La consultation a pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement courant des bâtiments du patrimoine immobilier de l'INA.
Les prestations sont réparties en 17 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, et lancés en 3 phases. La présente consultation constitue une phase 3 et porte uniquement sur les lots ci-dessous:
— lot 6 (menuiserie extérieure — vitrerie — serrurerie/métallerie) — relance,
— lot 14 (couverture — étanchéité — bardage) — renouvellement du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149832000📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux d'entretien courant et d'aménagement courant des bâtiments”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement courant des bâtiments du patrimoine immobilier de l'INA.
Les prestations sont...”
Brève description
La consultation a pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement courant des bâtiments du patrimoine immobilier de l'INA.
Les prestations sont réparties en 17 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, et lancés en 3 phases. La présente consultation constitue une phase 3 et porte uniquement sur les lots ci-dessous:
— lot 6 (menuiserie extérieure — vitrerie — serrurerie/métallerie) — relance,
— lot 14 (couverture — étanchéité — bardage) — renouvellement du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie extérieure — vitrerie — serrurerie — métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites concernés par les présents marchés sont les sites franciliens:
— Bry-sur-Marne,
— Saint-Rémy-l'Honoré,
— Issy-les-Moulineaux.”
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'exécution des travaux d'entretien et d'aménagement pour en menuiseries extérieures — vitrerie — serrurerie — métallerie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois.” Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1 de l'article R. 2124-2 du code de la...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1 de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture — étanchéité — bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'exécution des travaux d'entretien courant et réparation de l'étanchéité des toitures terrasse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 6.1.2 et 6.1.3 ci-dessous,
— lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des 3 dernières années,
— une déclaration appropriée des banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance de risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise,
— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'INA accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun lot n'est réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats de l'INA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas de leur propre initiative modifier ni le fond ni la forme des documents du DC, sous peine...”
Les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas de leur propre initiative modifier ni le fond ni la forme des documents du DC, sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article L. 2152-2 du code. En présence d'erreurs de rédaction ou autres, les opérateurs économiques sont invités à porter à la connaissance de l'INA ces erreurs via le profil acheteur au moyen d'une question. L'INA modifiera le(s) document(s) si nécessaire et informera les opérateurs économiques qui se sont identifiés lors du téléchargement du DC.
Les opérateurs économiques sont informés qu'ils peuvent soumissionner à tous les lots. Cependant, un même soumissionnaire ne pourra être attributaire des 2 lots à la fois.
Dans l'hypothèse où un soumissionnaire présenterait, sur les 2 lots, l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères prévus à cet effet, il se verra attribué le lot le plus important, soit le lot 6. Le lot 14 sera dans ce cas de figure attribué au soumissionnaire dont l'offre a été classée en 2 position.
Dans l'hypothèse où un soumissionnaire présenterait l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères prévus sur le lot 14, qui est mono-attributaire, et dont l'offre serait classée en 2 position sur le lot 6, qui est multi-attributaires, ce soumissionnaire se verra attribuer le lot le 14 en tant qu'unique titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650📞
Fax: +33 16056610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 117-285931 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut National Audiovisuel — INA
Personne de contact: Service des achats
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux de couverture📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 959 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites concernés par les présents marchés sont les sites franciliens:
— Bry-sur-Marne,
— Saint-Rémy l'Honoré,
— Issy-les-Moulineaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1º de l'article R. 2124-2 du code de la...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1º de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-285931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019A6510000
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Couverture — étanchéité des toitures terrasses
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema
Numéro d'enregistrement national: 48519755200246
Adresse postale: 62 rue Transversale
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92238
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146880520📞
Courrier électronique: travaux-paris@soprema.fr📧
Fax: +33 146880521 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: www.soprema-entreprise.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 959 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiseries extérieures — vitrerie — serrurerie/métallerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2019/S 229-561272 (2019-11-22)