Prestations de travaux viticoles et de travaux mécaniques sur le vignoble de la propriété Château Lassalle — CH de Cadillac au profit du CHU de Bordeaux
La présente consultation concerne: prestations de travaux viticoles et de travaux mécaniques sur le vignoble de la propriété Château Lassalle — CH de Cadillac au profit du CHU de Bordeaux. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 720 000,00 EUR. La période d'exécution commence à la date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux viticoles et de travaux mécaniques sur le vignoble de la propriété Château Lassalle — CH de Cadillac au profit du CHU de Bordeaux
19fhpsga248”
Titre
Prestations de travaux viticoles et de travaux mécaniques sur le vignoble de la propriété Château Lassalle — CH de Cadillac au profit du CHU de Bordeaux
19fhpsga248
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: prestations de travaux viticoles et de travaux mécaniques sur le vignoble de la propriété Château Lassalle — CH de...”
Brève description
La présente consultation concerne: prestations de travaux viticoles et de travaux mécaniques sur le vignoble de la propriété Château Lassalle — CH de Cadillac au profit du CHU de Bordeaux. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 720 000,00 EUR. La période d'exécution commence à la date de notification.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot réservé — prestation de travaux viticoles
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Lot réservé — prestation de travaux viticoles — taille, descente de bois, pliage, épamprage, levage 1 et 2 façon, vinification, prestations de calage et...”
Description du marché
Lot réservé — prestation de travaux viticoles — taille, descente de bois, pliage, épamprage, levage 1 et 2 façon, vinification, prestations de calage et sécaillage.
Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissement et services d'aide par le travail (code du travail et code de l'action sociale et des familles).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en bouteilles, prestations d'habillage des bouteilles, vendange
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Mise en bouteilles, prestations d'habillage des bouteilles, vendange.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Travaux mécaniques définition d'une PSE obligatoire: le soumissionnaire a obligation d'établir une offre pour la prestation supplémentaire demandée par l'acheteur.”
Informations complémentaires
Travaux mécaniques définition d'une PSE obligatoire: le soumissionnaire a obligation d'établir une offre pour la prestation supplémentaire demandée par l'acheteur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; preuve de l'inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé en 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — modalités d'ouverture des offres: la date du 17.9.2019 à 12:05 est précisée à titre indicatif. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par mail). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque opérateur économique devra réaliser une visite des sites correspondant à la prestation. Les conditions de visites sont définies dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: 19FHPSGA248.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2019/S 157-388119 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot réservé — prestation de travaux viticoles — taille, descente de bois, pliage, épamprage, levage 1 et 2 façon, vinification, prestations de calage et...”
Description du marché
Lot réservé — prestation de travaux viticoles — taille, descente de bois, pliage, épamprage, levage 1 et 2 façon, vinification, prestations de calage et sécaillage. Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissement et services d'aide par le travail (code du travail et code de l'action sociale et des familles).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-388119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Lot réservé — prestation de travaux viticoles
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT La Ferme des Coteaux
Adresse postale: 1 Narcé
Commune postale: Verdelais
Code postal: 33490
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Mise en bouteilles, prestations d'habillage des bouteilles, vendange
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La valeur totale du marché correspond au montant maximum total HT des prestations par lot pour la durée de l'accord-cadre. La consultation du(des)...”
La valeur totale du marché correspond au montant maximum total HT des prestations par lot pour la durée de l'accord-cadre. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2019/S 238-584317 (2019-12-05)