Prestations intégrées en usinage et petite chaudronnerie au CNPE de Chinon

EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest

Prestations intégrées en usinage et petite chaudronnerie dans le cadre de la maintenance des tranches du CNPE de Chinon et pour la fabrication d’échantillons d'essais mécaniques pour le Département matériaux et chimie (DMC) de Chinon pour une durée de 3 ans fermes du 1.1.2020 au 31.12.2022 et 2 fois 1 an optionnel, soit les années 2023 et 2024 en option chacune.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines non électriques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: CS 30025
Commune postale: Merignac Cedex
Code postal: 33692
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Prevot Hervé
Téléphone: +33 524991759 📞
Courrier électronique: herve.prevot@edf.fr 📧
Fax: +33 524991790 📠
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intégrées en usinage et petite chaudronnerie au CNPE de Chinon
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques 📦
Brève description:
“Prestations intégrées en usinage et petite chaudronnerie dans le cadre de la maintenance des tranches du CNPE de Chinon et pour la fabrication...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Chinon
Description du marché:
“Les prestations pour le CNPE de Chinon: Les prestations consistent à réaliser tout type d’activité d’usinage et de petite chaudronnerie en atelier ou en...”

Description du marché

Les prestations pour le CNPE de Chinon:
Les prestations consistent à réaliser tout type d’activité d’usinage et de petite chaudronnerie en atelier ou en usine.
Une partie des activités se déroule en Zone contrôlée (ZC).
L’usinage est réalisé sur des pièces mécaniques, dans le cadre de la maintenance des tranches.
Les prestations en Arrêt de tranche (AT) et Tranche en marche (TeM) comprennent:
— les travaux d’usinage (tournage, fraisage, perçage, sciage, rectification...) sur les machines de l’atelier de site, à l’atelier usinage en ZC et Hors ZC (HZC) en cas 2*, ou en usine,
— les travaux d’usinage HZC (atelier froid du CNPE) pour les laboratoires dans le cadre de la fabrication d’éprouvettes d’essai mécanique,
— les travaux de chaudronnerie sur le site HZC en cas 2 ou en usine pour le compte du CNPE de Chinon,
— l’entretien des machines-outils (1 niveau),
— les travaux d’usinage en cas 2* en astreinte,
— la gestion des consommables et de la matière.
(*) Qualification selon référentiel EDF.
Les prestations pour les laboratoires du Département matériaux et chimie (DMC):
La prestation consiste à réaliser tout type d’activité d’usinage en laboratoires et en atelier.
Une partie des activités se déroule en zone contrôlée.
L’usinage est réalisé sur des pièces mécaniques, des échantillons et des prélèvements dit «Objet d’expertise» (OE).
Le titulaire usine également des pièces pour la réalisation de montage, de pièces de rechange, d’outillages, etc. nécessaires aux activités du DMC.
Les prestations comprennent:
— l’usinage à partir d’un plan de pièces complexes, à l’aide de machines-outils, en ZC (laboratoires) et HZC (atelier froid du CNPE), ou en usine,
— l’appui et le conseil auprès des pilotes de dossier d’expertises pour apporter son analyse sur la capacité et la capabilité de réalisation des usinages demandés en fonction des matériaux et les divers procédés de fabrication,
— la constitution du dossier usinage,
— l’utilisation des moyens d’usinages en cellules comme la télémanipulation nécessaires aux activités d’usinage,
— l’intervention en boîte à gants pour la réalisation d’opérations nécessaires aux activités d’usinage,
— la conception et la réalisation d’outillage spécifique nécessaire à la réalisation des activités d’usinage et de maintenance des moyens d’usinage à l’intérieur de celles-ci,
— la réalisation de reconstitution d’éprouvettes (forgeage par fusion à l’arc),
— la maintenance des machines-outils de niveaux 1 et 2.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options de durée d'un an chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. conditions minimales.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes: — l’entreprise candidate devra avoir un système de management de la qualité bâti sur la...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:
— l’entreprise candidate devra avoir un système de management de la qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent en place depuis minimum 1 an,
— l’entreprise candidate devra s’engager à être certifiée CEFRI E (ou équivalent) et qualifiée en cas nº 2 au sens de la Note Technique UTO 85/114 au dernier indice dans le domaine «usinage» dans un délai de 24 mois à compter de la signature du présent marché,
— les échanges d’informations entre le chef de chantier du titulaire et le donneur d’ordre EDF seront en langue française,
— concernant la fabrication des éprouvettes, l’entreprise candidate devra posséder dès le début des prestations, les ressources compétentes en l’électro érosion à fil et en usinage conventionnel ainsi que dans l’utilisation des outils bureautiques pour l’élaboration des rapports d’usinage,
— concernant la maintenance des tranches, l’entreprise candidate devra posséder dès le début des prestations les ressources compétentes en usinage sur machines-outils conventionnelles et les ressources compétentes en petits travaux de chaudronnerie,
— le personnel dédié devra posséder les compétences permettant la réalisation de pièces:
— directement à partir d’un plan de définition, dans le cas de fabrication pièces neuves,
— suivant des cotes d’ajustement connues, dans le cas de reprise d’ébauches ou de pièces semi-finis fournies pour une intégration sur l’installation (prises de cotes),
— suivant des cotes de réparation à définir (enlèvement au minimum matière) dans le cas de reprise d’usure,
— le personnel dédié devra posséder les compétences dans l’entretien 1 niveau du parc de machines mis à disposition,
— le personnel dédié devra être habilité HN (qualité) et RP (radioprotection) dès le début des prestations,
— le personnel dédié devra attester d’une formation QSP (matériels IPS) dès le début des prestations.
Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s'adressant à EDF — Unité technique opérationnelle — Service performance fournisseurs — 1 avenue de L'Europe — 77144 Montevrain.
Les candidats doivent joindre à leur demande de participation:
— le certificat ISO 9001 (ou équivalent) le cas échéant,
— la liste du parc machine attestant du domaine de compétence de l’entreprise candidate en usinage à l’électroérosion à fil, en tournage, en fraisage et rectification sur machines-outils conventionnelles et en chaudronnerie,
— les engagements concernant l’obtention dans les délais négociés ultérieurement (délais fixés au marché), du CEFRI «E», de la qualification selon référentiel NT UTO 85/114, des habilitations HN et RP, ainsi que de l’attestation de formation QSP requises.
Les candidats doivent fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché sous peine de voir leur candidature rejetée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 129-295128
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information n rfi_068354 - et rattacher...”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 031-070663 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest
Commune postale: Mérignac Cedex
Personne de contact: M. Prevot Hervé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations Intégrées en usinage et petite chaudronnerie dans le cadre de la maintenance des tranches du CNPE de Chinon et pour la fabrication...”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Chinon.
Description du marché:
“Les prestations pour le CNPE de Chinon: Les prestations consistent à réaliser tout type d’activité d’usinage et de petite chaudronnerie en atelier ou en...”

Description du marché

Les prestations pour le CNPE de Chinon:
Les prestations consistent à réaliser tout type d’activité d’usinage et de petite chaudronnerie en atelier ou en usine. Une partie des activités se déroule en Zone contrôlée (ZC). L’usinage est réalisé sur des pièces mécaniques, dans le cadre de la maintenance des tranches. Les prestations en Arrêt de tranche (AT) et Tranche en marche (TeM) comprennent:
— les travaux d’usinage (tournage, fraisage, perçage, sciage, rectification...) sur les machines de l’atelier de site, à l’atelier usinage en ZC et Hors ZC (HZC) en cas 2*, ou en usine,
— les travaux d’usinage HZC (atelier froid du CNPE) pour les laboratoires dans le cadre de la fabrication d’éprouvettes d’essai mécanique,
— les travaux de chaudronnerie sur le site HZC en cas 2 ou en usine pour le compte du CNPE de Chinon,
— l’entretien des machines-outils (1 niveau),
— les travaux d’usinage en cas 2* en astreinte,
— la gestion des consommables et de la matière.
(*) Qualification selon référentiel EDF.
Les prestations pour les laboratoires du Département matériaux & chimie (DMC): la prestation consiste à réaliser tout type d’activité d’usinage en laboratoires et en atelier.Une partie des activités se déroule en zone contrôlée. L’usinage est réalisé sur des pièces mécaniques, des échantillons et des prélèvements dit «Objet d’expertise » (OE). Le titulaire usine également des pièces pour la réalisation de montage, de pièces de rechange, d’outillages, etc. nécessaires aux activités du DMC. Les prestations comprennent:
— l’usinage à partir d’un plan de pièces complexes, à l’aide de machines-outils, en ZC (laboratoires) et HZC (atelier froid du CNPE), ou en usine,
— l’appui et le conseil auprès des pilotes de dossier d’expertises pour apporter son analyse sur la capacité et la capabilité de réalisation des usinages demandés en fonction des matériaux et les divers procédés de fabrication,
— la constitution du dossier usinage,
— l’utilisation des moyens d’usinages en cellule comme la télémanipulation nécessaires aux activités d’usinage,
— l’intervention en Boîte à Gants pour la réalisation d’opérations nécessaires aux activités d’usinage,
— la conception et la réalisation d’outillage spécifique nécessaire à la réalisation des activités d’usinage et de maintenance des moyens d’usinage à l’intérieur de celles-ci,
— la réalisation de reconstitution d’éprouvettes (forgeage par fusion à l’arc),
— la maintenance des machines-outils de niveaux 1 et 2.

Informations sur les options
Description des options: 2 options de durée de 1 an chacune.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-070663

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C4490C0760
Titre: Prestations Intégrées en usinage et petite chaudronnerie pour le CNPE de Chinon
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅

2️⃣
Numéro de contrat: C4490C0770
Titre: Usinage éprouvettes pour les laboratoires de la DI de Chinon

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 007-012625 (2020-01-07)

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