Prestations de transport et de manutention de colis de plus de 30 kg dans le cadre du Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des équipements de la DSNA en France métropolitaine et Union européenne

DSNA

Cette consultation s'adresse notamment aux transporteurs, aux groupements de transporteurs et aux commissionnaires de transport.
Le présent marché a pour objet le transport et la manutention de colis de + de 30 kg pour le compte de la DSNA-DTI en France continentale, Corse et Union européenne.
Ces transports sont contraints et réalisés dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles des installations de la navigation aérienne. Ce marché constitue l'ossature logistique non seulement des opérations de déploiement des nouveaux équipements (livraisons des équipements coordonnées avec la prestation des installateurs présents sur le lieu d'installation) mais également, avec une réactivité imposée, celles des opérations liées à à la maintenance des équipements déjà installés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-06 Avis de marché
2020-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsna
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-jose.bonnet@aviation-civile.gouv.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport et de manutention de colis de plus de 30 kg dans le cadre du Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des équipements de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Brève description:
“Cette consultation s'adresse notamment aux transporteurs, aux groupements de transporteurs et aux commissionnaires de transport. Le présent marché a pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine + pays de l'Union européenne.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le transport et la manutention de colis de + de 30 kg pour le compte de la DSNA-DTI en France continentale, Corse et Union Européenne.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible 4 fois pour une durée de 1 an, pour une durée maximale de 5 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités juridiques, économiques et financières et capacités techniques du candidat et des éventuels sous traitants.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).”
Conditions de participation

“— fournir la déclaration du chiffre d'affaires global annuel (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires global minimal annuel sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir au moins 3 références de services effectuées au cours des 3 dernières années par le candidat et qui lui paraissent, par leur ampleur, leur nature...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-29 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour constituer leur dossier de candidature, les candidats doivent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 090-217208 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation s'adresse notamment aux transporteurs, aux groupements de transporteurs et aux commissionnaires de transport. Le présent marché a pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de transport et de manutention de colis de plus de 30 kg dans le cadre du Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des équipements de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-217208

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019.002.0000656.00.00
Titre:
“Prestations de transport et de manutention de colis de plus de 30 kg dans le cadre du Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des équipements de la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Evolys
Adresse postale: 11 chemin de Garrabot — ZI en Jacca
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. n 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 039-093478 (2020-02-20)