Le marché a pour objet les prestations de vérification périodique et d'ajustage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du groupe La Poste. Les prestations sont à réaliser sur les sites de La Poste sur l'ensemble du territoire français (y compris DROM et COM), pour toutes les marques d'instruments de pesage en parc telle que: Precia, Testut, Mettler-Toledo, Radwag, Barbal (liste non exhaustive). La portée 0 à 3 0 kg représente 98 % du parc.
Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.
Les prestations sont réparties en 8 lots comme suit:
— lot n 1: région Nord Ouest — Paris,
— lot n 2: région Centre Ouest — IDF Ouest,
— lot n 3: région Nord Est — IDF Est,
— lot n 4: région Sud Est,
— lot n 5: région Sud Ouest,
— lot n 6: région DOM Antilles Guyane,
— lot n 7: région DOM Océan Indien,
— lot n 8: région St-Pierre et Miquelon.
À l'issue de la consultation, La Poste retiendra un prestataire par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste”
Produits/services: Services d'étalonnage📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations de vérification périodique et d'ajustage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du groupe La...”
Brève description
Le marché a pour objet les prestations de vérification périodique et d'ajustage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du groupe La Poste. Les prestations sont à réaliser sur les sites de La Poste sur l'ensemble du territoire français (y compris DROM et COM), pour toutes les marques d'instruments de pesage en parc telle que: Precia, Testut, Mettler-Toledo, Radwag, Barbal (liste non exhaustive). La portée 0 à 3 0 kg représente 98 % du parc.
Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.
Les prestations sont réparties en 8 lots comme suit:
— lot n 1: région Nord Ouest — Paris,
— lot n 2: région Centre Ouest — IDF Ouest,
— lot n 3: région Nord Est — IDF Est,
— lot n 4: région Sud Est,
— lot n 5: région Sud Ouest,
— lot n 6: région DOM Antilles Guyane,
— lot n 7: région DOM Océan Indien,
— lot n 8: région St-Pierre et Miquelon.
À l'issue de la consultation, La Poste retiendra un prestataire par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Non
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérification et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste — région Nord Ouest — Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étalonnage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements concernés: (75) (02) (59) (60) (62) (80) (14) (27)(50)(53) (61)(72) (76)(22)(29) (35) (56)”
Description du marché:
“Prestations de vérification et d'ajustage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du groupe La Poste.
Les prestations de vérification...”
Description du marché
Prestations de vérification et d'ajustage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du groupe La Poste.
Les prestations de vérification sont réalisées selon le planning défini par l’attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s’assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.
Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.
Le parc est estimé pour le lot 1 à environ 9 803 instruments de pesage répartis sur 4 034 sites.
Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de 24 mois.
Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période ferme de 24 mois.
Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de 24 mois.
Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3...”
Description des options
Le marché sera conclu pour une période ferme de 24 mois.
Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérification et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste — région Centre Ouest — IDF Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements concernés: (78)(92) (95)(16) (17)(44) (49) (79) (85)(86) (18) (28) (36) (37) (41) (45) (03) (15) (19) (23) (43) (63) (87)”
Description du marché:
“Prestations de vérification et d'ajustage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du groupe La Poste.
Les prestations de vérification...”
Description du marché
Prestations de vérification et d'ajustage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du groupe La Poste.
Les prestations de vérification sont réalisées selon le planning défini par l’attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s’assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.
Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.
Le parc est estimé pour le lot 2 à environ 9 264 instruments de pesage répartis sur 4 418 sites.
Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérification et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste — région Nord Est — IDF Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements concernés: (77) (91) (93) (94) (10) (21) (25) (39) (52) (58) (70) (71) (89) (90) (08) (51) (54) (55) (57) (67) (68) (88)”
Description du marché:
“Prestations de vérification et d'ajustage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du groupe La Poste.
Les prestations de vérification...”
Description du marché
Prestations de vérification et d'ajustage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du groupe La Poste.
Les prestations de vérification sont réalisées selon le planning défini par l’attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s’assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.
Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.
Le parc est estimé pour le lot 3 à environ 8 666 instruments de pesage répartis sur 3 737 sites.
Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérification et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste — région Sud Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements: (04) (05) (06) (13) (20) (83) (84) (01) (07) (26) (38) (42) (69) (73) (74)”
Description du marché:
“Prestations de vérification et d'ajustage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du groupe La Poste.
Les prestations de vérification...”
Description du marché
Prestations de vérification et d'ajustage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du groupe La Poste.
Les prestations de vérification sont réalisées selon le planning défini par l’attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s’assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.
Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.
Le parc est estimé pour le lot 4 à environ 7 551 instruments de pesage répartis sur 3 117 sites.
Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérification et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste — région Sud Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements concernés: (24) (33) (46) (47) (82) (09) (31) (32) (40) (64) (65) (11) (12) (30) (34) (48) (66) (81)”
Description du marché:
“Prestations de vérification et d'ajustage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du groupe La Poste.
Les prestations de vérification...”
Description du marché
Prestations de vérification et d'ajustage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du groupe La Poste.
Les prestations de vérification sont réalisées selon le planning défini par l’attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s’assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.
Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.
Le parc est estimé pour le lot 5 à environ 6 991 instruments de pesage répartis sur 3 430 sites.
Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérification et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste — région DOM Antilles Guyane” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de précision📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements concernés: (971) (972) (973)
Description du marché:
“Prestations de vérification et d'ajustage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du groupe La Poste.
Les prestations de vérification...”
Description du marché
Prestations de vérification et d'ajustage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du groupe La Poste.
Les prestations de vérification sont réalisées selon le planning défini par l’attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s’assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.
Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.
Le parc est estimé pour le lot 6 à environ 550 instruments de pesage répartis sur 172 sites.
Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Les sites concernés sont:
— (971) Guadeloupe — Îles de la Guadeloupe (Marie-Galante, Les Saintes, La Désirade) — Dépendances de la Guadeloupe (Saint-Barthélemy, Saint-Martin),
— (972) Martinique,
— (973) Guyane.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérification et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste — région DOM Océan Indien” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements (974) (976)
Description du marché:
“Prestations de vérification et d'ajustage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du groupe La Poste.
Les prestations de vérification...”
Description du marché
Prestations de vérification et d'ajustage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du groupe La Poste.
Les prestations de vérification sont réalisées selon le planning défini par l’attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s’assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.
Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.
Le parc est estimé pour le lot 7 à environ 472 instruments de pesage répartis sur 139 sites.
Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Les sites concernés sont:
— (974) La Réunion,
— (976) Mayotte.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérification et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste — région St-Pierre et Miquelon” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements St-Pierre et Miquelon
Description du marché:
“Prestations de vérification et d'ajustage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du Groupe La Poste.
Les prestations de vérification...”
Description du marché
Prestations de vérification et d'ajustage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du Groupe La Poste.
Les prestations de vérification sont réalisées selon le planning défini par l’attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s’assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.
Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.
Le parc est estimé pour le lot 8 à environ 5 instruments de pesage répartis sur 2 sites.
Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Les sites concernés sont:
— St-Pierre,
— Miquelon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait K-bis ou équivalence;
2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899;
4) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6/ Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière (critère pondéré à 40 % de la note totale)
La pérennité financière sera appréciée au regard d’une analyse menée par La Poste ou au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité financière (critère pondéré à 40 % de la note totale)
La pérennité financière sera appréciée au regard d’une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles.
À ce titre le candidat devra fournir à La Poste: les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices clos pour le domaine d'activité du marché.
En cas de création récente, le candidat doit fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Chiffre d’affaires minimum (critère éliminatoire)
Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires minimum selon le lot sur lequel il soumissionne:
— lot n 1: 600 000 EUR HT,
— lot n 2: 600 000 EUR HT,
— lot n 3: 600 000 EUR HT,
— lot n 4: 500 000 EUR HT,
— lot n 5: 500 000 EUR HT,
— lot n 6: 50 000 EUR HT,
— lot n 7: 50 000 EUR HT,
— lot n 8: 10 000 EUR HT.
Lorsque le candidat soumissionne pour plusieurs lots, alors le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire minimal correspondant au cumul du chiffre d'affaire minimal exigé pour chaque lot.
Ce critère est évalué par lot.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des critères suivants:
1) Expertise du candidat dans la réalisation de missions similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des critères suivants:
1) Expertise du candidat dans la réalisation de missions similaires au marché (critère pondéré à 30 % de la note totale)
À ce titre le candidat décrira les 4 principaux marchés de vérification périodique d’instruments de pesage exécutés au cours des 3 dernières années pour des clients présentant une organisation similaire en réseau en précisant notamment:
— le nom du client,
— la description des prestations réalisées chez le client, le type de matériel sur lequel il est intervenu, le nombre de vérifications périodiques réalisées par an, le nombre de sites concernés, le nombre de prestations d'ajustage réalisées si cette prestation était demandée par le client,
— la date du marché,
— le lieu d'exécution du marché,
— le montant du marché (en euro HT).
Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client;
2) La capacité d'intervention sur l'ensemble du lot (critère pondéré à 30 % de la note totale)
À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les 3 dernières années dans le domaine de compétence au présent marché, en précisant s’il en dispose directement ou indirectement, et qui est en capacité d'intervenir sur le lot sur lequel le candidat souhaite se positionner en détaillant:
— le nombre de techniciens vérificateurs,
— le nombre de techniciens réparateurs,
— le nombre de techniciens à la fois vérificateurs et réparateurs.
L'acte de réparation se limite à l'ajustage des instruments de pesage en cas de nécessité,
— le candidat fournira l'organisation de l'agence, l'implantation de ses techniciens sur le lot géographique, le rayon d'actions moyen des techniciens. Le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité à intervenir sur le ou les lots concerné(s).
Ce critère est évalué par lot.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). Ce...”
Dépôts et garanties exigés
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). Ce document devra être remis sur la plete-forme Provigis (https://www.provigis.com).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d'une cotraitance avec mandataire solidaire. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.
Dans ce cas, sur demande de La Poste, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée pas chacun de ses membres, précisant la dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Une seule candidature sera acceptée par opérateur économique. Ainsi, un opérateur ne peut présenter sa candidature à la fois seul et en groupement, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour l'exécution du marché, les prestataires doivent être agréés pour effectuer la vérification périodique des instruments de pesage, conformément au décret...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour l'exécution du marché, les prestataires doivent être agréés pour effectuer la vérification périodique des instruments de pesage, conformément au décret n 2001-387 du 3.5.2001 relatif au contrôle des instruments de mesure et des arrêtés pris en application de ce décret (arrêté du 31.12.2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n 2001-387 du 3.5.2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, arrêté du 26.5.2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service.
Les candidats doivent justifier dans leur candidature de la détention des habilitations nécessaires au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Le candidat devra remettre, en même temps que sa demande de participation les documents nécessaires pour assurer les prestations de vérification périodique et d'ajustage, telles que:
— l’agrément Direccte,
— l’accréditation Cofrac,
— la certification réparation LNE.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Pour chaque lot, les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à l'issue de la sélection seront invités à remettre une offre. Le...”
Pour chaque lot, les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à l'issue de la sélection seront invités à remettre une offre. Le classement des candidats, s'effectuera, pour chacun des lots, sur les critères énoncés ci-dessus.
Recours à des capacités externes:
Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance etc.)
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le portail fournisseurs.
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2), III.1.3) et III.2.1) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3), III.2.1) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cédex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateurs des entreprises
Adresse postale: 98 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cédex 17
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 044-101632 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations de vérification périodique et d'ajustage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du groupe La...”
Brève description
Le marché a pour objet les prestations de vérification périodique et d'ajustage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du groupe La Poste. Les prestations sont à réaliser sur les sites de La Poste sur l'ensemble du territoire français (y compris DROM et COM), pour toutes les marques d'instruments de pesage en parc telle que: Precia, Testut, Mettler-Toledo, Radwag, Barbal (liste non exhaustive). La portée 0 à 30 kg représente 98 % du parc.
Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.
Les prestations sont réparties en 8 lots comme suit:
— lot nº 1: région Nord Ouest — Paris,
— lot nº 2: région Centre Ouest — IDF Ouest,
— lot nº 3: région Nord Est — IDF Est,
— lot nº 4: région Sud Est,
— lot nº 5: région Sud Ouest,
— lot nº 6: région DOM Antilles Guyane,
— lot nº 7: région DOM océan Indien,
— lot nº 8: région St Pierre et Miquelon,
À l'issue de la consultation, La Poste retiendra un prestataire par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 75-02-59-60-62-80-14-27-50-53-61-72-76-22-29-35-56.
Description du marché:
“Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste.
Les prestations de vérification sont réalisées selon un...”
Description du marché
Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste.
Les prestations de vérification sont réalisées selon un planning défini par l'attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s'assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.
Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.
Le parc est estimé pour le lot 1 à environ 9 803 instruments de pesage répartis sur 4 034 sites.
Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste.” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements: 78-92-95-16-17-44-49-79-85-86-18-28-36-37-41-45-03-15-19-23-43-63-87.”
Description du marché:
“Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste
Les prestations de vérification sont réalisées selon un...”
Description du marché
Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste
Les prestations de vérification sont réalisées selon un planning défini par l'attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s'assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.
Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.
Le parc est estimé pour le lot 2 à environ 9 264 instruments de pesage répartis sur 4 418 sites.
Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements: 77-91-93-94-10-21-25-39-52-58-70-71-89-90-08-51-54-55-57-67-68-88.”
Description du marché:
“Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste
Les prestations de vérification sont réalisées selon un...”
Description du marché
Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste
Les prestations de vérification sont réalisées selon un planning défini par l'attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s'assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.
Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.
Le parc est estimé pour le lot 3 à environ 8 666 instruments de pesage répartis sur 3 737 sites.
Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de 24 mois.
Il pourra êtrre prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3...”
Description des options
Le marché sera conclu pour une période ferme de 24 mois.
Il pourra êtrre prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 04-05-06-13-20-83-84-01-07-26-38-42-69-73-74.
Description du marché:
“Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste.
Les prestations de vérification sont réalisées selon un...”
Description du marché
Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste.
Les prestations de vérification sont réalisées selon un planning défini par l'attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s'assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.
Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.
Le parc est estimé pour le lot 4 à environ 7 751 instruments de pesage répartis sur 3 117 sites.
Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
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Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 24-33-46-47-82-09-31-32-40-64-65-11-12-30-34-48-66-8.
Description du marché:
“Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste.
Les prestations de vérification sont réalisées selon un...”
Description du marché
Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste.
Les prestations de vérification sont réalisées selon un planning défini par l'attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s'assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.
Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.
Le parc est estimé pour le lot 5 à environ 6991 instruments de pesage répartis sur 3 430 sites.
Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements: 971 — Îles de la Guadeloupe — dépendances de la Guadeloupe — 972- 973.”
Description du marché:
“Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste.
Les prestations de vérification sont réalisées selon un...”
Description du marché
Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste.
Les prestations de vérification sont réalisées selon un planning défini par l'attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s'assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.
Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.
Le parc est estimé pour le lot 6 à environ 550 instruments de pesage répartis sur 172 sites.
Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
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Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 974-976.
Description du marché:
“Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste.
Les prestations de vérification sont réalisées selon un...”
Description du marché
Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste.
Les prestations de vérification sont réalisées selon un planning défini par l'attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s'assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.
Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.
Le parc est estimé pour le lot 7 à environ 472 instruments de pesage répartis sur 139 sites.
Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
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Site principal ou lieu d'exécution: Départements St Pierre et Miquelon.
Description du marché:
“Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste.
Les prestations de vérification sont réalisées selon un...”
Description du marché
Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste.
Les prestations de vérification sont réalisées selon un planning défini par l'attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s'assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.
Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.
Le parc est estimé pour le lot 1 à environ 5 instruments de pesage répartis sur 2 sites.
Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-101632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20194372
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 20194373
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments du groupe La Poste”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣
Numéro de contrat: 20194342
Numéro d'identification du lot: 7
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments du Groupe La Poste” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Médiateurs des Entreprises
Adresse postale: 98 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2019/S 223-548364 (2019-11-14)