Prestations de transports sanitaires et non-sanitaires terrestres pour le CHRU de Tours

Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Prestations de transports sanitaires et non-sanitaires terrestres pour le CHRU de Tours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers
• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2020-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 2019-DAA-PREST-164
Brève description:

Prestations de transports sanitaires et non-sanitaires terrestres pour le CHRU de Tours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247478497 📞
Fax: +33 247476081 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429533&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224771
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Valeur estimée: sans montant

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de transports sanitaires et non-sanitaires terrestres pour le CHRU de Tours
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction du marché dans des conditions identiques sur 1 période de 12 mois.
Description des options:

Dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018).

Informations complémentaires: Valeur estimée: sans montant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre); à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et aux articles R. 2143-3, R. 2143-5 à R. 2143-16 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018; document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément pour la réalisation de transports sanitaires délivré par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) et autorisations de mise en service des véhicules sanitaires. Convention avec un organisme local d'assurance maladie pour les taxis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats et des approvisionnements — M. Gadin (e.gadin@chu-tours.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Etienne Gadin — tél: +33 247478497, pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Etienne Gadin — tél: +33 247478497 — courriel: e.gadin@chu-tours.fr — le retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — l'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 093-224771 (2019-05-10)

Avis d'attribution de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard Tonnellé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289751
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-224771
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 8.10.2019. Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 auprès de la Cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAEL/Cellule des marchés — Hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-lès-Tours. Tél: +33 247478392 ou par courriel à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Nom: GIE taxis radio de la ville de Tours
Adresse postale: 1 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Ambulances et Taxi Porcher
Adresse postale: 57 rue Maréchal de Rochambeau
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Nom: Jussieu secours Tours SARL Barthes
Adresse postale: 13 rue de la Tuilerie
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Nom: GIE Ambulances Sud 18
Adresse postale: 62 rue Jean Moulin
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Code postal: 18200
Pays: Cher 🏙️
Nom: SARL Ambulances Pinson
Adresse postale: 46 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Nom: Harmonie Ambulances SAS
Adresse postale: 16 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Nom: Applitaxi
Adresse postale: 28 avenue de la Résistance
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 119-289751 (2020-06-17)

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