Prestations de viabilité hivernal sur le réseau routier départemental de la Haute Corse

Collectivité de Corse

Prestation de mise à disposition d'engins de déneigement et de sablage avec chauffeurs sur le réseau routier départemental de la Haute Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Castellani Ghjuvan Francescu
• MGTP

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 2019-3dec-0647/Jo
Brève description:

Prestation de mise à disposition d'engins de déneigement et de sablage avec chauffeurs sur le réseau routier départemental de la Haute Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614635
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº lot 1 — déneigement Niolu est défini(e) comme suit: minimum 5 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Déneigement Niolu
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de la Haute Corse lot 1: déneigement Niolu.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº lot 1 — déneigement Niolu est défini(e) comme suit: minimum 5 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Déneigement Moita Verde
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de la Haute Corse lot 2: déneigement Moita Verde.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu' à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 — déneigement Moita Verde est défini comme suit: minimum HT: 5 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Déneigement Golo Morosaglia Boziu
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

Prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de la Haute Corse Lot 3: déneigement Golo Morosaglia Boziu.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot 3 — déneigement Golo Morosaglia Boziu est défini(e) comme suit: minimum HT: 5 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Déneigement Giussani
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:

Prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de la Haute Corse Lot 4: déneigement Giussani.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — déneigement Giussani est défini(e) comme suit: minimum HT: 5 000,00 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — numéro de la consultation: 2019-3dec-0647.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 248-614635 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de mise à disposition d'engins de déneigement et de sablage avec chauffeurs sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse.

Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472368
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614635
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse — lot 1: Déneigement Niolu.

Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la période initiale du lot n
Brève description:

Prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse — lot 2: Déneigement Moita Verde.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2: Déneigement Moita Verde est défini comme suit: minimum HT: 5 000,00 EUR.

Brève description:

Prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse — lot 3: Déneigement Golo Morosaglia Boziu.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot 3: Déneigement Golo Morosaglia Boziu est défini(e) comme suit: minimum HT: 5 000,00 EUR.

Brève description:

Prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse — lot 4: Déneigement Giussani.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: Castellani Ghjuvan Francescu
Adresse postale: HLM N1
Commune postale: Albertacce
Code postal: 20224
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: Mgtp
Adresse postale: BP 50003
Commune postale: Aléria
Code postal: 20270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. Le montant de la période initiale est de 5 000 EUR HT pour chaque lot. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal-Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Aiacciu Cedex 1, tél: +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica - Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 195-472368 (2020-10-02)

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