Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de voyages
001SE2019
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Brève description:
“Prestations de voyages lies des déplacements temporaires professionnels des agents de l'INRAP et de toute personne nommément désignés par l'INRAP.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, Drom.
Description du marché:
“Prestations de voyages lies des déplacements temporaires professionnels des agents de l'INRAP et de toute personne nommément désignés par l'INRAP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du...”
Informations complémentaires
Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal. Le montant maximum de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'à 9 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou DC 1 complété,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou DC 1 complété,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou DC 1 complété,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement,
— la copie du justificatif d'immatriculation ou de la demande d'immatriculation sur le registre des opérateurs de voyages ou de séjour tenu par Atout France (http://www.atout-france.fr/services/immatriculations-des-operateurs-de-voyages).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC 2 complété.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la répartition par catégorie d'emploi (encadrement, fonctions support, conseillers voyages...) pour chacune des 3 dernières années. Un organigramme accompagne la déclaration.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables à celles de l'INRAP, auprès de clients publics ou privés d'un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— les références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables à celles de l'INRAP, auprès de clients publics ou privés d'un montant supérieur ou égal à 2 000 000 EUR par an: 2 comptes clients,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années: 10 conseillers voyage et 2 encadrants, spécialisés en voyages d'affaires.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Opérateurs de voyage ou de séjour.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée:
“Publication d'un avis de pré-information au JOUE et BOAMP (le 16.1.2019 au BOAMP sous le nº 19-6822 et au JOUE sous la référence 2019/S 011-021529).” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-021529
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la plate-forme des achats de l'État (Place)...”
Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la plate-forme des achats de l'État (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 001SE2019. Conformément aux dispositions de l'article 72 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'INRAP initie une phase de candidatures. Cette consultation correspond à une phase de sélection des candidatures. À l'issue de cette phase, le pouvoir adjudicateur poursuivra la consultation uniquement avec les candidats retenus les candidatures seront classées en fonction des critères de sélection pondérés suivants:
— capacité technique, critère pondéré à 50 % de la note finale,
— capacité professionnelle, critère pondéré à 50 % de la note finale.
Les sous-critères de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 47 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide limiter le nombre de candidats à 8. Les sociétés classées dans les 8 premières seront donc retenues pour participer à la 2 phase (phase offres). Pour les candidats admis à la phase offre, les critères d'attribution des offres sont:
1) critère «valeur technique», pondéré à 50 % de la note finale et apprécié en fonction des sous-critères suivants: - 20 % pour l'outil de réservation (fonctionnalités de l'outil de réservation et intérêt pour l'INRAP des paramétrages possibles de l'outil et des fournisseurs de contenu hôtelier) - 15 % pour l'organisation de la prestation (organisation du déploiement et formation des chargées de voyage; suivi du marché; reporting et statistiques) - 15 % pour l'optimisation des coûts (richesse de l'offre, passation de contrats négociés et accords commerciaux);
2) critère «prix», pondéré à 50 % de la note finale et apprécié en fonction des sous-critères suivants: - 40 % sur la base d'une simulation financière non fournie aux candidats - 10 % pour l'engagement d'économie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art. L. 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la réception du présent courrier. Instance chargée des voies de recours: tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr — tél: +33 144594400 service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours: tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr; tél: +33 144594400.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏
Source: OJS 2019/S 037-083448 (2019-02-18)
Informations complémentaires (2019-03-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 037-083448
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour les candidats admis à la phase offre, les critères d'attribution des offres sont:
1) critère «valeur technique», pondéré à 50 % de la note finale et...”
Texte
Pour les candidats admis à la phase offre, les critères d'attribution des offres sont:
1) critère «valeur technique», pondéré à 50 % de la note finale et apprécié en fonction des sous-critères suivants:
— 20 % pour l'outil de réservation (fonctionnalités de l'outil de réservation et intérêt pour l'INRAP des paramétrages possibles de l'outil et des fournisseurs de contenu hôtelier),
— 15 % pour l'organisation de la prestation (organisation du déploiement et formation des chargées de voyage; suivi du marché; reporting et statistiques),
— 15 % pour l'optimisation des coûts (richesse de l'offre, passation de contrats négociés et accords commerciaux);
2) critère «prix», pondéré à 50 % de la note finale et apprécié en fonction des sous-critères suivants:
— 40 % sur la base d'une simulation financière non fournie aux candidats,
— 10 % pour l'engagement d'économie.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“1) critère «valeur technique», pondéré à 50 % de la note finale et apprécié en fonction des sous-critères suivants:
— 20 % pour l'outil de réservation. Ce...”
Texte
1) critère «valeur technique», pondéré à 50 % de la note finale et apprécié en fonction des sous-critères suivants:
— 20 % pour l'outil de réservation. Ce sous-critère est apprécié notamment en fonction de la richesse de l'offre (pour l'exécution du marché), les fonctionnalités de l'outil, l'intérêt pour l'INRAP des paramétrages possibles (concernant l'outil et les fournisseurs de bases hôtelières),
— 15 % pour l'organisation de la prestation. Ce sous-critère est apprécié notamment en fonction de l'organisation du déploiement, la formation des chargés de voyage, le suivi du marché (y compris les bases hôtelières), le reporting et les statistiques,
— 15 % pour l'optimisation des coûts. Ce sous-critère est apprécié notamment en fonction de la passation des accords commerciaux pour l'INRAP, les propositions d'optimisation des dépenses (toute solution en sus des accords commerciaux pour l'INRAP), la méthode d'appréciation de l'atteinte d'objectif des performances;
2) critère «prix», pondéré à 50 % de la note finale et apprécié en fonction des sous-critères suivants:
— 40 % sur la base d'une simulation financière non fournie aux candidats,
— 10 % pour l'engagement d'économie.
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Source: OJS 2019/S 055-127756 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de voyages lies des déplacements temporaires professionnels des agents de l'INRAP et de toute personne nommément désignés par l'INRAP”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, DROM.
Description du marché:
“Prestations de voyages lies à des déplacements temporaires professionnels des agents de l'INRAP et de toute personne nommément désignés par l'INRAP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Outil de réservation (fonctionnalités de l'outil de réservation et intérêt pour l'INRAP des paramétrages possibles de l'outil et des fournisseurs de contenu hôtelier”
Critère de qualité (nom)
Outil de réservation (fonctionnalités de l'outil de réservation et intérêt pour l'INRAP des paramétrages possibles de l'outil et des fournisseurs de contenu hôtelier
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la prestation (organisation du déploiement et formation des chargées de voyage; suivi du marché; reporting et statistiques”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Optimisation des coûts (richesse de l'offre, passation de contrats négociés et accords commerciaux)”
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I alinéa 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le représentant du pouvoir...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I alinéa 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal. Le montant maximum de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'à 9 000 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Publication d'un avis de pré-information au JOUE et BOAMP (le 16.1.2019 au BOAMP sous le n 19-6822 et au JOUE sous la référence 2019/s 011-021529).” Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-083448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19SIG0056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de voyage
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ailleurs Business
Adresse postale: 20 avenue René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472120696📞
Courrier électronique: antoine.grebot@ovp.fr📧
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.ailleursbusiness.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art. L. 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la réception du présent courrier Instance chargée des voies de recours: tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris. Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr tél.: +33 144594400, service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours: tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris. Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr tel.: +33 144594400.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 149-367581 (2019-07-31)