Prestations intégrées en usinage et petite chaudronnerie au CNPE de Chinon

EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest

Prestations intégrées en usinage et petite chaudronnerie dans le cadre de la maintenance des tranches du CNPE de Chinon et pour la fabrication d’échantillons d'essais mécaniques pour le Département matériaux et chimie (DMC) de Chinon pour une durée de 3 ans fermes du 1.1.2020 au 31.12.2022 et 2 fois 1 an optionnel, soit les années 2023 et 2024 en option chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines non électriques

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Merignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: herve.prevot@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991759 📞
Fax: +33 524991790 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070663
Se réfère à l'avis: 2018/S 129-295128
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information n Le présent avis annule et remplace l'avis de marché n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations pour le CNPE de Chinon:

Les prestations consistent à réaliser tout type d’activité d’usinage et de petite chaudronnerie en atelier ou en usine.

Une partie des activités se déroule en Zone contrôlée (ZC).

L’usinage est réalisé sur des pièces mécaniques, dans le cadre de la maintenance des tranches.

Les prestations en Arrêt de tranche (AT) et Tranche en marche (TeM) comprennent:

— les travaux d’usinage (tournage, fraisage, perçage, sciage, rectification...) sur les machines de l’atelier de site, à l’atelier usinage en ZC et Hors ZC (HZC) en cas 2*, ou en usine,

— les travaux d’usinage HZC (atelier froid du CNPE) pour les laboratoires dans le cadre de la fabrication d’éprouvettes d’essai mécanique,

— les travaux de chaudronnerie sur le site HZC en cas 2 ou en usine pour le compte du CNPE de Chinon,

— l’entretien des machines-outils (1

— les travaux d’usinage en cas 2* en astreinte,

— la gestion des consommables et de la matière.

(*) Qualification selon référentiel EDF.

Les prestations pour les laboratoires du Département matériaux et chimie (DMC):

La prestation consiste à réaliser tout type d’activité d’usinage en laboratoires et en atelier.

Une partie des activités se déroule en zone contrôlée.

L’usinage est réalisé sur des pièces mécaniques, des échantillons et des prélèvements dit «Objet d’expertise» (OE).

Le titulaire usine également des pièces pour la réalisation de montage, de pièces de rechange, d’outillages, etc. nécessaires aux activités du DMC.

Les prestations comprennent:

— l’usinage à partir d’un plan de pièces complexes, à l’aide de machines-outils, en ZC (laboratoires) et HZC (atelier froid du CNPE), ou en usine,

— l’appui et le conseil auprès des pilotes de dossier d’expertises pour apporter son analyse sur la capacité et la capabilité de réalisation des usinages demandés en fonction des matériaux et les divers procédés de fabrication,

— la constitution du dossier usinage,

— l’utilisation des moyens d’usinages en cellules comme la télémanipulation nécessaires aux activités d’usinage,

— l’intervention en boîte à gants pour la réalisation d’opérations nécessaires aux activités d’usinage,

— la conception et la réalisation d’outillage spécifique nécessaire à la réalisation des activités d’usinage et de maintenance des moyens d’usinage à l’intérieur de celles-ci,

— la réalisation de reconstitution d’éprouvettes (forgeage par fusion à l’arc),

— la maintenance des machines-outils de niveaux 1 et 2.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: 2 options de durée d'un an chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Chinon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

À préciser également:

— chiffre d’affaire global annuel sur les 3 dernières années,

— chiffre d’affaire annuel réalisé avec EDF sur les 3 dernières années,

— effectifs moyens annuels de l’entreprise sur les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats doivent avoir la moyenne de leur chiffre d’affaire calculée sur les 3 dernières années, supérieure à 3 000 000 EUR.

Dans le cas d'une candidature en GME, prendre en compte l'ensemble des chiffres d'affaires composant le GME.

Capacité technique et professionnelle: Cf. conditions minimales.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:

— l’entreprise candidate devra avoir un système de management de la qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent en place depuis minimum 1 an,

— l’entreprise candidate devra s’engager à être certifiée CEFRI E (ou équivalent) et qualifiée en cas nº 2 au sens de la Note Technique UTO 85/114 au dernier indice dans le domaine «usinage» dans un délai de 24 mois à compter de la signature du présent marché,

— les échanges d’informations entre le chef de chantier du titulaire et le donneur d’ordre EDF seront en langue française,

— concernant la fabrication des éprouvettes, l’entreprise candidate devra posséder dès le début des prestations, les ressources compétentes en l’électro érosion à fil et en usinage conventionnel ainsi que dans l’utilisation des outils bureautiques pour l’élaboration des rapports d’usinage,

— concernant la maintenance des tranches, l’entreprise candidate devra posséder dès le début des prestations les ressources compétentes en usinage sur machines-outils conventionnelles et les ressources compétentes en petits travaux de chaudronnerie,

— le personnel dédié devra posséder les compétences permettant la réalisation de pièces:

— directement à partir d’un plan de définition, dans le cas de fabrication pièces neuves,

— suivant des cotes d’ajustement connues, dans le cas de reprise d’ébauches ou de pièces semi-finis fournies pour une intégration sur l’installation (prises de cotes),

— suivant des cotes de réparation à définir (enlèvement au minimum matière) dans le cas de reprise d’usure,

— le personnel dédié devra posséder les compétences dans l’entretien 1

— le personnel dédié devra être habilité HN (qualité) et RP (radioprotection) dès le début des prestations,

— le personnel dédié devra attester d’une formation QSP (matériels IPS) dès le début des prestations.

Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s'adressant à EDF — Unité technique opérationnelle — Service performance fournisseurs — 1 avenue de L'Europe — 77144 Montevrain.

Les candidats doivent joindre à leur demande de participation:

— le certificat ISO 9001 (ou équivalent) le cas échéant,

— la liste du parc machine attestant du domaine de compétence de l’entreprise candidate en usinage à l’électroérosion à fil, en tournage, en fraisage et rectification sur machines-outils conventionnelles et en chaudronnerie,

— les engagements concernant l’obtention dans les délais négociés ultérieurement (délais fixés au marché), du CEFRI «E», de la qualification selon référentiel NT UTO 85/114, des habilitations HN et RP, ainsi que de l’attestation de formation QSP requises.

Les candidats doivent fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché sous peine de voir leur candidature rejetée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Prevot Hervé
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information n

Le présent avis annule et remplace l'avis de marché n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 031-070663 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations Intégrées en usinage et petite chaudronnerie dans le cadre de la maintenance des tranches du CNPE de Chinon et pour la fabrication d’échantillons d'essais mécaniques pour le Département matériaux & chimie (DMC) de Chinon pour une durée de 3 ans fermes du 01/01/2020 au 31/12/2022 et 2 fois 1 an optionnel, soit les années 2023 et 2024 en option chacune.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest
Commune postale: Mérignac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012625
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-070663
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent à réaliser tout type d’activité d’usinage et de petite chaudronnerie en atelier ou en usine. Une partie des activités se déroule en Zone contrôlée (ZC). L’usinage est réalisé sur des pièces mécaniques, dans le cadre de la maintenance des tranches. Les prestations en Arrêt de tranche (AT) et Tranche en marche (TeM) comprennent:

Les prestations pour les laboratoires du Département matériaux & chimie (DMC): la prestation consiste à réaliser tout type d’activité d’usinage en laboratoires et en atelier.Une partie des activités se déroule en zone contrôlée. L’usinage est réalisé sur des pièces mécaniques, des échantillons et des prélèvements dit «Objet d’expertise » (OE). Le titulaire usine également des pièces pour la réalisation de montage, de pièces de rechange, d’outillages, etc. nécessaires aux activités du DMC. Les prestations comprennent:

— l’utilisation des moyens d’usinages en cellule comme la télémanipulation nécessaires aux activités d’usinage,

— l’intervention en Boîte à Gants pour la réalisation d’opérations nécessaires aux activités d’usinage,

Description des options: 2 options de durée de 1 an chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Chinon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Prevot Hervé

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 007-012625 (2020-01-07)

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