Prestations liées au SI de la sous-direction «Infrastructures numériques, scientifique et applicatif»: symbiose

Centre national d'études spatiales

Supporter, exploiter, administrer, développer et maintenir les applicatifs ou systèmes de la sous-direction infrastructures numérique, SI scientifique et applicatif. Le titulaire devra s’engager à accompagner la sous-direction dans les activités de préparation de l’avenir, de maîtrise de l’obsolescence, de maîtrise de la sécurité, d’expertise et d’industrialisation sur les applicatifs et les systèmes dans une démarche d’excellence opérationnelle. Une réunion de présentation est prévue pour les soumissionnaires. La date retenue est le 9.12.2019 (8:30) (cf. le § 2.2 du règlement du dossier de mise en concurrence).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Technology Services
• SPIE Infoservices

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-03	Avis de marché
2019-12-20	Informations complémentaires
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en intégration de matériel informatique
Numéro de référence: ORADAJARNO-2019.0018799
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en intégration de matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de matériel de réseau informatique 📦
Services de conseil en intégration de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: melina.cocheteau@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561273273 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576235
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Exigences sécurité confidentiel défense: le dossier de consultation comportera des informations classifiées au niveau confidentiel défense, si le candidat n’est pas titulaire d’une habilitation mais qu’une procédure d’habilitation le concernant a été initiée, il désigne parmi son personnel, les personnes qui pourront être autorisées par le CNES à prendre connaissance des informations et supports classifiés dans le strict besoin d’élaboration de l’offre. Si les personnes ainsi désignées ne sont pas titulaires d’une habilitation ou si la décision d’habitation les concernant n’est pas appropriée aux besoins du contrat, le candidat dépose simultanément une demande d’habilitation pour chacune d’elles (notice individuelle 94A joint à l'instruction précitée en 3 exemplaires datés et signés en original, accompagnés de 3 photographies d’identité originales, identiques et datant de moins de 1 an). Le nombre de personnes désignées non habilitées est limité à 2 par candidat. Quant aux lieux d’exploitation des éléments couverts par le secret de la défense nationale, ils doivent présenter les garanties de protection inhérentes au niveau d’informations classifiées traitées. Les candidats remettront l’engagement d’exploiter les éléments classifiés communiqués pour l’élaboration et la soumission de leur offre dans des lieux présentant les garanties de protection inhérents au niveau d’informations classifiées traitées. Cet engagement inclut l’autorisation d’effectuer une vérification d’aptitude des locaux concernés et le cas échéant à procéder immédiatement aux actions nécessaires pour obtenir l'aptitude requise. Si l'aptitude des lieux n'est pas acquise, les informations classifiées pourront être accessibles dans les locaux du CNES selon les modalités définies par celui-ci. À défaut d'avoir fourni les documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Les candidats non retenus détenant des informations et supports classifiés sont tenus de les restituer au CNES dès la notification du rejet de leur offre et selon les modalités définies par celui-ci. L’attribution du marché étant conditionnée à l’obtention de l’habilitation» de la société, il est fortement recommandé d’engager les procédures requises au plus tôt. Pour tous renseignements complémentaires, voir les liens suivants: — www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés/Procédures et documentation marchés publics/Protection du secret — habilitation», — https://www.ixarm.com/fr/constitution-du-dossier-dhabilitation-de-la-personne-morale pour la liste des documents à fournir pour la constitution du dossier d’habilitation personne morale (voir contact CNES ci-dessous pour transmission des dossiers). Par ailleurs, veuillez trouver ci-après le contact CNES pour tous renseignements supplémentaires au sujet des démarches sur les habilitations confidentiel défense demandées: laurent.deroin@cnes.fr

Informations complémentaires

Exigences sécurité confidentiel défense: le dossier de consultation comportera des informations classifiées au niveau confidentiel défense, si le candidat n’est pas titulaire d’une habilitation mais qu’une procédure d’habilitation le concernant a été initiée, il désigne parmi son personnel, les personnes qui pourront être autorisées par le CNES à prendre connaissance des informations et supports classifiés dans le strict besoin d’élaboration de l’offre. Si les personnes ainsi désignées ne sont pas titulaires d’une habilitation ou si la décision d’habitation les concernant n’est pas appropriée aux besoins du contrat, le candidat dépose simultanément une demande d’habilitation pour chacune d’elles (notice individuelle 94A joint à l'instruction précitée en 3 exemplaires datés et signés en original, accompagnés de 3 photographies d’identité originales, identiques et datant de moins de 1 an). Le nombre de personnes désignées non habilitées est limité à 2 par candidat. Quant aux lieux d’exploitation des éléments couverts par le secret de la défense nationale, ils doivent présenter les garanties de protection inhérentes au niveau d’informations classifiées traitées. Les candidats remettront l’engagement d’exploiter les éléments classifiés communiqués pour l’élaboration et la soumission de leur offre dans des lieux présentant les garanties de protection inhérents au niveau d’informations classifiées traitées. Cet engagement inclut l’autorisation d’effectuer une vérification d’aptitude des locaux concernés et le cas échéant à procéder immédiatement aux actions nécessaires pour obtenir l'aptitude requise. Si l'aptitude des lieux n'est pas acquise, les informations classifiées pourront être accessibles dans les locaux du CNES selon les modalités définies par celui-ci. À défaut d'avoir fourni les documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Les candidats non retenus détenant des informations et supports classifiés sont tenus de les restituer au CNES dès la notification du rejet de leur offre et selon les modalités définies par celui-ci.

L’attribution du marché étant conditionnée à l’obtention de l’habilitation» de la société, il est fortement recommandé d’engager les procédures requises au plus tôt.

Pour tous renseignements complémentaires, voir les liens suivants:

— www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés/Procédures et documentation marchés publics/Protection du secret — habilitation»,

— https://www.ixarm.com/fr/constitution-du-dossier-dhabilitation-de-la-personne-morale pour la liste des documents à fournir pour la constitution du dossier d’habilitation personne morale (voir contact CNES ci-dessous pour transmission des dossiers).

Par ailleurs, veuillez trouver ci-après le contact CNES pour tous renseignements supplémentaires au sujet des démarches sur les habilitations confidentiel défense demandées: laurent.deroin@cnes.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintien en conditions opérationnelles et intégration des infrastructures réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire devra assurer l’exploitation, l’administration et les évolutions standards des infrastructures LAN et WAN et services associés. Il assurera aussi le maintien en conditions opérationnelles ainsi que la mise en œuvre de nouvelles infrastructures réseaux métiers (opérations satellites et projets spatiaux) ainsi que la gestion des salles de datacenter (gestion du câblage réseaux ou Wifi et notamment de l’opération de branchement et raccordement des jarretières optiques ou câbles RJ 4).

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Cf. dossier de mise en concurrence.
Intitulé du lot: MCO et intégration des infrastructures système mutualisée, métiers, outils de production, et exploitation de la supervision et du guichet IT
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation, administration, intégration et maintenance des infrastructures mutualisées et des systèmes informatiques utilisée par les métiers ainsi que l'administration, exploitation, paramétrage, support, expertise, ingénierie (évolutions et changements) des outils de production.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:

1) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP:

— un extrait de casier judiciaire ou, s’il est étranger,

— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement;

2) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles ou, s’il est étranger,

— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;

3) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:

— un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 ou, s’il est étranger,

— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP.

NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

3) bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat sera jugé sur:

1) la qualité de son dossier de candidature: complétude, présentation, clarté, lisibilité;

2) les expériences et références récentes sur des prestations et des organisations similaires incluant la maîtrise de la sous-traitance s’il y en a eu, et la gestion de la maintenance;

3) le niveau de partenariat industriel avec des éditeurs et constructeurs relatifs aux prestations du lot concerné;

4) la garantie de réalisation et le respect des engagements de confidentialité et sécurité nécessaires pour assurer toute la prestation exclusivement sur le territoire français et dans le respect de la PPST (Protection du patrimoine scientifique et technique) et avec le niveau d'habilitation requis pour la partie défense.

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou principaux services au cours des 5 ans (mentionner le montant, la date et le destinataire public ou privé),

— déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pendant les 3 ans,

— indication des titres d’études et professionnels des responsables de prestation de services ainsi que les certificats de qualifications professionnelles,

— démontrer la capacité de traiter, stocker et transmettre des informations protégées ou classifiées: produire les documents justifiant d’une habilitation préalable.

Le candidat doit produire un ou des références sur la mise en œuvre d'un plan d’exploitation et d’industrialisation d'une prestation d'infogérance, et de prestations d’intégration à l'initiative du candidat (trajectoire, qualité et coûts).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exigences sécurité confidentiel défense: l’exécution des activités, objet de la présente procédure, nécessite la détention et l’échange d'informations et supports classifiés au niveau confidentiel défense. De plus, l'exécution du marché pourra impliquer la détention et l’échange d'informations et de supports portant la mention «Spécial France». Le début des travaux classifiés sera suspendu à l’évaluation de l’aptitude qui ne pourra, en tout état de cause, intervenir après la notification du contrat. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître les informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau pourra être autorisée à exécuter ce marché.

Le candidat produit par conséquent à l'appui de sa candidature:

— les renseignements concernant sa nationalité,

— les précisions sur l’habilitation préalable du candidat, ou sa demande d’habilitation préalable (copie du dossier de demande), en application de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,

— l’engagement de déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements situés sur le territoire français dans lequel il est envisagé d’exécuter les travaux classifiés. Ce document est remis sous forme libre,

— dans le cas où l’entreprise n’est pas française elle devra, par le biais des agences nationales de sécurité de son pays et de la France, fournir le justificatif de son habilitation. Egalement, le pays d’appartenance de l’entreprise devra avoir un accord de sécurité avec la France. Les sous-traitants éventuels devront respecter les mêmes conditions.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur https://www.achats.defense.gouv.fr/fr/procedures-dhabilitation

Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. À défaut d'avoir fourni les documents demandés ci-avant, le candidat sera réputé avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. la partie «Exigences sécurité confidentiel défense» du III.1.3) et du VI.3).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mélina Cocheteau
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L’attribution du marché étant conditionnée à l’obtention de l’habilitation» de la société, il est fortement recommandé d’engager les procédures requises au plus tôt.

Pour tous renseignements complémentaires, voir les liens suivants:

— www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés/Procédures et documentation marchés publics/Protection du secret — habilitation»,

— https://www.ixarm.com/fr/constitution-du-dossier-dhabilitation-de-la-personne-morale pour la liste des documents à fournir pour la constitution du dossier d’habilitation personne morale (voir contact CNES ci-dessous pour transmission des dossiers).

Par ailleurs, veuillez trouver ci-après le contact CNES pour tous renseignements supplémentaires au sujet des démarches sur les habilitations confidentiel défense demandées: laurent.deroin@cnes.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 235-576235 (2019-12-03)

Informations complémentaires (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Supporter, exploiter, administrer, développer et maintenir les applicatifs ou systèmes de la sous-direction infrastructures numérique, SI scientifique et applicatif. Le titulaire devra s’engager à accompagner la sous-direction dans les activités de préparation de l’avenir, de maîtrise de l’obsolescence, de maîtrise de la sécurité, d’expertise et d’industrialisation sur les applicatifs et les systèmes dans une démarche d’excellence opérationnelle. Une réunion de présentation est prévue pour les soumissionnaires. La date retenue est le 9.12.2019 (8:30) (cf. le §2.2 du règlement du dossier de mise en concurrence).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de matériel de réseau informatique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-616015
Se réfère à l'avis: 2019/S 235-576235
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

L'article 2.18 du règlement de consultation est modifié. Au lieu de: «Notification du marché: le CNES ne sera en mesure de notifier le marché qu’à la condition que l’entreprise retenue bénéficie, au jour de la notification, d'une habilitation à connaître les informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés au niveau confidentiel défense». Lire: «Notification du marché: le CNES ne sera en mesure de notifier le marché qu’à la condition que l’entreprise retenue bénéficie, au jour de la notification, d'une habilitation à connaître les informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés au niveau confidentiel défense et sécurité défense». L'article 2.1.2.3 du règlement de consultation est modifié. Au lieu de: «Le dossier de consultation comporte des informations classifiées au niveau confidentiel défense (concernant les lots A et B)». Lire: «Le dossier de consultation comporte des informations classifiées au niveau confidentiel défense et sécurité défense (concernant les lots A et B)». L'article 3.1.8 du règlement de consultation est modifié. Au lieu de: «Clause habilitation pour marchés classifiés CD». Lire: «Clause habilitation pour marchés classifiés CD/SD». Ainsi que «confidentiel défense» par «confidentiel défense et sécurité défense».

Source: OJS 2019/S 248-616015 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Supporter, exploiter, administrer, développer et maintenir les applicatifs ou systèmes de la sous-direction infrastructures numérique, SI scientifique et applicatif. Le titulaire devra s’engager à accompagner la Sous-direction dans les activités de préparation de l’avenir, de maîtrise de l’obsolescence, de maîtrise de la sécurité, d’expertise et d’industrialisation sur les applicatifs et les systèmes dans une démarche d’excellence opérationnelle.

Valeur totale du marché: 73 444 482 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025381
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra assurer l’exploitation, l’administration et les évolutions standards des infrastructures LAN et WAN et services associés. il assurera aussi le maintien en conditions opérationnelles ainsi que la mise en œuvre de nouvelles infrastructures réseaux métiers (opérations satellites et projets spatiaux) ainsi que la gestion des salles de datacenter (gestion du câblage réseaux ou Wifi et notamment de l’opération de branchement et raccordement des jarretières optiques ou câbles RJ 4).

Description des options:

Années optionnelles

Années optionnelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: SPIE Infoservices
Numéro d'enregistrement national: 324 103 829
Adresse postale: 148 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92247
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141464146 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 23 914 571 EUR 💰
Nom: Capgemini Technology Services
Numéro d'enregistrement national: 479 766 842
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 49 529 911 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2021/S 012-025381 (2021-01-14)

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