Prestations de travaux d'entretien courant et d'aménagement courant des bâtiments

Institut national audiovisuel — INA

La consultation a pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement courant des bâtiments du patrimoine immobilier de l'INA.
Les prestations sont réparties en 17 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, et lancés en 3 phases. La présente consultation constitue une phase 3 et porte uniquement sur les lots ci-dessous:
— lot 6 (menuiserie extérieure — vitrerie — serrurerie/métallerie) — relance,
— lot 14 (couverture — étanchéité — bardage) — renouvellement du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soprema

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-18	Avis de marché
2019-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Brève description:

La consultation a pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement courant des bâtiments du patrimoine immobilier de l'INA. Les prestations sont réparties en 17 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, et lancés en 3 phases. La présente consultation constitue une phase 3 et porte uniquement sur les lots ci-dessous: — lot 6 (menuiserie extérieure — vitrerie — serrurerie/métallerie) — relance, — lot 14 (couverture — étanchéité — bardage) — renouvellement du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-285931
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement courant des bâtiments du patrimoine immobilier de l'INA.

Les prestations sont réparties en 17 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, et lancés en 3 phases. La présente consultation constitue une phase 3 et porte uniquement sur les lots ci-dessous:

— lot 6 (menuiserie extérieure — vitrerie — serrurerie/métallerie) — relance,

— lot 14 (couverture — étanchéité — bardage) — renouvellement du marché.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure — vitrerie — serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot porte sur l'exécution des travaux d'entretien et d'aménagement pour en menuiseries extérieures — vitrerie — serrurerie — métallerie.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois.

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1

Intitulé du lot: Couverture — étanchéité — bardage
Numéro du lot: 14
Brève description:

Le présent lot porte sur l'exécution des travaux d'entretien courant et réparation de l'étanchéité des toitures terrasse.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites concernés par les présents marchés sont les sites franciliens:

— Bry-sur-Marne,

— Saint-Rémy-l'Honoré,

— Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 6.1.2 et 6.1.3 ci-dessous,

— lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des 3 dernières années,

— une déclaration appropriée des banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance de risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise,

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'INA accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucun lot n'est réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Bry-sur-Marne.
Informations complémentaires: Service des achats de l'INA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas de leur propre initiative modifier ni le fond ni la forme des documents du DC, sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article L. 2152-2 du code. En présence d'erreurs de rédaction ou autres, les opérateurs économiques sont invités à porter à la connaissance de l'INA ces erreurs via le profil acheteur au moyen d'une question. L'INA modifiera le(s) document(s) si nécessaire et informera les opérateurs économiques qui se sont identifiés lors du téléchargement du DC.

Les opérateurs économiques sont informés qu'ils peuvent soumissionner à tous les lots. Cependant, un même soumissionnaire ne pourra être attributaire des 2 lots à la fois.

Dans l'hypothèse où un soumissionnaire présenterait, sur les 2 lots, l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères prévus à cet effet, il se verra attribué le lot le plus important, soit le lot 6. Le lot 14 sera dans ce cas de figure attribué au soumissionnaire dont l'offre a été classée en 2

Dans l'hypothèse où un soumissionnaire présenterait l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères prévus sur le lot 14, qui est mono-attributaire, et dont l'offre serait classée en 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 16056610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 117-285931 (2019-06-18)

Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Valeur totale du marché: 99 959 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National Audiovisuel — INA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-561272
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-285931
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1º de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché

Le présent marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1º de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: — Saint-Rémy l'Honoré,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Soprema
Numéro d'enregistrement national: 48519755200246
Adresse postale: 62 rue Transversale
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92238
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146880520 📞
Courrier électronique: travaux-paris@soprema.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: www.soprema-entreprise.com 🌏
Valeur totale du marché: 99 959 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2019/S 229-561272 (2019-11-22)

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