La Semads et la SPLSOA lancent une procédure d'appel d'offres afin de désigner des prestataires de services et de travaux, qui seront amenés à intervenir sur les opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation menées par elles, pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers qui les aura missionné ou dans le cadre des missions d'intérêt général qui leur auront été confiées. Pour les travaux, la mission débute par un ordre de service nº 1 et s'achève par un PV de réception. Il s'agit d'un accord-cadre (marché à bons de commande) en application des dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux et de services pour la Semads et la SPLSOA
AO travaux et services”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La Semads et la SPLSOA lancent une procédure d'appel d'offres afin de désigner des prestataires de services et de travaux, qui seront amenés à intervenir...”
Brève description
La Semads et la SPLSOA lancent une procédure d'appel d'offres afin de désigner des prestataires de services et de travaux, qui seront amenés à intervenir sur les opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation menées par elles, pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers qui les aura missionné ou dans le cadre des missions d'intérêt général qui leur auront été confiées. Pour les travaux, la mission débute par un ordre de service nº 1 et s'achève par un PV de réception. Il s'agit d'un accord-cadre (marché à bons de commande) en application des dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réparation et maintenance, d'entretien et de menus ouvrages en menuiserie extérieure métallique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Travaux de réparation et maintenance, d'entretien et menus ouvrages en menuiserie extérieure métallique sur les bâtiments appartenant à la Semads ou à la...”
Description du marché
Travaux de réparation et maintenance, d'entretien et menus ouvrages en menuiserie extérieure métallique sur les bâtiments appartenant à la Semads ou à la SPLSOA ou dans les bâtiments qui leur sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois, par tacite reconduction. Il a une durée maximale de 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réparation et maintenance, d'entretien et de menus ouvrages en plomberie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Travaux de réparation et maintenance, entretien et menus ouvrages en plomberie sur les bâtiments appartenant à la Semads ou à la SPL Seine Ouest Aménagement...”
Description du marché
Travaux de réparation et maintenance, entretien et menus ouvrages en plomberie sur les bâtiments appartenant à la Semads ou à la SPL Seine Ouest Aménagement ou dans les bâtiments qui leur sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession.
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Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois, par tacite reconduction. La durée maximale est de 3 ans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réparation et maintenance, d'entretien et de menus ouvrages en électricité” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché:
“Travaux de réparation et maintenance, d'entretien et de menus ouvrages en électricité dans les bâtiments appartenant à la Semads ou à la SPLSOA ou dans les...”
Description du marché
Travaux de réparation et maintenance, d'entretien et de menus ouvrages en électricité dans les bâtiments appartenant à la Semads ou à la SPLSOA ou dans les bâtiments qui leur sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois, par tacite reconduction. La durée maximale du marché est de 3 ans.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réparation et maintenance, d'entretien et de menus ouvrages en serrurerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie📦
Description du marché:
“Travaux de réparation et maintenance, d'entretien et menus ouvrages en serrurerie dans les bâtiments appartenant à la Semads ou à la SPLSOA ou dans les...”
Description du marché
Travaux de réparation et maintenance, d'entretien et menus ouvrages en serrurerie dans les bâtiments appartenant à la Semads ou à la SPLSOA ou dans les bâtiments qui leur sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de petites et grandes réparations sur les ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Description du marché:
“Travaux de petites et grandes réparations sur les ouvrages d'art situés sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest,...”
Description du marché
Travaux de petites et grandes réparations sur les ouvrages d'art situés sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, appartenant à la Semads ou à la SPLSOA, ou sur des ouvrages qui leur sont confiés en gestion, ne mandat de travaux ou en concession.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fondations spéciales par micro-pieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Description du marché:
“Travaux de fondations spéciales par micro-pieux sur les ouvrages appartenant à la Semads ou à la SPLSOA, ou sur des ouvrages qui leur sont confiés en...”
Description du marché
Travaux de fondations spéciales par micro-pieux sur les ouvrages appartenant à la Semads ou à la SPLSOA, ou sur des ouvrages qui leur sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle📦
Description du marché:
“Travaux d'équipements de cuisine sur les bâtiments appartenant à la Semads ou à la SPLSOA ou sur des ouvrages qui leur sont confiés en gestion, en mandat de...”
Description du marché
Travaux d'équipements de cuisine sur les bâtiments appartenant à la Semads ou à la SPLSOA ou sur des ouvrages qui leur sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, formulaire DC2, déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1, formulaire DC2, déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-1 du code du travail; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail). Ils peuvent également recourir au document unique de marché européen. Les candidats attestent de l'exactitude des informations déclarées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service, objet du présent marché, réalisé au cours des 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service, objet du présent marché, réalisé au cours des 2 derniers exercices ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
09:00 📅
“En cas de candidature incomplète, et sur demande de régularisation du pouvoir adjudicateur, les documents manquants doivent être fournis dans un délai de 15...”
En cas de candidature incomplète, et sur demande de régularisation du pouvoir adjudicateur, les documents manquants doivent être fournis dans un délai de 15 jours suivant la réception de la demande de précision de sa candidature par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de régularisation dans les délais impartis, la candidature ne pourra qu'être rejetée. En cas de groupement, les justifications précitées doivent être produites pour chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Le dossier de consultation est disponible gratuitement, sous format dématérialisé, sur le profil d'acheteur de la Semads. Il contient les pièces suivantes: le règlement de consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses générales, un bordereau de prix unitaires pour les lots concernés, le cahier des clauses techniques particulières pour les lots concernés. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: le dossier de candidature (comprenant les renseignements et formalités visés dans l'article III.2) du présent règlement), l'offre financière, le mémoire technique du candidat présentant les références significatives en rapport avec le lot pourvu ainsi que la rédaction d'une note d'intention sur la façon de conduire le marché. La transmission des par voie électronique est obligatoire, elle est effectuée sur le profil d'acheteur de la Semads. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-vergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants: référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants: référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 195-473107 (2019-10-04)