Prestations en centres de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA

IMSA

L'accord-cadre a pour objet des prestations en centres de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine applicatif TMA.
L'accord-cadre est composé de 2 lots distincts:
— lot 1: prestations en centre de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines «référentiels», «décisionnel», «cotisations» et «comptabilité»,
— lot 2: prestations en centre de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines, «Santé» et «Prestations».
Pour chacun des lots, le prestataire titulaire devra mettre en place un centre de service dédié aux activités référencées dans le CCTP.
Les activités des centres de services seront découpées en 2 catégories:
— des prestations dites «de service» (TMA et projets en adhérence),
— des prestations dites «de transformation».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-18 Avis de marché
2020-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury — CS 40217
Commune postale: Montauban
Code postal: 82002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563684752 📞
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Fax: +33 563684889 📠
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: http://informatique.msa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé de la MSA

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations en centres de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA AOO 2019 008”
Produits/services: Services d'assistance technique informatique 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations en centres de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations en centre de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir article VI.3) ci-après.
Description du marché:
“Les prestations attendues sont des prestations en centre de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois, par reconduction tacite, pour des périodes de 1 an chacune. Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations en centre de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines, «Santé»...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont des prestations en centre de services de Tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023.
Informations complémentaires

“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, — référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Source: OJS 2019/S 117-287269 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Cellule marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations en centres de services de tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA AOO 2019 008”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations en centres de services de tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations en centre de services de tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir paragraphe: VI.3) ci-après.
Description du marché:
“Les prestations attendues sont des prestations en centre de services de tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le potentiel technique mobilisable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom):
“Les qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché public”
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): L'organisation, les moyens et le niveau de services proposés
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations en centre de services de tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines, «santé»...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont des prestations en centre de services de tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287269

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2019 008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations en centre de services de tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: immeuble Quartz Europe, 36 allée Vauban
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations en centre de services de tierces maintenances applicatives et développements en adhérence avec le patrimoine en TMA pour les domaines, «santé»...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durées des accord-cadres: Chaque accord-cadre sera conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de sa notification. Chaque accord-cadre pourra être...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 007-012213 (2020-01-08)