La présente consultation, passée en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 alinéa 1, R. 2161-2 à R. 2161- du code de la commande publique porte sur les prestations de transports sanitaires des établissements du Groupement hospitalier de territoire — GHT nº 10 Basse Alsace Sud Moselle. Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg représentent l'établissement support au sein du groupement. Les autres établissements sont les établissements partis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de patients pour le Groupement hospitalier de territoire Basse Alsace Sud Moselle
SH_Transports_sanitaires_2019”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“La présente consultation, passée en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 alinéa 1, R. 2161-2 à R. 2161- du code de la commande publique porte sur...”
Brève description
La présente consultation, passée en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 alinéa 1, R. 2161-2 à R. 2161- du code de la commande publique porte sur les prestations de transports sanitaires des établissements du Groupement hospitalier de territoire — GHT nº 10 Basse Alsace Sud Moselle. Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg représentent l'établissement support au sein du groupement. Les autres établissements sont les établissements partis.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) — transport de patients en ambulance au départ des sites de l'hôpital civil et du nouvel...”
Titre
Transport sanitaire Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) — transport de patients en ambulance au départ des sites de l'hôpital civil et du nouvel hôpital civil vers les sites extérieurs
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports de patients pour le Groupement hospitalier de territoire Basse Alsace Sud Moselle.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois. La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 4 ans, périodes de...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois. La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 4 ans, périodes de reconductions éventuelles comprises. La reconduction est tacite sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la fin de la période initiale. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions.
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Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) — transport assis professionnalisé au départ des sites de l'hôpital civil et du nouvel...”
Titre
Transport sanitaire Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) — transport assis professionnalisé au départ des sites de l'hôpital civil et du nouvel hôpital civil vers les sites extérieurs
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Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) — transport de patients en ambulance au départ du site de Hautepierre vers les sites extérieurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) — transport assis professionnalisé au départ du site de Hautepierre vers les sites extérieurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) — transports de patients (ambulance et TAP) du site du Centre médico chirurgical obstétrique...”
Titre
Transport sanitaire Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) — transports de patients (ambulance et TAP) du site du Centre médico chirurgical obstétrique à Schiltigheim vers les sites extérieurs
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Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) — transports de patients (ambulance et TAP) du site de la Robertsau et de l'Elsau vers les...”
Titre
Transport sanitaire Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) — transports de patients (ambulance et TAP) du site de la Robertsau et de l'Elsau vers les sites extérieurs
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Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire CRS d'Abreschviller — transports de patients (ambulance et TAP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport sanitaire CH Sarrebourg — transports de patients en ambulance
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport sanitaire CH Sarrebourg — transports de patients en TAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport sanitaire EPSAN — transports de patients en ambulance
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport sanitaire EPSAN — transports de patients en TAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire hôpital la Grafenbourg — transports de patients (ambulance et TAP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport sanitaire CH Haguenau — transports de patients en ambulance
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport sanitaire CH Haguenau — transports de patients en TAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport sanitaire CH Wissembourg — transports de patients en ambulance
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport sanitaire CH Wissembourg — transports de patients en TAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé📦
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport sanitaire CH Bischwiller — transports de patients (ambulance et TAP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport sanitaire CH Saverne — transports de patients en ambulance
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport sanitaire CH Saverne — transports de patients en TAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport sanitaire CH Molsheim et hôpital Saint-Jacques Rosheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport sanitaire CH Erstein et CH Erstein ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport sanitaire bariatrique GHT BASM
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — extrait de K-bis datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificat attestant la souscription des déclarations fiscales pour l'année en cours,
— certificat de fourniture des déclarations sociales et de paiement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificat attestant la souscription des déclarations fiscales pour l'année en cours,
— certificat de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale pour l'année en cours,
— extrait de K-bis datant de moins de 3 mois,
— attestation d'assurance responsabilité professionnelle/civile en cours de validité,
— RIB.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
23:55 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 101-244561 (2019-05-22)