Prestations de transport et de manutention de colis de plus de 30 kg dans le cadre du Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des équipements de la DSNA en France métropolitaine et Union européenne
Cette consultation s'adresse notamment aux transporteurs, aux groupements de transporteurs et aux commissionnaires de transport.
Le présent marché a pour objet le transport et la manutention de colis de + de 30 kg pour le compte de la DSNA-DTI en France continentale, Corse et Union européenne.
Ces transports sont contraints et réalisés dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles des installations de la navigation aérienne. Ce marché constitue l'ossature logistique non seulement des opérations de déploiement des nouveaux équipements (livraisons des équipements coordonnées avec la prestation des installateurs présents sur le lieu d'installation) mais également, avec une réactivité imposée, celles des opérations liées à à la maintenance des équipements déjà installés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport et de manutention de colis de plus de 30 kg dans le cadre du Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des équipements de la...”
Titre
Prestations de transport et de manutention de colis de plus de 30 kg dans le cadre du Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des équipements de la DSNA en France métropolitaine et Union européenne
PF_19110
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Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“Cette consultation s'adresse notamment aux transporteurs, aux groupements de transporteurs et aux commissionnaires de transport.
Le présent marché a pour...”
Brève description
Cette consultation s'adresse notamment aux transporteurs, aux groupements de transporteurs et aux commissionnaires de transport.
Le présent marché a pour objet le transport et la manutention de colis de + de 30 kg pour le compte de la DSNA-DTI en France continentale, Corse et Union européenne.
Ces transports sont contraints et réalisés dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles des installations de la navigation aérienne. Ce marché constitue l'ossature logistique non seulement des opérations de déploiement des nouveaux équipements (livraisons des équipements coordonnées avec la prestation des installateurs présents sur le lieu d'installation) mais également, avec une réactivité imposée, celles des opérations liées à à la maintenance des équipements déjà installés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine + pays de l'Union européenne.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le transport et la manutention de colis de + de 30 kg pour le compte de la DSNA-DTI en France continentale, Corse et Union Européenne.”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le transport et la manutention de colis de + de 30 kg pour le compte de la DSNA-DTI en France continentale, Corse et Union Européenne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 4 fois pour une durée de 1 an, pour une durée maximale de 5 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités juridiques, économiques et financières et capacités techniques du candidat et des éventuels sous traitants.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).” Conditions de participation
“— fournir la déclaration du chiffre d'affaires global annuel (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires global minimal annuel sur...”
— fournir la déclaration du chiffre d'affaires global annuel (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires global minimal annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à 300 000 EUR HT par an.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir au moins 3 références de services effectuées au cours des 3 dernières années par le candidat et qui lui paraissent, par leur ampleur, leur nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir au moins 3 références de services effectuées au cours des 3 dernières années par le candidat et qui lui paraissent, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet de la consultation. Le candidat démontrera notamment au travers de ces références, sa capacité à réaliser la prestation objet du présent accord-cadre, sur l'ensemble du territoire de l'UE et dans un délai contraint à compter de l'enlèvement des marchandises.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de
40 EUR.
Avance: sauf renoncement du titulaire, avance de 20 % versée conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre public. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 2º alinéa du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour constituer leur dossier de candidature, les candidats doivent...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour constituer leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement et systématiquement utiliser le site de la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures doivent être transmises à l'entité adjudicatrice selon les modalités décrites dans le RAPC. Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les DCE intégral du marché (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint).
Informations concernant les offres:
Le RAPC indique les sous-critères de jugement des offres.
Toute offre dont la somme des notes avant pondération relatives aux critères de la valeur technique et du délai sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.
La négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. La DTI se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement.
En application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 090-217208 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation s'adresse notamment aux transporteurs, aux groupements de transporteurs et aux commissionnaires de transport.
Le présent marché a pour...”
Brève description
Cette consultation s'adresse notamment aux transporteurs, aux groupements de transporteurs et aux commissionnaires de transport.
Le présent marché a pour objet le transport et la manutention de colis de + de 30 kg pour le compte de la DSNA-DTI en France Continentale, Corse et Union européenne.
Ces transports sont contraints et réalisés dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles des installations de la navigation aérienne. Ce marché constitue l'ossature logistique non seulement des opérations de déploiement des nouveaux équipements (livraisons des équipements coordonnées avec la prestation des installateurs présents sur le lieu d'installation) mais également, avec une réactivité imposée, celles des opérations liées à à la maintenance des équipements déjà installés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de transport et de manutention de colis de plus de 30 kg dans le cadre du Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des équipements de la...”
Description du marché
Prestations de transport et de manutention de colis de plus de 30 kg dans le cadre du Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des équipements de la DSNA en France métropolitaine et Union européenne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-217208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.002.0000656.00.00
Titre:
“Prestations de transport et de manutention de colis de plus de 30 kg dans le cadre du Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des équipements de la...”
Titre
Prestations de transport et de manutention de colis de plus de 30 kg dans le cadre du Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des équipements de la DSNA en France métropolitaine et Union européenne
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Evolys
Adresse postale: 11 chemin de Garrabot — ZI en Jacca
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. n 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. n 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 avenue du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène +33 562145287 marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 039-093478 (2020-02-20)