Prestations de transport en autocar avec chauffeur

Ville de Noisiel

Il s'agit de mettre à disposition des services municipaux des cars avec chauffeurs pour divers transports, sur le territoire de la commune comme à l'extérieur:
1) rotations établissements scolaires, piscines, équipements sportifs, équipements intercommunaux, sur Noisiel et ses communes environnantes.
Ces prestations peuvent se faire sur 2 heures, 4 heures (une demi-journée), 8 heures (une journée, avec coupure méridienne);
2) transport d'une demi-journée ou d'une journée, en trajets aller-retour, trajets simples (aller ou retour). Les distances vont de 60 km jusqu'à 600 km.
Le titulaire devra disposer d'une flotte de véhicules suffisante pour subvenir aux demandes concomitantes des différents services de la collectivité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-16 Avis de marché
2019-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Noisiel
Adresse postale: M. le maire, Mathieu Viskovic, 26 place Émile Menier
Commune postale: Noisiel
Code postal: 77186
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DFMP — secteur marchés publics
Téléphone: +33 160377418 📞
Courrier électronique: marche@mairie-noisiel.fr 📧
Fax: +33 160377349 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport en autocar avec chauffeur Transport autocar
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“Il s'agit de mettre à disposition des services municipaux des cars avec chauffeurs pour divers transports, sur le territoire de la commune comme à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fréquence et valeur des marchés à attribuer: la commune recourra à la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2020, reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par année civile, sans pouvoir excéder 4 ans.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les options au sens européen sont définies dans les articles «Durée du marché» et «Clauses de réexamen du marché en cours d'exécution». Cf. article 11 du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants avec leur pondération: — prix (au vu du montant annuel global simulé...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation préfectorale telle que définie à l'article L. 3113-3 du code des transports (autorisation d'exercice de l'activité de transporteur public de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation préfectorale telle que définie à l'article L. 3113-3 du code des transports (autorisation d'exercice de l'activité de transporteur public de voyageurs).”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir ci-dessus.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront transmettre avant la date...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges, préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA): possible jusqu'à la signature du marché, — référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 180-438595 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: M. le maire, Mathieu Viskovic, 26 place Emile Menier

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport en autocar avec chauffeur
Brève description:
“Mise à disposition des services municipaux des cars avec chauffeurs pour divers transports, sur le territoire de la commune comme à l'extérieur, pour une...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 172156
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 172156
Description
Description du marché:
“Il s'agit de mettre à disposition des services municipaux des cars avec chauffeurs pour divers transports, sur le territoire de la commune comme à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438595

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-039
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Losay Voyages SAS
Numéro d'enregistrement national: siret 38268182300011
Adresse postale: 24 rue des Joncs — Aubigny
Commune postale: Montereau-sur-le-Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 688 624 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 172156
Offre la plus élevée: 172156
Source: OJS 2019/S 247-609940 (2019-12-19)