Prestations de transport en autocar avec chauffeur

Ville de Noisiel

Il s'agit de mettre à disposition des services municipaux des cars avec chauffeurs pour divers transports, sur le territoire de la commune comme à l'extérieur:
1) rotations établissements scolaires, piscines, équipements sportifs, équipements intercommunaux, sur Noisiel et ses communes environnantes.
Ces prestations peuvent se faire sur 2 heures, 4 heures (une demi-journée), 8 heures (une journée, avec coupure méridienne);
2) transport d'une demi-journée ou d'une journée, en trajets aller-retour, trajets simples (aller ou retour). Les distances vont de 60 km jusqu'à 600 km.
Le titulaire devra disposer d'une flotte de véhicules suffisante pour subvenir aux demandes concomitantes des différents services de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Losay Voyages SAS

Qui ?

• Ville de Noisiel

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-16	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: Transport autocar
Brève description:

Il s'agit de mettre à disposition des services municipaux des cars avec chauffeurs pour divers transports, sur le territoire de la commune comme à l'extérieur: 1) rotations établissements scolaires, piscines, équipements sportifs, équipements intercommunaux, sur Noisiel et ses communes environnantes. Ces prestations peuvent se faire sur 2 heures, 4 heures (une demi-journée), 8 heures (une journée, avec coupure méridienne); 2) transport d'une demi-journée ou d'une journée, en trajets aller-retour, trajets simples (aller ou retour). Les distances vont de 60 km jusqu'à 600 km. Le titulaire devra disposer d'une flotte de véhicules suffisante pour subvenir aux demandes concomitantes des différents services de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisiel
Adresse postale: M. le maire, Mathieu Viskovic, 26 place Émile Menier
Code postal: 77186
Commune postale: Noisiel
Contact
Adresse Internet: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche@mairie-noisiel.fr 📧
Téléphone: +33 160377418 📞
Fax: +33 160377349 📠
URL des documents: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438595
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants avec leur pondération: — prix (au vu du montant annuel global simulé tel qu'il apparaît dans le détail quantitatif estimatif): 50 %, — valeur technique (au vu des éléments du mémoire technique): 40 %, — démarches environnementales (au vu des informations contenues dans une note): 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de mettre à disposition des services municipaux des cars avec chauffeurs pour divers transports, sur le territoire de la commune comme à l'extérieur:

1) rotations établissements scolaires, piscines, équipements sportifs, équipements intercommunaux, sur Noisiel et ses communes environnantes.

Ces prestations peuvent se faire sur 2 heures, 4 heures (une demi-journée), 8 heures (une journée, avec coupure méridienne);

2) transport d'une demi-journée ou d'une journée, en trajets aller-retour, trajets simples (aller ou retour). Les distances vont de 60 km jusqu'à 600 km.

Le titulaire devra disposer d'une flotte de véhicules suffisante pour subvenir aux demandes concomitantes des différents services de la collectivité.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: la commune recourra à la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans minimum ni maximum (en valeur ou en quantité).

Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, selon un rythme propre à chaque service.

Les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations sont décrites dans le cahier des clauses particulières et annexes. Les prestations sont listées dans le bordereau des prix unitaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2020, reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par année civile, sans pouvoir excéder 4 ans.

Description des options:

Les options au sens européen sont définies dans les articles «Durée du marché» et «Clauses de réexamen du marché en cours d'exécution». Cf. article 11 du cahier des charges.

Informations complémentaires:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants avec leur pondération:

— prix (au vu du montant annuel global simulé tel qu'il apparaît dans le détail quantitatif estimatif): 50 %,

— valeur technique (au vu des éléments du mémoire technique): 40 %,

— démarches environnementales (au vu des informations contenues dans une note): 10 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation préfectorale telle que définie à l'article L. 3113-3 du code des transports (autorisation d'exercice de l'activité de transporteur public de voyageurs).

Cf. règlement de la consultation (article 4.1).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestation préfectorale telle que définie à l'article L. 3113-3 du code des transports (autorisation d'exercice de l'activité de transporteur public de voyageurs).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir ci-dessus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DFMP — secteur marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront transmettre avant la date limite de remise des offres, leur demande via la plate-forme de dématérialisation: http://ville-noisiel.e-marches publics.com ou bien à l'adresse courrier électronique marches@mairie-noisiel.fr à l'attention de Mme Christine Nicaise, responsable du secteur des marchés publics et/ou Mme Raphaëlle Egouy, gestionnaire des marchés publics.

Une réponse sera donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier pourra être obtenu gratuitement en base dématérialisée par téléchargement direct sur le site http://ville-noisiel.e-marchespublics.com — ou à titre onéreux en base papier (contre un chèque de 3,70 EUR à l'ordre du trésor public) auprès de la direction des finances marchés publics (bureau 221), secteur des marchés publics, 2

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Transmission impérative avant la date et l'heure limites mentionnées dans le présent document. Depuis le 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Plate-forme de dématérialisation: http://ville-noisiel.e-marches publics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA): possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA: possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: possible dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé: possible dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges, préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 180-438595 (2019-09-16)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition des services municipaux des cars avec chauffeurs pour divers transports, sur le territoire de la commune comme à l'extérieur, pour une durée initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2020, reconductible tacitement 3 fois maximum, sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le maire, Mathieu Viskovic, 26 place Emile Menier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609940
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-438595
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) rotations établissements scolaires, piscines, équipements sportifs, équipements intercommunaux, sur Noisiel et ses communes environnantes. Ces prestations peuvent se faire sur 2 heures, 4 heures (une demi-journée), 8 heures (une journée, avec coupure méridienne);

2) transport d'une demi-journée ou d'une journée, en trajets aller-retour, trajets simples (aller ou retour). Les distances vont de 60 km jusqu'à 600 km. Le titulaire devra disposer d'une flotte de véhicules suffisante pour subvenir aux demandes concomitantes des différents services de la collectivité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: Losay Voyages SAS
Numéro d'enregistrement national: siret 38268182300011
Adresse postale: 24 rue des Joncs — Aubigny
Commune postale: Montereau-sur-le-Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 247-609940 (2019-12-19)

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