Avis de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de viabilité hivernal sur le réseau routier départemental de la Haute Corse
2019-3dec-0647/Jo”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Prestation de mise à disposition d'engins de déneigement et de sablage avec chauffeurs sur le réseau routier départemental de la Haute Corse.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement Niolu
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de la Haute Corse lot 1: déneigement Niolu.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº lot 1 — déneigement Niolu est défini(e) comme suit: minimum 5 000,00 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement Moita Verde
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de la Haute Corse lot 2: déneigement Moita Verde.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu' à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu' à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 — déneigement Moita Verde est défini comme suit: minimum HT: 5 000,00 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement Golo Morosaglia Boziu
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de la Haute Corse Lot 3: déneigement Golo Morosaglia Boziu.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot 3 — déneigement Golo Morosaglia Boziu est défini(e) comme suit: minimum HT: 5 000,00 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement Giussani
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché:
“Prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de la Haute Corse Lot 4: déneigement Giussani.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — déneigement Giussani est défini(e) comme suit: minimum HT: 5 000,00 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — numéro de la consultation: 2019-3dec-0647.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 248-614635 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de viabilité hivernal sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse
2019-3dec-0647/Jo”
Brève description:
“Prestation de mise à disposition d'engins de déneigement et de sablage avec chauffeurs sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse — lot 1: Déneigement Niolu.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n 1: déneigement Niolu est défini(e) comme suit: minimum 5 000,00 EUR (HT).”
Description du marché:
“Prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse — lot 2: Déneigement Moita Verde.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2: Déneigement Moita Verde est défini comme suit: minimum HT: 5 000,00 EUR.”
Description du marché:
“Prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse — lot 3: Déneigement Golo Morosaglia Boziu.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot 3: Déneigement Golo Morosaglia Boziu est défini(e) comme suit: minimum HT: 5 000,00 EUR.”
Description du marché:
“Prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse — lot 4: Déneigement Giussani.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n 4: déneigement Giussani est défini(e) comme suit: minimum HT: 5 000,00 EUR.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Déneigement Niolu
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Castellani Ghjuvan Francescu
Adresse postale: HLM N1
Commune postale: Albertacce
Code postal: 20224
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Déneigement Moita Verde
Nom et adresse du contractant
Nom: Mgtp
Adresse postale: BP 50003
Commune postale: Aléria
Code postal: 20270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Déneigement Golo Morosaglia Boziu
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Déneigement Giussani
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. Le montant de la période initiale est de 5 000 EUR HT pour chaque lot. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal-Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Aiacciu Cedex 1, tél: +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica - Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 195-472368 (2020-10-02)