Prestations de travaux et de services pour la Semads et la SPLSOA

Semads

La Semads et la SPLSOA lancent une procédure d'appel d'offres afin de désigner des prestataires de services et de travaux, qui seront amenés à intervenir sur les opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation menées par elles, pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers qui les aura missionné ou dans le cadre des missions d'intérêt général qui leur auront été confiées. Pour les travaux, la mission débute par un ordre de service nº 1 et s'achève par un PV de réception. Il s'agit d'un accord-cadre (marché à bons de commande) en application des dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Qui ?

• Semads

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: AO travaux et services
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Services de serrurerie 📦
Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Équipement de cuisine industrielle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semads
Adresse postale: 52 promenade du Verger
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: eboinot-enfissi@orange.fr 📧
Téléphone: +33 141906710 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EYkWrkUCyk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EYkWrkUCyk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-473107
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

En cas de candidature incomplète, et sur demande de régularisation du pouvoir adjudicateur, les documents manquants doivent être fournis dans un délai de 15 jours suivant la réception de la demande de précision de sa candidature par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de régularisation dans les délais impartis, la candidature ne pourra qu'être rejetée. En cas de groupement, les justifications précitées doivent être produites pour chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Le dossier de consultation est disponible gratuitement, sous format dématérialisé, sur le profil d'acheteur de la Semads. Il contient les pièces suivantes: le règlement de consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses générales, un bordereau de prix unitaires pour les lots concernés, le cahier des clauses techniques particulières pour les lots concernés. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: le dossier de candidature (comprenant les renseignements et formalités visés dans l'article III.2) du présent règlement), l'offre financière, le mémoire technique du candidat présentant les références significatives en rapport avec le lot pourvu ainsi que la rédaction d'une note d'intention sur la façon de conduire le marché. La transmission des par voie électronique est obligatoire, elle est effectuée sur le profil d'acheteur de la Semads. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux de réparation et maintenance, d'entretien et de menus ouvrages en menuiserie extérieure métallique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de réparation et maintenance, d'entretien et menus ouvrages en menuiserie extérieure métallique sur les bâtiments appartenant à la Semads ou à la SPLSOA ou dans les bâtiments qui leur sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 2 fois, par tacite reconduction. Il a une durée maximale de 3 ans.

Intitulé du lot: Travaux de réparation et maintenance, d'entretien et de menus ouvrages en plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de réparation et maintenance, entretien et menus ouvrages en plomberie sur les bâtiments appartenant à la Semads ou à la SPL Seine Ouest Aménagement ou dans les bâtiments qui leur sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 2 fois, par tacite reconduction. La durée maximale est de 3 ans.

Intitulé du lot: Travaux de réparation et maintenance, d'entretien et de menus ouvrages en électricité
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de réparation et maintenance, d'entretien et de menus ouvrages en électricité dans les bâtiments appartenant à la Semads ou à la SPLSOA ou dans les bâtiments qui leur sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 2 fois, par tacite reconduction. La durée maximale du marché est de 3 ans.

Intitulé du lot: Travaux de réparation et maintenance, d'entretien et de menus ouvrages en serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de réparation et maintenance, d'entretien et menus ouvrages en serrurerie dans les bâtiments appartenant à la Semads ou à la SPLSOA ou dans les bâtiments qui leur sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession.

Intitulé du lot: Travaux de petites et grandes réparations sur les ouvrages d'art
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux de petites et grandes réparations sur les ouvrages d'art situés sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, appartenant à la Semads ou à la SPLSOA, ou sur des ouvrages qui leur sont confiés en gestion, ne mandat de travaux ou en concession.

Intitulé du lot: Travaux de fondations spéciales par micro-pieux
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux de fondations spéciales par micro-pieux sur les ouvrages appartenant à la Semads ou à la SPLSOA, ou sur des ouvrages qui leur sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession.

Intitulé du lot: Travaux d'équipements de cuisine
Numéro du lot: 7
Brève description:

Travaux d'équipements de cuisine sur les bâtiments appartenant à la Semads ou à la SPLSOA ou sur des ouvrages qui leur sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, formulaire DC2, déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-1 du code du travail; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail). Ils peuvent également recourir au document unique de marché européen. Les candidats attestent de l'exactitude des informations déclarées.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service, objet du présent marché, réalisé au cours des 2 derniers exercices ou DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte et société publique locale
Contact
Point de contact: M. Raymond Loiseleur et Mme Émilie Boinot Enfissi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EYkWrkUCyk 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EYkWrkUCyk 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-vergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants: référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 195-473107 (2019-10-04)

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