Prestations de transport en commun par autocars de personnels au profit de l'administration centrale et de ses abonnés

Mindef/SGA/SPAC/S — direction des achats

Prestations de transport en commun par autocars de personnels au profit de l'administration centrale et de ses abonnés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-21 Avis de marché
2019-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/SGA/SPAC/S — Direction des achats
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin — PC 2 — CS 21623
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988678103 📞
Courrier électronique: spac-sda-bsmt.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678722 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428689&orgAcronyme=g7h 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428689&orgAcronyme=g7h 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Minarm/SGA/SPAC/S — Direction des achats
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin — PC 2 — CS 21623
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Bact SDA/BACT, Minarm/SGA/SPAC/S — direction des achats
Courrier électronique: spac-sda-bsmt.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428689&orgAcronyme=g7h 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428689&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport en commun par autocars de personnels au profit de l'administration centrale et de ses abonnés DAF_2019_000384”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Brève description:
“Prestations de transport en commun par autocars de personnels au profit de l'administration centrale et de ses abonnés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 109090.91 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Prestations de transport en commun par autocars de personnels au profit de l'administration centrale et de ses abonnés.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109090.91 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement des sommes dues en exécution de marché est fixé à 30 jours maximum conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.9.2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 099-240053 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin — PC2 — CS 21623

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109090.91 💰
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-240053

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1050092560
Titre:
“Prestations de transport en commun par autocars de personnels au profit de l'administration centrale et de ses abonnés”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars R. Suzanne SA
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109090.91 💰
Source: OJS 2019/S 161-396819 (2019-08-20)