Avis de marché (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie TSA 80035
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31059
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561778477📞
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr📧
Fax: +33 561778516 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.chu-toulouse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports SMUR primaires et secondaires par voie terrestre pour le Centre hospitalier Comminges Pyrénées
SMUR_CHCP”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Prestations de transports SMUR primaires et secondaires par voie terrestre pour le Centre hospitalier Comminges Pyrénées (Saint- Gaudens).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Gaudens.
Description du marché:
“Prestations de transports SMUR primaires et secondaires par voie terrestre pour le Centre hospitalier Comminges Pyrénées (Saint- Gaudens). Le regroupement...”
Description du marché
Prestations de transports SMUR primaires et secondaires par voie terrestre pour le Centre hospitalier Comminges Pyrénées (Saint- Gaudens). Le regroupement des activités MCO sur le site de Saint-Plancard est prévu pour fin 2019.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-08-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Identification des pouvoirs adjudicateurs. Le CHU de Toulouse est le pouvoir adjudicateur en charge de la procédure de passation et de la signature du...”
Informations complémentaires
Identification des pouvoirs adjudicateurs. Le CHU de Toulouse est le pouvoir adjudicateur en charge de la procédure de passation et de la signature du marché et de ses avenants éventuels, en sa qualité d'établissement support du GHT de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest. Il agit pour le compte du Centre hospitalier Comminges Pyrénées, qui assurera l'exécution du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément pour le transport sanitaire: articles R. 6312-1 et suivants du code de la santé publique.”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Durée du marché: le marché est conclu pour une durée ferme 12 mois calendaires à compter du 1.8.2019. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une...”
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée ferme 12 mois calendaires à compter du 1.8.2019. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas 4 ans.
Renseignements:
Mme Céline Cascarre — acheteur direction des ressources matérielles
Tél.: +33 562004348 — fax: +33 562004031 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 088-211968 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transports SMUR primaires et secondaires par voie terrestre pour le Centre hospitalier Comminges Pyrénées (Saint-Gaudens).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 682 165 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Comminges Pyrénées (Saint-Gaudens).
Description du marché:
“Prestations de transports SMUR primaires et secondaires par voie terrestre pour le Centre hospitalier Comminges Pyrénées (Saint-Gaudens). Le regroupement...”
Description du marché
Prestations de transports SMUR primaires et secondaires par voie terrestre pour le Centre hospitalier Comminges Pyrénées (Saint-Gaudens). Le regroupement des activités MCO sur le site de Saint-Plancard est prévu pour fin 2019.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0610
Titre:
“Prestations de transports SMUR primaires et secondaires par voie terrestre pour le Centre hospitalier Comminges Pyrénées (Saint-Gaudens)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud 31 Assistance
Adresse postale: 32 bd Jean-Pierre Wimille
Commune postale: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/810930693-sud-31-assistance-310215B012960000.html?typeProduitOnglet=EXTRAIT&afficherretour=true&tab=entrep🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 682 165 💰
“Date de signature du marché: 9.7.2019. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par...”
Date de signature du marché: 9.7.2019. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du marché, ou à la cellule conseil et contrôle juridique, Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
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Source: OJS 2019/S 142-350472 (2019-07-22)