L'exécution des marchés de transport, dédouanement, enlèvement, et livraison des marchandises à destination du Centre hospitalier de Mayotte, ainsi que les opérations réciproques du CHM vers ses fournisseurs ou clients hors Mayotte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Mayotte
Adresse postale: BP 04 — rue de l'Hôpital
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269648034📞
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr📧
Fax: +33 269617965 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre hospitalier de Mayotte
Adresse postale: rue de l'Hôpital, BP 04
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Boinaidi Mze Boinaidi
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.achatspublic.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de, transport maritime et aérien et prestations de transit et dédouanement associées
47/ACHA/2019”
Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises📦
Brève description:
“L'exécution des marchés de transport, dédouanement, enlèvement, et livraison des marchandises à destination du Centre hospitalier de Mayotte, ainsi que les...”
Brève description
L'exécution des marchés de transport, dédouanement, enlèvement, et livraison des marchandises à destination du Centre hospitalier de Mayotte, ainsi que les opérations réciproques du CHM vers ses fournisseurs ou clients hors Mayotte.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fret «général cargo»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport de marchandises📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Mayotte.
Description du marché:
“Opérations liées à l'acheminement direct ou en groupage d'expéditions aériennes et maritimes composées de marchandises conventionnelles, réglementées ou...”
Description du marché
Opérations liées à l'acheminement direct ou en groupage d'expéditions aériennes et maritimes composées de marchandises conventionnelles, réglementées ou sous température dirigée, entre la Métropole, la Réunion et le CHM. Elles incluent, l'enlèvement éventuel, les opérations douanières export-import, la préparation au transport dont le suremballage éventuel, le transport, le paiement éventuel des droits, taxes et octrois, la livraison des marchandises, l'information du statut des expéditions en temps réel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'une durée d'1 an maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fret aérien «express»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Opérations liées à l'acheminement direct, import-export, d'expéditions aériennes non-périssables et non-dangereuses d'un poids inférieur ou égal à trente kg...”
Description du marché
Opérations liées à l'acheminement direct, import-export, d'expéditions aériennes non-périssables et non-dangereuses d'un poids inférieur ou égal à trente kg avec un mage maximum de plus 15 % en mode intégré «express» entre la Métropole, la Réunion et le CHM. Elles incluent, l'enlèvement éventuel, les opérations douanières export-import, le transport, le paiement éventuel des droits, taxes et octrois, et la livraison des marchandises, l'information du statut des expéditions en temps réel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau cellule marchés.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Renseignement(S) technique(s): Centre hospitalier de Mayotte
Service Fret & Transport
Rue de l'Hôpital
BP 04 — 97600 Mamoudzou
Auprès de: Mme Elviana...”
Renseignement(S) technique(s): Centre hospitalier de Mayotte
Service Fret & Transport
Rue de l'Hôpital
BP 04 — 97600 Mamoudzou
Auprès de: Mme Elviana Velonasy
Téléphone: +33 269648063 poste 3263
Courriel: e.velonasy@chmayotte.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme le directeur général du CH de Mayotte,
— un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme le directeur général du CH de Mayotte,
— un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
— un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 132-324580 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport maritime et aérien et prestations de transit et dédouanement associées
47/ACHA/2019”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fret «général cargo»: opérations liées à l'acheminement direct ou en groupage d'expéditions aériennes et maritimes composées de marchandises...”
Description du marché
Fret «général cargo»: opérations liées à l'acheminement direct ou en groupage d'expéditions aériennes et maritimes composées de marchandises conventionnelles, réglementées ou sous température dirigée, entre la métropole, la Réunion et le CHM. Elles incluent, l'enlèvement éventuel, les opérations douanières export-import, la préparation au transport dont le suremballage éventuel, le transport, le paiement eventuel des droits, taxes et octrois, la livraison des marchandises, l'information du statut des expéditions en temps réel.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Fret aérien «express»: opérations, en mode «intégré», liées à l'acheminement direct, import-export, d'expéditions aériennes non-périssables et...”
Description du marché
Fret aérien «express»: opérations, en mode «intégré», liées à l'acheminement direct, import-export, d'expéditions aériennes non-périssables et non-dangereuses d'un poids inférieur ou égal à 30 kg avec une marge maximale de plus 15 % «express» entre la Métropole, la Réunion et le CHM. Elles incluent, l'enlèvement éventuel, les opérations douanières export-import, le transport, le paiement éventuel des droits, taxes et octrois, la livraison des marchandises, l'information du statut des expéditions en temps réel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“PRESTATIONS DE, TRANSPORT MARITIME ET AERIEN ET PRESTATIONS DE TRANSIT ET DEDOUANEMENT ASSOCIEES”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fret et général cargo
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Organisation de transit et logistique de Mayotte
Adresse postale: ZI vallée 3 — BP 02 Kaweni 97690 Longoni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97690
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcastillo@sifalogistics.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fret aérien «express »
Nom et adresse du contractant
Nom: Chronopost
Adresse postale: 40 rue Hélène Boucher
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Courrier électronique: franz.raybois@chronopost.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'Internat)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme le directeur général du CH de Mayotte;
— Un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme le directeur général du CH de Mayotte;
— Un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché;
— Un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché;
— Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief;
— Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 114-277145 (2020-06-11)