Prestations de transport terrestre, locations de véhicules et services associés

Comité Régional du Tourisme

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Nombre d'attributaires par lot:
— lot nº 1: 2 attributaires,
— lot nº 2: 2 attributaires.
L'attribution des commandes se fera sans remise en concurrence selon la méthode dite «en cascade», consistant à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elite Tour Réunion
• Transports Mooland

Qui ?

• Comité Régional du Tourisme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-14	Avis de marché
2020-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 19dmc0752
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Nombre d'attributaires par lot: — lot nº 1: 2 attributaires, — lot nº 2: 2 attributaires. L'attribution des commandes se fera sans remise en concurrence selon la méthode dite «en cascade», consistant à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité régional du Tourisme
Adresse postale: Île de La Réunion Tourisme, immeuble la Balance — bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@reunion.fr 📧
Téléphone: +33 810160000 📞
Fax: +33 262210021 📠
URL des documents: http://actu.reunion.fr 🌏
URL pour la participation: http://actu.reunion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488725
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://actu.reunion.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre d'attributaires par lot:

— lot nº 1: 2 attributaires,

— lot nº 2: 2 attributaires.

L'attribution des commandes se fera sans remise en concurrence selon la méthode dite «en cascade», consistant à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de location de véhicules et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre de sa mission de promotion de la destination et des territoires, l'IRT recourt à la location de véhicules sur le sol réunionnais: véhicules de toutes catégories mais principalement location de voitures de catégorie B, diesel, avec les prestations de bases (détaillées à l'article 4 du CCP).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Européens et Région Réunion
Intitulé du lot: Prestations de location d'autobus et autocars avec chauffeur et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport de groupe sur toute l'île:

— transferts,

— déplacements sur toute l'île dans le cadre d'activités/excursions (cf. article 4 du CCP).

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Descriptif du parc de véhicules:

— pour le lot nº 1: une fiche technique d'un véhicule type par catégorie de véhicule,

— pour le lot nº 2: fiches techniques de l'ensemble des véhicules, liste nominative des chauffeurs et de leurs permis et qualifications (notamment guidage, langues parlées, etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Paul.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50193211500014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://actu.reunion.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://actu.reunion.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 201-488725 (2019-10-14)

Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Nombre d'attributaires par lot: — lot n — lot n L'attribution des commandes se fera sans remise en concurrence selon la méthode dite «en cascade», consistant à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité régional du tourisme
Adresse postale: Île de la Réunion Tourisme, immeuble la Balance — bâtiment B, 4 rue Jules Thirel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144206
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488725
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

L'attribution des commandes se fera sans remise en concurrence selon la méthode dite «en cascade», consistant à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. Les montants indiqués ne sont pas contractuels et sont seulement des montants estimatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot n
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européens et région Réunion.
Brève description:

— transferts;

— déplacements sur toute l'île dans le cadre d'activités/excursions (rf. article 4 du CCP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Elite Tour Réunion
Adresse postale: 54 chemin Maxime Rivière
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 63 000 EUR 💰
Nom: Transports Mooland
Adresse postale: ZI Bel Air — BP 24
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Valeur totale du marché: 27 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

L'attribution des commandes se fera sans remise en concurrence selon la méthode dite «en cascade», consistant à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant.

Les montants indiqués ne sont pas contractuels et sont seulement des montants estimatifs.

Source: OJS 2020/S 060-144206 (2020-03-23)

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