Prestations intégrées en usinage et petite chaudronnerie au CNPE de Golfech

EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest

Prestations intégrées en usinage et petite chaudronnerie dans le cadre de la maintenance des tranches du CNPE de Golfech pour une durée de 5 ans fermes du 1.1.2020 au 31.12.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-08 Avis de marché
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
Brève description:
Prestations intégrées en usinage et petite chaudronnerie dans le cadre de la maintenance des tranches du CNPE de Golfech pour une durée de 5 ans fermes du 1.1.2020 au 31.12.2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre-Gilles de Gennes — CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: herve.prevot@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991759 📞
Fax: +33 524991790 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-171437
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information nº rfi_070389 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En arrêt de tranche:
— travaux d’usinage en atelier, en et hors zone contrôlée, de pièces mécaniques pendant les périodes d'arrêt de tranches que ce soit pour le compte des arrêts ou du TEM,
— usinage et/ou rodage sur l’installation à l’aide de machines portatives (types SERCO, LARSLAP...) pendant les arrêts de tranche en zone et hors zone contrôlée. Seuls les rodages faisant suite à un usinage ou complexes sont à la charge du titulaire,
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— travaux de chaudronnerie en atelier ne nécessitant pas de licence de soudure,
— confection de joints en feuilles et de tresses,
— maintenance des machines outils mises à disposition et des outillages associés. Cette maintenance comprend le nettoyage, vérification des niveaux, graissage, vidange remplissage des capacités (huile de boite et liquides de coupe) selon directive du donneur d’ordre. À ce titre si le titulaire du contrat estime que les machines présentent un risque pour les intervenants, il devra stopper l’activité et informer le responsable EDF sans délais,
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— inventaire en fin d’AT des accessoires (outils, métrologie, plaquettes, ...).
Tranche en Marche:
— travaux d’usinage en atelier, en et hors zone contrôlée, de pièces mécaniques pendant les périodes de TEM que ce soit pour le compte du TEM ou en préparation des arrêts,
— conception, fabrication, remise en état d’outillages spécifiques
— confection de joints et de tresses,
— Maintenance des machines outils mises à disposition et des outillages associés (1
— suivi réglementaire des tourets à meuler qui comprend principalement le contrôle des jeux, des écrans, le dressage des meules, le nettoyage des filtres d’aspiration, la mise à jour du registre et le remplacement éventuel des meules. Cette activité est soumise à une formation spécifique de l’intervenant et à une autorisation de la part de l’employeur,
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— inventaire, annuel a minima, des accessoires (outils, métrologie, plaquettes, ...).
Usinage:
— réalisation de divers travaux de tournage, fraisage, perçage, rodage,...
— réalisation des filetages à profils métriques et profils spéciaux,
— réalisation d’assemblage selon les tolérances des plans et procédures fournis,
— reprises sur des pièces mécaniques provenant des différents ensembles de chaudronnerie, de robinetterie, de machines tournantes selon des plans et procédures fournis par EDF,
— reprises sur des portées de sièges en stellite, des clapets, des robinets et des portées de joints diverses en respectant les cotes et tolérances données sur la demande de travaux ou le dossier d’Intervention fourni par EDF,
— sur site, usinage et rodage avec des machines portatives (type SERCO, LARSLAP et autres), reprises sur des organes de robinetterie, sur des portées de joints de capacités, extractions de goujons grippés, pose de filetages rapportés...
Chaudronnerie:
— découpe de tôles acier et inox sur cisaille hydraulique, manuelle ou table oxytome,
— brasures et découpe par oxycoupage,
— meulage, perçage, taraudage, pliage,
— assemblage ou réparation par soudage «TIG»/«ARC» sur outillages et pièces diverses,
— rechargement,
— débit de barres profilées à l'aide de scies à disques, à ruban ou alternative,
— poinçonnage de pièces.
Fabrication des joints et tresses suivant note 003861:
— confection de garnitures (tresses), pour robinets et machines tournantes,
— préformage si nécessaire,
— fabrication de joints plats à l'aide de machines de découpe joints électriques, manuelle ou à l'emporte pièces,
— gestion et classement des demandes de fabrication des tresses et joints.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Golfech.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
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— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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À préciser également:
— chiffre d’affaires global annuel sur les 3 dernières années,
— chiffre d’affaires annuel réalisé avec EDF sur les 3 dernières années,
— effectifs moyens annuels de l’entreprise sur les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les candidats doivent avoir la moyenne de leur chiffre d’affaires calculée sur les 3 dernières années, supérieure à 700 000 EUR.
Dans le cas d'une candidature en GME, prendre en compte l'ensemble des chiffres d'affaires composant le GME.
Capacité technique et professionnelle: Cf. conditions minimales.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:
— l’entreprise candidate devra avoir un système de management de la qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent en place depuis minimum 1 an,
— l’entreprise candidate devra s’engager à être certifiée CEFRI E (ou équivalent) et qualifiée en cas nº 2 au sens de la note technique UTO 85/114 au dernier indice dans le domaine «usinage» dans un délai de 24 mois à compter de la signature du présent marché,
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— les échanges d’informations entre le chef de chantier du titulaire et le donneur d’ordre EDF seront en langue française,
— l’entreprise candidate devra posséder dès le début des prestations les ressources compétentes en usinage sur machines-outils conventionnelles et les ressources compétentes en petits travaux de chaudronnerie,
— le personnel dédié devra posséder les compétences permettant la réalisation de pièces:
—— directement à partir d’un plan de définition, dans le cas de fabrication pièces neuves,
—— suivant des cotes d’ajustement connues, dans le cas de reprise d’ébauches ou de pièces semi-finis fournies pour une intégration sur l’installation (prises de cotes),
—— suivant des cotes de réparation à définir (enlèvement au minimum matière) dans le cas de reprise d’usure,
— le personnel dédié devra posséder les compétences dans l’entretien 1er niveau du parc de machines mis à disposition,
— le personnel dédié devra être habilité HN (qualité) et RP (radioprotection) dès le début des prestations,
— le personnel dédié devra attester d’une formation QSP (matériels IPS) dès le début des prestations.
Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s'adressant à EDF— unité technique opérationnelle — service performance fournisseurs — 1 avenue de L'Europe — 77144 Montevrain.
Les candidats doivent joindre à leur demande de participation:
— le certificat ISO 9001 (ou équivalent) le cas échéant,
— la liste du parc machines attestant du domaine de compétence de l’entreprise candidate en usinage, tournage, fraisage et rectification sur machines-outils conventionnelles et en chaudronnerie,
— les engagements concernant l’obtention dans les délais négociés ultérieurement (délais fixés au marché), du CEFRI «E», de la qualification selon référentiel NT UTO 85/114, des habilitations HN et RP, ainsi que del’attestation de formation QSP requises.
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Les candidats doivent fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marchésous peine de voir leur candidature rejetée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 7
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest — M. Prévot Hervé
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information nº rfi_070389 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 072-171437 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — ARAP Grand Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012620
Se réfère à l'avis: 2019/S 072-171437
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— usinage et / ou rodage sur l’installation à l’aide de machines portatives (types SERCO, Larslap...) pendant les arrêts de tranche en zone et hors zone contrôlée. Seuls les rodages faisant suite à un usinage ou complexes sont à la charge du titulaire,
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— inventaire en fin d’AT des accessoires (outils, métrologie, plaquettes...).
Tranche en marche:
— conception, fabrication, remise en état d’outillages spécifiques,
— maintenance des machines outils mises à disposition et des outillages associés (1
— inventaire, annuel a minima, des accessoires (outils, métrologie, plaquettes...).
— réalisation de divers travaux de tournage, fraisage, perçage, rodage...,
— réalisation d’assemblages selon les tolérances des plans et procédures fournis,
— sur site, usinage et rodage avec des machines portatives (type SERCO, Larslap et autres), reprises sur des organes de robinetterie, sur des portées de joints de capacités, extractions de goujons grippés, pose de filetages rapportés...
— découpe de tôles acier et inox sur cisaille hydraulique, manuelle ou table Oxytome,
— assemblage ou réparation par soudage «TIG» / «ARC» sur outillages et pièces diverses,
Fabrication des joints et tresses suivant note 003861

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest — M. Prevot Hervé
Source: OJS 2020/S 007-012620 (2020-01-07)