Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport en commun par autocars de personnels au profit de l'administration centrale et de ses abonnés
DAF_2019_000384”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“Prestations de transport en commun par autocars de personnels au profit de l'administration centrale et de ses abonnés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 109090.91 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Prestations de transport en commun par autocars de personnels au profit de l'administration centrale et de ses abonnés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109090.91 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement des sommes dues en exécution de marché est fixé à 30 jours maximum conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai global de paiement des sommes dues en exécution de marché est fixé à 30 jours maximum conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la page 2/4 législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.9.2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 099-240053 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin — PC2 — CS 21623
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109090.91 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-240053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1050092560
Titre:
“Prestations de transport en commun par autocars de personnels au profit de l'administration centrale et de ses abonnés”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars R. Suzanne SA
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109090.91 💰
Source: OJS 2019/S 161-396819 (2019-08-20)