Prestations de transports sanitaires et autres transports pour le compte du GHT Côte d'Opale

Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Prestations de transports sanitaires et autres transports pour le compte du GHT Côte d'Opale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers
• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-12	Avis de marché
2019-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: YM744
Brève description:

Prestations de transports sanitaires et autres transports pour le compte du GHT Côte d'Opale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: BP 609, rue Jacques Monod
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-boulogne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-boulogne.fr 📧
Téléphone: +33 321993762 📞
Fax: +33 321993003 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pR1kETEVD9 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074381
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le présent marché est lancé dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire Côte d'Opale pour le compte des établissements suivants: — le Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, rue Jacques Monod, 62321 Boulogne-sur-Mer, — le Centre hospitalier de Calais, 1601 boulevard des Justes, 62100 Calais, — l'Idac, route de Widehem, 62176 Camiers. Les marchés seront passés sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous-critères énoncés au règlement de la consultation. — renseignements administratifs: Aurore Macquet, Cellule marchés, CH Boulogne-sur-Mer: + 33 321993868 — renseignements techniques: Mme Sabrina Hache ou Mme Dorine Grare, CH Boulogne-sur-Mer: + 33 321993063 M. Baheux Stéphane ou Mme Jouglet pour le CH Calais: + 33 321463374 Me Darnaux Caroline pour l'Idac: + 33 321897011

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance pour le CH Boulogne sur Mer
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports sanitaires en ambulance pour le CH Boulogne sur Mer
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance pour le CH Calais
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports sanitaires en ambulance pour le CH Calais
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance pour l'idac
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports sanitaires en ambulance pour l'idac
Intitulé du lot: Transports sanitaires sur appel du centre 15 pour l'ensemble du GHT
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports sanitaires sur appel du centre 15 pour l'ensemble du GHT
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisé pour le CH Boulogne sur Mer
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports assis professionnalisé pour le CH Boulogne sur Mer
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisé pour le CH Calais
Numéro du lot: 6
Brève description: Transports assis professionnalisé pour le CH Calais
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisé pour l'idac
Numéro du lot: 7
Brève description: Transports assis professionnalisé pour l'idac
Intitulé du lot: Transports de néonatalogie pour le CH Calais
Numéro du lot: 8
Brève description: Transports de néonatalogie pour le CH Calais
Intitulé du lot: Transports bariatriques pour le CH Boulogne sur Mer
Numéro du lot: 9
Brève description: Transports bariatriques pour le CH Boulogne sur Mer
Intitulé du lot: Transports de corps pour le CH Boulogne sur Mer
Numéro du lot: 10
Brève description: Transports de corps pour le CH Boulogne sur Mer
Intitulé du lot: Transports de corps pour le CH Calais
Numéro du lot: 11
Brève description: Transports de corps pour le CH Calais
Intitulé du lot: Transports de greffons et PMO (Prélévement multi organes) pour le CH Boulogne sur Mer
Numéro du lot: 12
Brève description:

Transports de greffons et PMO (Prélévement multi organes) pour le CH Boulogne sur Mer

Intitulé du lot: Transports de greffon pour le CH Calais
Numéro du lot: 13
Brève description: Transports de greffon pour le CH Calais
Intitulé du lot: Transports de produits sanguins labiles pour le CH Boulogne sur Mer
Numéro du lot: 14
Brève description: Transports de produits sanguins labiles pour le CH Boulogne sur Mer
Intitulé du lot: Transports de produits sanguins labiles pour le CH Calais
Numéro du lot: 15
Brève description: Transports de produits sanguins labiles pour le CH Calais
Intitulé du lot: Transports divers pour le CH Boulogne sur Mer
Numéro du lot: 16
Brève description: Transports divers pour le CH Boulogne sur Mer
Intitulé du lot: Transports divers pour le CH Calais
Numéro du lot: 17
Brève description: Transports divers pour le CH Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses co-traitants éventuels: DC1 (nouveau formulaire).

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.3.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2) Déclarations sur l'honneur prévues à l'article 48 1º du décret (DC1).

3) Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants le cas échéant (DC2), conformément à l'art 48 2º du décret.

4) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

5) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

6) Certificat d'assurance responsabilité civile.

7) Extrait Kbis.

8) Justificatifs relatifs à l'agrément et conventionnement dans le cadre de la réglementation des transports sanitaires.

Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://minefe.gouv.fr et joints au dossier.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Justificatifs relatifs à l'agrément et conventionnement dans le cadre de la réglementation des transports sanitaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques et organisationnelles
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: etablissement public de santé
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Services économiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pR1kETEVD9 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est lancé dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire Côte d'Opale pour le compte des établissements suivants:

— le Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, rue Jacques Monod, 62321 Boulogne-sur-Mer,

— le Centre hospitalier de Calais, 1601 boulevard des Justes, 62100 Calais,

— l'Idac, route de Widehem, 62176 Camiers.

Les marchés seront passés sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous-critères énoncés au règlement de la consultation.

— renseignements administratifs:

Aurore Macquet, Cellule marchés, CH Boulogne-sur-Mer: + 33 321993868

— renseignements techniques:

Mme Sabrina Hache ou Mme Dorine Grare, CH Boulogne-sur-Mer: + 33 321993063

M. Baheux Stéphane ou Mme Jouglet pour le CH Calais: + 33 321463374

Me Darnaux Caroline pour l'Idac: + 33 321897011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2019/S 033-074381 (2019-02-12)

Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 203 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552291
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-074381
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 16, 17 sont déclarés infructueux, le lot 4 est déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1 à 17

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Ambulances Calaisiennes
Adresse postale: 229 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Calais
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ambulances Touquettoises
Adresse postale: ZI du Valigot
Commune postale: Étaples
Code postal: 62630
Nom: Ambulances Jamin
Adresse postale: 57 avenue Michel Malingre
Commune postale: Berck
Code postal: 62600
Nom: Transports sanitaire du Haut Pays
Adresse postale: 23 rue Anatole France
Commune postale: Lumbres
Code postal: 62380
Valeur totale du marché: 49 000 EUR 💰
Nom: Biologistic SAS
Adresse postale: 92 quater B — boulevard Solidarité
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Valeur totale du marché: 48 912 EUR 💰
Nom: AAC Globe Express
Adresse postale: 5 rue du Calvaire
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Valeur totale du marché: 24 291 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. — référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 225-552291 (2019-11-18)

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