Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Nombre d'attributaires par lot:
— lot nº 1: 2 attributaires,
— lot nº 2: 2 attributaires.
L'attribution des commandes se fera sans remise en concurrence selon la méthode dite «en cascade», consistant à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Comité régional du Tourisme
Numéro d'enregistrement national: 50193211500014
Adresse postale:
“Île de La Réunion Tourisme, immeuble la Balance — bâtiment B, 4 rue Jules Thirel”
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97864
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 810160000📞
Courrier électronique: appelsdoffres@reunion.fr📧
Fax: +33 262210021 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.reunion.fr🌏 Communication
URL des documents: http://actu.reunion.fr🌏
URL de participation: http://actu.reunion.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport terrestre, locations de véhicules et services associés
19dmc0752”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2162-2, R....”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Nombre d'attributaires par lot:
— lot nº 1: 2 attributaires,
— lot nº 2: 2 attributaires.
L'attribution des commandes se fera sans remise en concurrence selon la méthode dite «en cascade», consistant à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location de véhicules et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de sa mission de promotion de la destination et des territoires, l'IRT recourt à la location de véhicules sur le sol réunionnais: véhicules de...”
Description du marché
Dans le cadre de sa mission de promotion de la destination et des territoires, l'IRT recourt à la location de véhicules sur le sol réunionnais: véhicules de toutes catégories mais principalement location de voitures de catégorie B, diesel, avec les prestations de bases (détaillées à l'article 4 du CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds Européens et Région Réunion
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location d'autobus et autocars avec chauffeur et services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport de groupe sur toute l'île:
— transferts,
— déplacements sur toute l'île dans le cadre d'activités/excursions (cf. article 4 du CCP).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Descriptif du parc de véhicules:
— pour le lot nº 1: une fiche technique d'un véhicule type par catégorie de véhicule,
— pour le lot nº 2: fiches techniques de l'ensemble des véhicules, liste nominative des chauffeurs et de leurs permis et qualifications (notamment guidage, langues parlées, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://actu.reunion.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 201-488725 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Comité régional du tourisme
Adresse postale:
“Île de la Réunion Tourisme, immeuble la Balance — bâtiment B, 4 rue Jules Thirel”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2162-2, R....”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Nombre d'attributaires par lot:
— lot n 1: deux attributaires;
— lot n 2: deux attributaires.
L'attribution des commandes se fera sans remise en concurrence selon la méthode dite «en cascade», consistant à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds européens et région Réunion.
Description
Description du marché:
“Transport de groupe sur toute l'île:
— transferts;
— déplacements sur toute l'île dans le cadre d'activités/excursions (rf. article 4 du CCP).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de location de véhicules et services associés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de location d'autobus et autocars avec chauffeur et services associés”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Elite Tour Réunion
Adresse postale: 54 chemin Maxime Rivière
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Mooland
Adresse postale: ZI Bel Air — BP 24
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 000 💰
“L'attribution des commandes se fera sans remise en concurrence selon la méthode dite «en cascade», consistant à faire appel en priorité aux titulaires les...”
L'attribution des commandes se fera sans remise en concurrence selon la méthode dite «en cascade», consistant à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant.
Les montants indiqués ne sont pas contractuels et sont seulement des montants estimatifs.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 060-144206 (2020-03-23)