Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles de téléradiologie pour le GHT 44
AOO-19048
Produits/services: Services d'imagerie médicale📦
Brève description: Prestations intellectuelles de téléradiologie pour le GHT 44.
Valeur estimée hors TVA: EUR 42 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'imagerie médicale📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Prestations intellectuelles de téléradiologie pour le GHT 44.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.9.2019 (ou de sa date de notification si postérieure) pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.9.2019 (ou de sa date de notification si postérieure) pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans (périodes de reconductions comprises).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la...”
Description des options
Un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché (conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr
La mise en ligne du DCE est totale et seule une...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr
La mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA).
Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA).
Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
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Source: OJS 2019/S 107-261430 (2019-06-04)