Prestations logistiques diverses confiées à des travailleurs handicapés encadrés par des éducateurs ou moniteurs spécialisés pour le compte du groupe hospitalier APHP. Sorbonne Université

Assistance publique hopitaux de Paris

Prestations logistiques diverses confiées à des travailleurs handicapés encadrés par des éducateurs ou moniteurs spécialisés pour le compte du groupe hospitalier APHP. Sorbonne Université.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esat de l'Elan

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Aménagements divers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-24	Avis de marché
2019-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements divers
Numéro de référence: HUPSLCFX19018
Brève description:

Prestations logistiques diverses confiées à des travailleurs handicapés encadrés par des éducateurs ou moniteurs spécialisés pour le compte du groupe hospitalier APHP. Sorbonne Université.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements divers 📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 142176182 📞
Fax: +33 142176090 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446563&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Date de début: 2019-12-16 📅
Date de fin: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354845
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Estimation des montants sur la durée du marché: montant minimum: 919 818,06 EUR HT. Montant maximum: 1 576 830,96 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Estimation des montants sur la durée du marché: montant minimum: 919 818,06 EUR HT. Montant maximum: 1 576 830,96 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La pitié salpêtrière 47/83 boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris Cedex 13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité utiliséles formulaires Déclaration du candidat (DC) nº DC1 et DC2 (téléchargeable à l'adresse: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index/htm — traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents. «Déclaration du candidat (DC)» édités par l'imprimerie nationale. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créent produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le Centre de formalité des entreprises, en vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, transmission des attestations relatives aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Ces attestations seront délivrées par l'URSSAF, la liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploi pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens. Les candidats doivent également fournir un document justifiant l'appartenance de la structure à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à une structure équivalente, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Appartenance de la structure à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à une structure équivalente, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication du prochain avis prévue pour le 4

Les offres seront jugées par rapport aux critères suivants:

— critère 1: prix 50 % noté sur 10,

— critère 2: dossier technique 40 % (annexe nº 2 du règlement de la consultation). Ce critère sera noté sur 45 points qui seront ensuite ramenés sur une note de 10,

— critère 3: développement durable 10 % (annexe nº 2 du règlement de la consultation). Ce critère sera noté sur 45 points qui seront ensuite ramenés sur une note de 10.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 2.9.2019 à 16:00. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation: https://www.marchespublics.gouv.fr au niveau de cette consultation. Les documents sous format électronique pourront être gratuitement téléchargé sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr à compter de la date de publication du présent avis jusqu'à la date et heure mentionnée au paragraphe «Date limite de réception des offres». Les offres doivent être envoyées sous formes électroniques. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr et être signés électroniquement. La procédure de dépôt est détaillé sur le site supra. La signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.marchespublics.gouv.fr — les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur plis soit entièrement achevée avant la date et heure limite de dépôt des offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf. L'APHP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçu. Une copie de sauvegarde peut être envoyée et doit être dans un pli scellé portant la mention lisible copie de sauvegarde et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer la copie de sauvegarde de leur candidature et offre sur support physique électronique: disque CDROM 600-800 Mega-Bytes, disque dvd 4.7gigabytes, clé USB. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité présent sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — important: les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. À cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la directive européenne nº 1999/93/CE et des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du Dossier de consultation (DCE) via la plate-forme. L'absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de son offre soit l'acte d'engagement et l'annexe financière. La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 144-354845 (2019-07-24)

Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations logistiques diverses confiées à des travailleurs handicapés encadrés par des éducateurs ou moniteurs spécialisés pour le compte du groupe hospitalier APHP Sorbonne Université.

Valeur totale du marché: 1651255.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579380
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354845
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

— critère nº 1: prix 50 %, — critère nº 2: dossier technique 40 %, — critère nº 3: développement durable 10 %. Le marché est passé sous la forme d'un marché à prix global forfaitaire pour la prestation de base et un accord-cadre à bon de commandes pour les prestations complémentaires à compter du 16.12.2019 jusqu'au 15.12.2023 pour un montant minimal sur la durée totale du marché de 963 232,20 EUR HT et un montant maximal de 1 651 255,20 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La pitié salpêtrière, 47/83 boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris Cedex 13.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: ESAT de l'Elan
Adresse postale: 20/26 passage Trubert-Bellier
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1651255.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— critère nº 1: prix 50 %,

— critère nº 2: dossier technique 40 %,

— critère nº 3: développement durable 10 %.

Le marché est passé sous la forme d'un marché à prix global forfaitaire pour la prestation de base et un accord-cadre à bon de commandes pour les prestations complémentaires à compter du 16.12.2019 jusqu'au 15.12.2023 pour un montant minimal sur la durée totale du marché de 963 232,20 EUR HT et un montant maximal de 1 651 255,20 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 236-579380 (2019-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Aménagements divers (>20)