Prestations en centres de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA

IMSA

L'accord-cadre a pour objet des prestations en centres de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine applicatif TMA.
L'accord-cadre est composé de 2 lots distincts:
— lot 1: prestations en centre de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines «référentiels», «décisionnel», «cotisations» et «comptabilité»,
— lot 2: prestations en centre de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines, «Santé» et «Prestations».
Pour chacun des lots, le prestataire titulaire devra mettre en place un centre de service dédié aux activités référencées dans le CCTP.
Les activités des centres de services seront découpées en 2 catégories:
— des prestations dites «de service» (TMA et projets en adhérence),
— des prestations dites «de transformation».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-18 Avis de marché
2020-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: AOO 2019 008
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations en centres de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine applicatif TMA. L'accord-cadre est composé de 2 lots distincts: — lot 1: prestations en centre de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines «référentiels», «décisionnel», «cotisations» et «comptabilité», — lot 2: prestations en centre de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines, «Santé» et «Prestations». Pour chacun des lots, le prestataire titulaire devra mettre en place un centre de service dédié aux activités référencées dans le CCTP. Les activités des centres de services seront découpées en 2 catégories: — des prestations dites «de service» (TMA et projets en adhérence), — des prestations dites «de transformation».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury — CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287269
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations en centres de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine applicatif TMA.
L'accord-cadre est composé de 2 lots distincts:
— lot 1: prestations en centre de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines «référentiels», «décisionnel», «cotisations» et «comptabilité»,
— lot 2: prestations en centre de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines, «Santé» et «Prestations».
Pour chacun des lots, le prestataire titulaire devra mettre en place un centre de service dédié aux activités référencées dans le CCTP.
Les activités des centres de services seront découpées en 2 catégories:
— des prestations dites «de service» (TMA et projets en adhérence),
— des prestations dites «de transformation».
Valeur totale estimée: 35 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations en centre de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines référentiels, décisionnel, cotisations et comptabilité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations attendues sont des prestations en centre de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines «référentiels», «décisionnel», «cotisations» et «comptabilité».
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois, par reconduction tacite, pour des périodes de 1 an chacune.
Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.
Intitulé du lot: Prestations en centre de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines, «Santé» et «Prestations»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations attendues sont des prestations en centre de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines, «Santé» et «Prestations».
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir article VI.3) ci-après.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé de la MSA
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le
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site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Durées des accords- cadres: les durées des accords-cadres citées aux articles II.2.7) courent à compter de la date de notification.
Pour le lot 1, les montants minimum et maximum pour la durée ferme de l'accord-cadre à bons de commande sont:
— montant minimum: 2 forfaits annuels du lot 1,
— montant maximum: sans maximum.
En cas de reconduction, les montants minimum et maximum pour chaque nouvelle période annuelle sont:
— montant minimum: 1 forfait annuel du lot 1,
Pour le lot 2, les montants minimum et maximum pour la durée ferme de l'accord-cadre à bons de commande sont:
— montant minimum: 2 forfaits annuels du lot 2,
— montant minimum: 1 forfait annuel du lot 2,
Lieux d'exécution:
Pour le lot 1:
Les prestations «Front Office» et prestations dites de «transformation» (UOCFA, UOREA, UOINT) seront réalisées sur le site GIE IMSA de Bobigny (93) ou Avelin (59).
Les prestations «Back Office» seront réalisées sur le site du titulaire et avec le matériel du titulaire relié aux environnements IMSA.
Pour les phases de transfert de compétences et pour les réunions périodiques (pilotage du CS, lancement de forfaits, …), le titulaire sera amené à se déplacer dans les locaux du GIE IMSA à Avelin (59) ou à Bobigny (93).
La visioconférence doit également pouvoir être utilisée.
Pour le lot 2:
Les prestations «Front Office» et prestations dites de «transformation» (UOCFA, UOREA, UOINT) seront réalisées sur le site du GIE IMSA de Montauban (82).
Pour les phases de transfert de compétences et pour les réunions périodiques (pilotage du CS, lancement de forfaits,…), le titulaire sera amené à se déplacer dans les locaux du GIE IMSA à Montauban (82). La visioconférence doit pouvoir également être utilisée.
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Pour chacun des lots, le GIE IMSA pourra demander à titre exceptionnel des déplacements sur d'autres sites que ceux concernés par le lot de l'accord-cadre:
— site GIE IMSA de Montauban (82),
— site GIE IMSA d'Avelin (59),
— site GIE IMSA de Bobigny (93).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 117-287269 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations en centres de services de tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine applicatif TMA. L'accord-cadre est composé de 2 lots distincts: — lot 1: prestations en centre de services de tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines «référentiels», «décisionnel», «cotisations» et «comptabilité», — lot 2: prestations en centre de services de tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines, «santé» et «prestations».
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Valeur totale du marché: 35 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012213
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287269
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations en centres de services de tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine applicatif TMA. L'accord-cadre est composé de 2 lots distincts:
— lot 1: prestations en centre de services de tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines «référentiels», «décisionnel», «cotisations» et «comptabilité»,
— lot 2: prestations en centre de services de tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines, «santé» et «prestations».
Intitulé du lot: Prestations en centre de services de tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines référentiels, décisionnel, cotisations et comptabilité
Brève description:
Les prestations attendues sont des prestations en centre de services de tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines «référentiels», «décisionnel», «cotisations» et «comptabilité».
Intitulé du lot: Prestations en centre de services de tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines, «santé» et «prestations»
Brève description:
Les prestations attendues sont des prestations en centre de services de tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines,«santé» et «prestations».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir paragraphe: VI.3) ci-après.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le potentiel technique mobilisable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Les qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): L'organisation, les moyens et le niveau de services proposés
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: immeuble Quartz Europe, 36 allée Vauban
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
15 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Durées des accord-cadres:
Chaque accord-cadre sera conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de sa notification.
Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune.
Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Afficher plus
Pour le lot 1, les montants minimaux et maximaux pour la durée ferme de l'accord-cadre à bons de commande sont:
— montant minimal: 2 forfaits annuels du lot 1,
— montant maximal: sans maximum.
En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux pour chaque nouvelle période annuelle sont:
— montant minimal: 1 forfait annuel du lot 1,
Pour le lot 2, les montants minimaux et maximaux pour la durée ferme de l'accord-cadre à bons de commande sont:
— montant minimal: 2 forfaits annuels du lot 2,
— montant minimal: 1 forfait annuel du lot 2,
— montant maximal: sans maximal.
Lieu d'exécution:
Pour les phases de transfert de compétences et pour les réunions périodiques (pilotage du CS, lancement de forfaits...), le titulaire sera amené à se déplacer dans les locaux du GIE IMSA à…
… Avelin (59) ou à Bobigny (93).
… Montauban (82). La visioconférence doit pouvoir également être utilisée.
Source: OJS 2020/S 007-012213 (2020-01-08)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Tarn-et-Garonne
Produits/services:
Services de technologies de... Services d'assistance et de conseils... Services d'assistance informatique Services d'assistance technique informatique