Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires et non-sanitaires terrestres pour le CHRU de Tours
2019-DAA-PREST-164”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Prestations de transports sanitaires et non-sanitaires terrestres pour le CHRU de Tours.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires et non-sanitaires terrestres pour le CHRU de Tours” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports sanitaires et non-sanitaires terrestres pour le CHRU de Tours.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction du marché dans des conditions identiques sur 1 période de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public passé sans publicité...”
Description des options
Dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Valeur estimée: sans montant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre); à fournir pour chaque candidat unique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre); à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et aux articles R. 2143-3, R. 2143-5 à R. 2143-16 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018; document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément pour la réalisation de transports sanitaires délivré par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) et autorisations de mise en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément pour la réalisation de transports sanitaires délivré par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) et autorisations de mise en service des véhicules sanitaires. Convention avec un organisme local d'assurance maladie pour les taxis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021.
Informations complémentaires
“Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Etienne Gadin — tél: +33 247478497, pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Etienne Gadin...”
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Etienne Gadin — tél: +33 247478497, pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Etienne Gadin — tél: +33 247478497 — courriel: e.gadin@chu-tours.fr — le retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — l'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 093-224771 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 boulevard Tonnellé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-224771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0768
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lots 11 à 20
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE taxis radio de la ville de Tours
Adresse postale: 1 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19 0769
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lots 2 et 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances et Taxi Porcher
Adresse postale: 57 rue Maréchal de Rochambeau
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19 0770
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lots 1 à 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Jussieu secours Tours SARL Barthes
Adresse postale: 13 rue de la Tuilerie
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19 0771
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lots 3 et 13
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE Ambulances Sud 18
Adresse postale: 62 rue Jean Moulin
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Code postal: 18200
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19 0772
Titre: Lots 2 à 5, 8, 10, 12 à 15, 18 et 20
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ambulances Pinson
Adresse postale: 46 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19 0773
Titre: Lots 1 et 6 à 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonie Ambulances SAS
Adresse postale: 16 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19 0774
Nom et adresse du contractant
Nom: Applitaxi
Adresse postale: 28 avenue de la Résistance
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Date de signature du marché: 8.10.2019. Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 auprès de la Cellule des marchés à...”
Date de signature du marché: 8.10.2019. Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 auprès de la Cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAEL/Cellule des marchés — Hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-lès-Tours. Tél: +33 247478392 ou par courriel à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 119-289751 (2020-06-17)