Prestations de transport et de manutention de colis de plus de 30 kg dans le cadre du Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des équipements de la DSNA en France métropolitaine et Union européenne

DSNA

Cette consultation s'adresse notamment aux transporteurs, aux groupements de transporteurs et aux commissionnaires de transport.
Le présent marché a pour objet le transport et la manutention de colis de + de 30 kg pour le compte de la DSNA-DTI en France continentale, Corse et Union européenne.
Ces transports sont contraints et réalisés dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles des installations de la navigation aérienne. Ce marché constitue l'ossature logistique non seulement des opérations de déploiement des nouveaux équipements (livraisons des équipements coordonnées avec la prestation des installateurs présents sur le lieu d'installation) mais également, avec une réactivité imposée, celles des opérations liées à à la maintenance des équipements déjà installés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evolys

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-06	Avis de marché
2020-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: PF_19110
Brève description:

Cette consultation s'adresse notamment aux transporteurs, aux groupements de transporteurs et aux commissionnaires de transport. Le présent marché a pour objet le transport et la manutention de colis de + de 30 kg pour le compte de la DSNA-DTI en France continentale, Corse et Union européenne. Ces transports sont contraints et réalisés dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles des installations de la navigation aérienne. Ce marché constitue l'ossature logistique non seulement des opérations de déploiement des nouveaux équipements (livraisons des équipements coordonnées avec la prestation des installateurs présents sur le lieu d'installation) mais également, avec une réactivité imposée, celles des opérations liées à à la maintenance des équipements déjà installés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-jose.bonnet@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-217208
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour constituer leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement et systématiquement utiliser le site de la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures doivent être transmises à l'entité adjudicatrice selon les modalités décrites dans le RAPC. Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les DCE intégral du marché (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint). Informations concernant les offres: Le RAPC indique les sous-critères de jugement des offres. Toute offre dont la somme des notes avant pondération relatives aux critères de la valeur technique et du délai sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. La négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. La DTI se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement. En application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'adresse notamment aux transporteurs, aux groupements de transporteurs et aux commissionnaires de transport.

Le présent marché a pour objet le transport et la manutention de colis de + de 30 kg pour le compte de la DSNA-DTI en France continentale, Corse et Union européenne.

Ces transports sont contraints et réalisés dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles des installations de la navigation aérienne. Ce marché constitue l'ossature logistique non seulement des opérations de déploiement des nouveaux équipements (livraisons des équipements coordonnées avec la prestation des installateurs présents sur le lieu d'installation) mais également, avec une réactivité imposée, celles des opérations liées à à la maintenance des équipements déjà installés.

Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport et la manutention de colis de + de 30 kg pour le compte de la DSNA-DTI en France continentale, Corse et Union Européenne.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 4 fois pour une durée de 1 an, pour une durée maximale de 5 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine + pays de l'Union européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités juridiques, économiques et financières et capacités techniques du candidat et des éventuels sous traitants.

Situation économique et financière:

Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— fournir la déclaration du chiffre d'affaires global annuel (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires global minimal annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à 300 000 EUR HT par an.

Capacité technique et professionnelle:

— fournir au moins 3 références de services effectuées au cours des 3 dernières années par le candidat et qui lui paraissent, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet de la consultation. Le candidat démontrera notamment au travers de ces références, sa capacité à réaliser la prestation objet du présent accord-cadre, sur l'ensemble du territoire de l'UE et dans un délai contraint à compter de l'enlèvement des marchandises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

Paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de

40 EUR.

Avance: sauf renoncement du titulaire, avance de 20 % versée conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre public. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 2º alinéa du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être transmises à l'entité adjudicatrice selon les modalités décrites dans le RAPC. Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les DCE intégral du marché (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint).

Informations concernant les offres:

Le RAPC indique les sous-critères de jugement des offres.

Toute offre dont la somme des notes avant pondération relatives aux critères de la valeur technique et du délai sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.

La négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. La DTI se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement.

En application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 090-217208 (2019-05-06)

Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'adresse notamment aux transporteurs, aux groupements de transporteurs et aux commissionnaires de transport. Le présent marché a pour objet le transport et la manutention de colis de + de 30 kg pour le compte de la DSNA-DTI en France Continentale, Corse et Union européenne. Ces transports sont contraints et réalisés dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles des installations de la navigation aérienne. Ce marché constitue l'ossature logistique non seulement des opérations de déploiement des nouveaux équipements (livraisons des équipements coordonnées avec la prestation des installateurs présents sur le lieu d'installation) mais également, avec une réactivité imposée, celles des opérations liées à à la maintenance des équipements déjà installés.

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-093478
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-217208
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport et la manutention de colis de + de 30 kg pour le compte de la DSNA-DTI en France Continentale, Corse et Union européenne.

Prestations de transport et de manutention de colis de plus de 30 kg dans le cadre du Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des équipements de la DSNA en France métropolitaine et Union européenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Evolys
Adresse postale: 11 chemin de Garrabot — ZI en Jacca
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 039-093478 (2020-02-20)

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