Prestations informatiques pour l'urbanisation et la mise en place du Système d'information installation-transmission (SIITR) des chambres d'agricultures
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application:
— de l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique, et
— des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le nombre maximum d'opérateurs économiques retenus est: 3 titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations informatiques pour l'urbanisation et la mise en place du Système d'information installation-transmission (SIITR) des chambres d'agricultures
2019-14”
Titre
Prestations informatiques pour l'urbanisation et la mise en place du Système d'information installation-transmission (SIITR) des chambres d'agricultures
2019-14
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Produits/services: Logiciels de bases de données et d'exploitation📦
Brève description:
“Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application:
— de l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique, et
— des...”
Brève description
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application:
— de l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique, et
— des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le nombre maximum d'opérateurs économiques retenus est: 3 titulaires.
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application:
— de l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique, et
— des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le nombre maximum d'opérateurs économiques retenus est: 3 titulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois 12 mois, seule l'APCA — centrale d'achat, a...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois 12 mois, seule l'APCA — centrale d'achat, a le pouvoir de décider de cette possibilité de reconduction. La reconduction de l'accord-cadre se fait par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature ou imprimé DC1,
— déclaration du candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature ou imprimé DC1,
— déclaration du candidat ou imprimé DC2,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société, en cas de sous-traitance l'imprimé DC4.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du chiffre d'affaires pour le dernier exercice connu.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Apca.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Seule l'APCA — centrale d'achat peut passer des marchés subséquents ou déclencher une commande. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique en vigueur. Le présent accord-cadre s'exécute soit à partir:
— de marchés subséquents pour les demandes spécifiques ayant besoin d'une description administrative et technique particulières entrant dans le champ de l'accord-cadre soit,
— d'un ou de bons de commande pour les prestations courantes prévues dans l'accord-cadre et conformément au bordereau de prix unitaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 169-413532 (2019-09-02)