Prestations logistiques relatives aux produits liés aux activités de la DILA

SPM — DSAF — BCP

Le présent marché a pour objet des prestations logistiques relatives:
— à la réception, au stockage, à la gestion et à la conservation de stocks,
— au transport, à l'enlèvement et à la livraison de palettes et de cartons,
— à la préparation de commandes et à l'expédition des produits lés aux activités de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurodislog

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-06	Avis de marché
2020-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Numéro de référence: 19_BAM_125
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations logistiques relatives: — à la réception, au stockage, à la gestion et à la conservation de stocks, — au transport, à l'enlèvement et à la livraison de palettes et de cartons, — à la préparation de commandes et à l'expédition des produits lés aux activités de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage et d'entreposage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 av de Ségur — TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412418&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064897
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande. Le marché n'est pas alloti: la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Budget propre de la DILA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations logistiques relatives:

— à la réception, au stockage, à la gestion et à la conservation de stocks,

— au transport, à l'enlèvement et à la livraison de palettes et de cartons,

— à la préparation de commandes et à l'expédition des produits lés aux activités de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Une année ferme et 3 fois 1 an reconductible. La durée maximum du marché, reconductions comprises, est de 48 mois.

Description des options:

En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Île-de- France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves lors de la transmission de l'acte de candidature. Il s'agit des suivants:

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (une habilitation par cotraitant) et la convention de groupement dûment signée.

Remarques: les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants:

— pour les capacités financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.

— pour les capacités techniques et professionnelles: titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture en cas d'attribution de marché, etc.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Situation économique et financière:

— les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact,

— une présentation de la structure de l'entreprise: volume d'activités, composition des effectifs, organisation et moyens techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'exigence (en l'absence de cette condition, la candidature sera éliminée): fournir impérativement la preuve d'une assurance à jour couvrant les dégâts qui pourraient être occasionnés au stock de la DILA dont il a la charge.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre n'est pas soumis à une ou plusieurs conditions particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critrère Développement durable.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis relatif au renouvellement de l'accord-cadre pourra intervenir en 2023.

Budget propre de la DILA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),

— recours de plein contentieux dans une délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 Sté Tropic Signalisation, nº 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-31 et s. du CJA).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 029-064897 (2019-02-06)

Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations logistiques relatives à la réception, au stockage, à la gestion et à la conservation de stocks; au transport, à l'enlèvement et à la livraison de palettes et de cartons; à la préparation de commandes et à l'expédition des produits lés aux activités de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116562
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-064897
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Eurodislog
Adresse postale: avenue du Fond de Vaux — ZAC des Béthunes
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief;

— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA);

— recours de plein contentieux dans une délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 sté Tropic Signalisation, n

Source: OJS 2020/S 049-116562 (2020-03-05)

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