» piloté par la R&D. Ce projet assure le développement et la maintenance des outils de simulation du système électrique nécessaire pour assurer la stabilité et la sécurité du réseau et des personnes.
La prestation portera sur le développement en Modelica de modèles présents dans les simulateurs existants: régulations des groupes de production, liaison à courant continu et le développement de nouveaux modèles nécessaires pour assurer la stabilité du système de demain: automates, énergies renouvelables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Digital product simulation

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-30	Avis de marché
2020-01-21	Informations complémentaires
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 18993
Brève description:

La prestation aura lieu dans le cadre du projet «Simulateurs» piloté par la R&D. Ce projet assure le développement et la maintenance des outils de simulation du système électrique nécessaire pour assurer la stabilité et la sécurité du réseau et des personnes. La prestation portera sur le développement en Modelica de modèles présents dans les simulateurs existants: régulations des groupes de production, liaison à courant continu et le développement de nouveaux modèles nécessaires pour assurer la stabilité du système de demain: automates, énergies renouvelables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Électricité
Adresse postale: Direction achats — domaine informatique et télécoms — immeuble Window – 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: anael.godet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 141021159 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000931
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation portera sur le développement en Modelica de modèles présents dans les simulateurs existants: régulations des groupes de production, liaison à courant continu et le développement de nouveaux modèles nécessaires pour assurer la stabilité du système de demain: automates, énergies renouvelables.

Ces outils sont par exemple intégrés dans la plateforme convergence, utilisée quotidiennement par les centres d’exploitation, les services d’étude de développement ou les centres de maintenance pour la réalisation de simulation permettant d’exploiter et de développer le réseau de manière sûre tout en limitant les coûts.

Dans le cadre de ce projet, une refonte des simulateurs dynamiques existant est en cours: elle se base sur deux principes forts (séparation modeleur-solveur) et l’utilisation d’un langage de modélisation haut-niveau pour la modélisation (Modelica). La prestation portera sur le développement en Modelica de modèles présents dans les simulateurs existants: régulations des groupes de production, liaison à courant continu et le développement de nouveaux modèles nécessaires pour assurer la stabilité du système de demain: automates, énergies renouvelables.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pourront être levées au plus tard 1 mois avant la fin de la période concernée.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— 1 extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— 1 document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou 1 document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, 1 document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— 1 document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n

Il s’agit sans être exhaustif:

a) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

b) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par 1 juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

c) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

d) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC):

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, 1 candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le chiffre d’affaires annuel du candidat sur les 3 dernières années doit être égal ou supérieur à 200 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra démontrer son expertise en modélisation et simulation de systèmes physiques ou en automatique: expérience de modélisation de systèmes physiques ou en automatique, avec utilisation d’un langage type Modelica, Matlab-Simulink ou équivalent, et écriture de schéma-blocs.

Il devra également démontrer qu'il dispose de profils maîtrisant l’anglais professionnel (lu, écrit et parlé).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à 1 avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2020-02-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anael Godet
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

— le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

— le recours doit être formé au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 001-000931 (2019-12-30)

Informations complémentaires (2020-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-038154
Se réfère à l'avis: 2020/S 001-000931
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2020/S 017-038154 (2020-01-21)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation aura lieu dans le cadre du projet «simulateurs» piloté par la R&D. Ce projet assure le développement et la maintenance des outils de simulation du système électrique nécessaire pour assurer la stabilité et la sécurité du réseau et des personnes. La prestation portera sur le développement en Modelica de modèles présents dans les simulateurs existants: régulations des groupes de production, liaison à courant continu et le développement de nouveaux modèles nécessaires pour assurer la stabilité du système de demain: automates, énergies renouvelables.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction Achats, domaine «Informatique et télécoms», immeuble Window, 7C place du Dôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-048309
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces outils sont par exemple intégrés dans la plate-forme Convergence, utilisée quotidiennement par les centres d’exploitation, les services d’étude de développement ou les centres de maintenance pour la réalisation de simulation permettant d’exploiter et de développer le réseau de manière sûre tout en limitant les coûts.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Digital Product Simulation
Adresse postale: 108 avenue Jean Moulin
Commune postale: La-Celle-Saint-Cloud
Code postal: 78170
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31

Source: OJS 2021/S 020-048309 (2021-01-26)

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