Il s'agit de mettre à disposition des services municipaux des cars avec chauffeurs pour divers transports, sur le territoire de la commune comme à l'extérieur:
1) rotations établissements scolaires, piscines, équipements sportifs, équipements intercommunaux, sur Noisiel et ses communes environnantes.
Ces prestations peuvent se faire sur 2 heures, 4 heures (une demi-journée), 8 heures (une journée, avec coupure méridienne);
2) transport d'une demi-journée ou d'une journée, en trajets aller-retour, trajets simples (aller ou retour). Les distances vont de 60 km jusqu'à 600 km.
Le titulaire devra disposer d'une flotte de véhicules suffisante pour subvenir aux demandes concomitantes des différents services de la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport en autocar avec chauffeur
Transport autocar
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Il s'agit de mettre à disposition des services municipaux des cars avec chauffeurs pour divers transports, sur le territoire de la commune comme à...”
Brève description
Il s'agit de mettre à disposition des services municipaux des cars avec chauffeurs pour divers transports, sur le territoire de la commune comme à l'extérieur:
1) rotations établissements scolaires, piscines, équipements sportifs, équipements intercommunaux, sur Noisiel et ses communes environnantes.
Ces prestations peuvent se faire sur 2 heures, 4 heures (une demi-journée), 8 heures (une journée, avec coupure méridienne);
2) transport d'une demi-journée ou d'une journée, en trajets aller-retour, trajets simples (aller ou retour). Les distances vont de 60 km jusqu'à 600 km.
Le titulaire devra disposer d'une flotte de véhicules suffisante pour subvenir aux demandes concomitantes des différents services de la collectivité.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: la commune recourra à la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans minimum ni maximum (en valeur ou en quantité).
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, selon un rythme propre à chaque service.
Les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations sont décrites dans le cahier des clauses particulières et annexes. Les prestations sont listées dans le bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2020, reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par année civile, sans pouvoir excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options au sens européen sont définies dans les articles «Durée du marché» et «Clauses de réexamen du marché en cours d'exécution». Cf. article 11 du...”
Description des options
Les options au sens européen sont définies dans les articles «Durée du marché» et «Clauses de réexamen du marché en cours d'exécution». Cf. article 11 du cahier des charges.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants avec leur pondération:
— prix (au vu du montant annuel global simulé...”
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants avec leur pondération:
— prix (au vu du montant annuel global simulé tel qu'il apparaît dans le détail quantitatif estimatif): 50 %,
— valeur technique (au vu des éléments du mémoire technique): 40 %,
— démarches environnementales (au vu des informations contenues dans une note): 10 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation préfectorale telle que définie à l'article L. 3113-3 du code des transports (autorisation d'exercice de l'activité de transporteur public de...”
Liste et brève description des conditions
Attestation préfectorale telle que définie à l'article L. 3113-3 du code des transports (autorisation d'exercice de l'activité de transporteur public de voyageurs).
Cf. règlement de la consultation (article 4.1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation préfectorale telle que définie à l'article L. 3113-3 du code des transports (autorisation d'exercice de l'activité de transporteur public de voyageurs).”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Attestation préfectorale telle que définie à l'article L. 3113-3 du code des transports (autorisation d'exercice de l'activité de transporteur public de voyageurs).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront transmettre avant la date...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront transmettre avant la date limite de remise des offres, leur demande via la plate-forme de dématérialisation: http://ville-noisiel.e-marches publics.com ou bien à l'adresse courrier électronique marches@mairie-noisiel.fr à l'attention de Mme Christine Nicaise, responsable du secteur des marchés publics et/ou Mme Raphaëlle Egouy, gestionnaire des marchés publics.
Une réponse sera donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier pourra être obtenu gratuitement en base dématérialisée par téléchargement direct sur le site http://ville-noisiel.e-marchespublics.com — ou à titre onéreux en base papier (contre un chèque de 3,70 EUR à l'ordre du trésor public) auprès de la direction des finances marchés publics (bureau 221), secteur des marchés publics, 2 étage de l'Hôtel de Ville de Noisiel: demande d'envoi postal ou retrait du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jeudi après-midi (Hôtel de Ville fermé au public).
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Transmission impérative avant la date et l'heure limites mentionnées dans le présent document. Depuis le 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Plate-forme de dématérialisation: http://ville-noisiel.e-marches publics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges, préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA): possible jusqu'à la signature du marché,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA): possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA: possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: possible dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé: possible dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 180-438595 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: M. le maire, Mathieu Viskovic, 26 place Emile Menier
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport en autocar avec chauffeur
Brève description:
“Mise à disposition des services municipaux des cars avec chauffeurs pour divers transports, sur le territoire de la commune comme à l'extérieur, pour une...”
Brève description
Mise à disposition des services municipaux des cars avec chauffeurs pour divers transports, sur le territoire de la commune comme à l'extérieur, pour une durée initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2020, reconductible tacitement 3 fois maximum, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 172156
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 172156
Description
Description du marché:
“Il s'agit de mettre à disposition des services municipaux des cars avec chauffeurs pour divers transports, sur le territoire de la commune comme à...”
Description du marché
Il s'agit de mettre à disposition des services municipaux des cars avec chauffeurs pour divers transports, sur le territoire de la commune comme à l'extérieur:
1) rotations établissements scolaires, piscines, équipements sportifs, équipements intercommunaux, sur Noisiel et ses communes environnantes. Ces prestations peuvent se faire sur 2 heures, 4 heures (une demi-journée), 8 heures (une journée, avec coupure méridienne);
2) transport d'une demi-journée ou d'une journée, en trajets aller-retour, trajets simples (aller ou retour). Les distances vont de 60 km jusqu'à 600 km. Le titulaire devra disposer d'une flotte de véhicules suffisante pour subvenir aux demandes concomitantes des différents services de la collectivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-039
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Losay Voyages SAS
Numéro d'enregistrement national: siret 38268182300011
Adresse postale: 24 rue des Joncs — Aubigny
Commune postale: Montereau-sur-le-Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 688 624 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 172156
Offre la plus élevée: 172156
Source: OJS 2019/S 247-609940 (2019-12-19)