Prestations informatiques pour l'urbanisation et la mise en place du Système d'information installation-transmission (SIITR) des chambres d'agricultures
APCA
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application:
— de l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique, et
— des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le nombre maximum d'opérateurs économiques retenus est: 3 titulaires.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Qui ?- • APCA
- • Logiciels et systèmes d'information › Logiciels de bases de données et d'exploitation
- • Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de logiciels de gestion de réseau
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de développement de logiciels personnalisés
- • Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bases de données et d'exploitation
Numéro de référence: 2019-14
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413532
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Déclaration du chiffre d'affaires pour le dernier exercice connu.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Apca.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 169-413532 (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bases de données et d'exploitation
Numéro de référence: 2019-14
Brève description:
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application:
— de l'article L. 2125-1 1
— des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le nombre maximum d'opérateurs économiques retenus est: 3 titulaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413532
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Seule l'APCA — centrale d'achat peut passer des marchés subséquents ou déclencher une commande. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique en vigueur. Le présent accord-cadre s'exécute soit à partir:
— de marchés subséquents pour les demandes spécifiques ayant besoin d'une description administrative et technique particulières entrant dans le champ de l'accord-cadre soit,
— d'un ou de bons de commande pour les prestations courantes prévues dans l'accord-cadre et conformément au bordereau de prix unitaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application:
— de l'article L. 2125-1 1
— des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le nombre maximum d'opérateurs économiques retenus est: 3 titulaires.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois 12 mois, seule l'APCA — centrale d'achat, a le pouvoir de décider de cette possibilité de reconduction. La reconduction de l'accord-cadre se fait par tacite reconduction.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature ou imprimé DC1,
— déclaration du candidat ou imprimé DC2,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société, en cas de sous-traitance l'imprimé DC4.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Apca.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Seule l'APCA — centrale d'achat peut passer des marchés subséquents ou déclencher une commande. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique en vigueur. Le présent accord-cadre s'exécute soit à partir:
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— de marchés subséquents pour les demandes spécifiques ayant besoin d'une description administrative et technique particulières entrant dans le champ de l'accord-cadre soit,
— d'un ou de bons de commande pour les prestations courantes prévues dans l'accord-cadre et conformément au bordereau de prix unitaires.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 169-413532 (2019-09-02)
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