Prestations de, transport maritime et aérien et prestations de transit et dédouanement associées

Centre hospitalier de Mayotte

L'exécution des marchés de transport, dédouanement, enlèvement, et livraison des marchandises à destination du Centre hospitalier de Mayotte, ainsi que les opérations réciproques du CHM vers ses fournisseurs ou clients hors Mayotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de transport › Services d'agences de transport de marchandises

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-09	Avis de marché
2020-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport de marchandises
Numéro de référence: 47/ACHA/2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mayotte
Adresse postale: BP 04 — rue de l'Hôpital
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr 📧
Téléphone: +33 269648034 📞
Fax: +33 269617965 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324580
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Renseignement(S) technique(s): Centre hospitalier de Mayotte Service Fret & Transport Rue de l'Hôpital BP 04 — 97600 Mamoudzou Auprès de: Mme Elviana Velonasy Téléphone: +33 269648063 poste 3263 Courriel: e.velonasy@chmayotte.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fret «général cargo»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Opérations liées à l'acheminement direct ou en groupage d'expéditions aériennes et maritimes composées de marchandises conventionnelles, réglementées ou sous température dirigée, entre la Métropole, la Réunion et le CHM. Elles incluent, l'enlèvement éventuel, les opérations douanières export-import, la préparation au transport dont le suremballage éventuel, le transport, le paiement éventuel des droits, taxes et octrois, la livraison des marchandises, l'information du statut des expéditions en temps réel.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'une durée d'1 an maximum.

Intitulé du lot: Fret aérien «express»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Opérations liées à l'acheminement direct, import-export, d'expéditions aériennes non-périssables et non-dangereuses d'un poids inférieur ou égal à trente kg avec un mage maximum de plus 15 % en mode intégré «express» entre la Métropole, la Réunion et le CHM. Elles incluent, l'enlèvement éventuel, les opérations douanières export-import, le transport, le paiement éventuel des droits, taxes et octrois, et la livraison des marchandises, l'information du statut des expéditions en temps réel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Mayotte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Bureau cellule marchés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: rue de l'Hôpital, BP 04
Point de contact: M. Boinaidi Mze Boinaidi
Adresse Internet: https://www.achatspublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignement(S) technique(s): Centre hospitalier de Mayotte

Service Fret & Transport

Rue de l'Hôpital

BP 04 — 97600 Mamoudzou

Auprès de: Mme Elviana Velonasy

Téléphone: +33 269648063 poste 3263

Courriel: e.velonasy@chmayotte.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme le directeur général du CH de Mayotte,

— un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,

— un référé contractuel au plus tard le 31

— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 132-324580 (2019-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277145
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-324580
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fret «général cargo»: opérations liées à l'acheminement direct ou en groupage d'expéditions aériennes et maritimes composées de marchandises conventionnelles, réglementées ou sous température dirigée, entre la métropole, la Réunion et le CHM. Elles incluent, l'enlèvement éventuel, les opérations douanières export-import, la préparation au transport dont le suremballage éventuel, le transport, le paiement eventuel des droits, taxes et octrois, la livraison des marchandises, l'information du statut des expéditions en temps réel.

Fret aérien «express»: opérations, en mode «intégré», liées à l'acheminement direct, import-export, d'expéditions aériennes non-périssables et non-dangereuses d'un poids inférieur ou égal à 30 kg avec une marge maximale de plus 15 % «express» entre la Métropole, la Réunion et le CHM. Elles incluent, l'enlèvement éventuel, les opérations douanières export-import, le transport, le paiement éventuel des droits, taxes et octrois, la livraison des marchandises, l'information du statut des expéditions en temps réel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Organisation de transit et logistique de Mayotte
Adresse postale: ZI vallée 3 — BP 02 Kaweni 97690 Longoni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97690
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcastillo@sifalogistics.com 📧
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Chronopost
Adresse postale: 40 rue Hélène Boucher
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Courrier électronique: franz.raybois@chronopost.fr 📧
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'Internat)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme le directeur général du CH de Mayotte;

— Un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché;

— Un référé contractuel au plus tard le 31

— Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief;

— Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 114-277145 (2020-06-11)

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