Le présent marché a pour objet des prestations logistiques relatives:
— à la réception, au stockage, à la gestion et à la conservation de stocks,
— au transport, à l'enlèvement et à la livraison de palettes et de cartons,
— à la préparation de commandes et à l'expédition des produits lés aux activités de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations logistiques relatives aux produits liés aux activités de la DILA
19_BAM_125”
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations logistiques relatives:
— à la réception, au stockage, à la gestion et à la conservation de stocks,
— au...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations logistiques relatives:
— à la réception, au stockage, à la gestion et à la conservation de stocks,
— au transport, à l'enlèvement et à la livraison de palettes et de cartons,
— à la préparation de commandes et à l'expédition des produits lés aux activités de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Île-de- France.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations logistiques relatives:
— à la réception, au stockage, à la gestion et à la conservation de stocks,
— au...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations logistiques relatives:
— à la réception, au stockage, à la gestion et à la conservation de stocks,
— au transport, à l'enlèvement et à la livraison de palettes et de cartons,
— à la préparation de commandes et à l'expédition des produits lés aux activités de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critrère Développement durable.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une année ferme et 3 fois 1 an reconductible. La durée maximum du marché, reconductions comprises, est de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves lors de la transmission de l'acte de candidature. Il s'agit des suivants:
— la copie du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves lors de la transmission de l'acte de candidature. Il s'agit des suivants:
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (une habilitation par cotraitant) et la convention de groupement dûment signée.
Remarques: les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants:
— pour les capacités financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
— pour les capacités techniques et professionnelles: titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture en cas d'attribution de marché, etc.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact,
— une présentation de la structure de l'entreprise: volume d'activités, composition des effectifs, organisation et moyens techniques.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal d'exigence (en l'absence de cette condition, la candidature sera éliminée): fournir impérativement la preuve d'une assurance à jour couvrant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal d'exigence (en l'absence de cette condition, la candidature sera éliminée): fournir impérativement la preuve d'une assurance à jour couvrant les dégâts qui pourraient être occasionnés au stock de la DILA dont il a la charge.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre n'est pas soumis à une ou plusieurs conditions particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis relatif au renouvellement de l'accord-cadre pourra intervenir en 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande. Le marché n'est pas alloti: la dévolution en lots séparés est de nature à...”
La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande. Le marché n'est pas alloti: la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Budget propre de la DILA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans une délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 Sté Tropic Signalisation, nº 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-31 et s. du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 029-064897 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations logistiques relatives à la réception, au stockage, à la gestion et à la conservation de stocks; au transport,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations logistiques relatives à la réception, au stockage, à la gestion et à la conservation de stocks; au transport, à l'enlèvement et à la livraison de palettes et de cartons; à la préparation de commandes et à l'expédition des produits lés aux activités de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Île-de-France.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations logistiques relatives à la réception, au stockage, à la gestion et à la conservation de stocks; au transport,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations logistiques relatives à la réception, au stockage, à la gestion et à la conservation de stocks; au transport, à l'enlèvement et à la livraison de palettes et de cartons; à la préparation de commandes et à l'expédition des produits lés aux activités de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (nom): Critère développement durable
Informations sur les options
Description des options:
“En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-064897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_BAM_125
Titre: Prestations logistiques relatives aux produits liés aux activités de la DILA
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurodislog
Adresse postale: avenue du Fond de Vaux — ZAC des Béthunes
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief;
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA);
— recours de plein contentieux dans une délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 sté Tropic Signalisation, n 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-31 et s. du CJA).
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Source: OJS 2020/S 049-116562 (2020-03-05)