Prestations de transport des instances pour les bureaux de poste (ou équivalent) des agences colis en Île-de-France pour la branche service-courrier-colis de La Poste
Le marché a pour objet l’exécution des prestations de transport des instances pour les bureaux de poste (ou équivalent) au départ des Agences colis (ACP) de Pantin Paris et de Saint-Ouen Paris, en Île-de-France pour la branche service-courrier-colis de La Poste.
Ce marché est composé de 2 lots décrits au paragraphe II.2) du présent avis.
À titre d’information, le volume de colis est estimé à environ 900 par jour, sans que cela constitue un engagement de volume de la part de la Poste pour le futur contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport des instances pour les bureaux de poste (ou équivalent) des agences colis en Île-de-France pour la branche service-courrier-colis...”
Titre
Prestations de transport des instances pour les bureaux de poste (ou équivalent) des agences colis en Île-de-France pour la branche service-courrier-colis de La Poste
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Produits/services: Services postaux relatifs aux colis📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l’exécution des prestations de transport des instances pour les bureaux de poste (ou équivalent) au départ des Agences colis (ACP) de...”
Brève description
Le marché a pour objet l’exécution des prestations de transport des instances pour les bureaux de poste (ou équivalent) au départ des Agences colis (ACP) de Pantin Paris et de Saint-Ouen Paris, en Île-de-France pour la branche service-courrier-colis de La Poste.
Ce marché est composé de 2 lots décrits au paragraphe II.2) du présent avis.
À titre d’information, le volume de colis est estimé à environ 900 par jour, sans que cela constitue un engagement de volume de la part de la Poste pour le futur contrat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport des instances au départ de l'ACP Pantin Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Prestations de transport des instances au départ de l'ACP Pantin Paris et à destination des bureaux de Poste des arrondissements parisiens suivants: 1, 2,...”
Description du marché
Prestations de transport des instances au départ de l'ACP Pantin Paris et à destination des bureaux de Poste des arrondissements parisiens suivants: 1, 2, 3, 4, 5, 11, et 20.
Les prestations comprennent:
— la prise en charge des colis en instance (dans des sacs et/ou hors sac) après présentation infructueuse au domicile du destinataire,
— le comptage du nombre de sacs et/ou colis hors sac par bureau de poste de destination,
— la préparation et chargement des sacs et/ou colis hors sac dans le véhicule,
— le transport des instances conformément aux plages horaires définies.
À titre d'information, le volume des colis est estimé à environ 450 à 850 colis hors sacs quotidiens en moyenne sur une année, sans sans que cela ne constitue un engagement de volume de la part de La Poste pour le futur contrat.
Dans le cadre du futur contrat, pour l’ensemble des lots, les prestations de transport des instances ne pourront être sous-traitées, et devront être exécutées personnellement par le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de 12 mois renouvelable par période de 12 mois dans la...”
Description des renouvellements
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de 12 mois renouvelable par période de 12 mois dans la limite de 2 fois, sauf dénonciation par lettre recommandée dans les conditions définies dans le contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats retenu à l'issue de la sélection est fixé à 6 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20.
Le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats retenu à l'issue de la sélection est fixé à 6 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat, décrites au § II.2.7).” Description
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un attributaire.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.8.2019.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport des instances au départ de l'ACP Saint-Ouen Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de transport des instances au départ de l'ACP Saint-Ouen Paris et à destination des bureaux de Poste (ou équivalent) de l'arrondissement...”
Description du marché
Prestations de transport des instances au départ de l'ACP Saint-Ouen Paris et à destination des bureaux de Poste (ou équivalent) de l'arrondissement parisien suivant: 18.
Les prestations comprennent:
— la prise en charge des colis en instance (dans des sacs et/ou hors sac) après présentation infructueuse au domicile du destinataire,
— le comptage du nombre de sacs et/ou colis hors sac par bureau de poste de destination,
— la préparation et chargement des sacs et/ou colis hors sac dans le véhicule,
— le transport des instances conformément aux les plages horaires définies.
À titre d'information, le volume de colis est estimé à environ 50 à 70 Sacs et/ou 200 à 250 colis hors sacs quotidiens en moyenne sur une année, sans que cela ne constitue un engagement de volume de la part de La Poste pour le futur contrat.
Dans le cadre du futur contrat, pour l’ensemble des lots, les prestations de transport des instances ne pourront être sous-traitées, et devront être exécutées exécutées personnellement par le titulaire.
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Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à 1 attributaire.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le1.8.2019.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur le Portail Fournisseurs (https://e sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur le Portail Fournisseurs (https://e sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF de moins de 6 mois et valide,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travai;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères ci-dessous sont applicables à chacun des lots
1) pérennité financière (critère pondéré à 30 %)
À ce titre, le candidat fournira les liasses...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères ci-dessous sont applicables à chacun des lots
1) pérennité financière (critère pondéré à 30 %)
À ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion pour les années 2016, 2017, 2018. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière;
2) part du chiffre d’affaires du candidat représentée par l’activité de transport ou distribution de colis (au domicile du client final et/ou en points relais-consignes et en bureau de poste) (Critère pondéré à 20 %);
À ce titre, le candidat indiquera la part du chiffre d'affaires réalisé sur cette activité par rapport au chiffre d'affaires global (en pourcentage réalisé), sur chacune des années suivantes: 2017, 2018.
Afficher plus Conditions de participation
Non.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères définis ci-dessous sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères définis ci-dessous sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.
3) expertise du candidat (Critère pondéré à 30 %). À ce titre le candidat décrira les 3 principaux marchés de prestation de dimension équivalente à celles objets du lot au cours des 2 dernières années, sur une organisation similaire en précisant:
— le montant,
— la date,
— le nom du client,
— la nature de la Prestation réalisée.
Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client;
4) capacité à intervenir sur le lot au travers des moyens matériels et humain (Critère pondéré à 20 %).
À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les 2 dernières années, en précisant s’il en dispose directement ou indirectement et en capacité d’intervenir sur le lot en détaillant:
— le nombre de chauffeurs,
— le nombre d’encadrants.
Il fournira également l’étendue de son parc de véhicules allant jusqu’à 12 m.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra joindre à sa demande de participation la copie certifiée conforme de la licence de transport intérieure mère ainsi que les copies...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra joindre à sa demande de participation la copie certifiée conforme de la licence de transport intérieure mère ainsi que les copies certifiées conformes des licences intérieures fille, en cours de validité. Ce critère est éliminatoire. Ce critère est applicable à tous les lots.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance:
— responsabilité civile exploitation (dans le cas seulement...”
Dépôts et garanties exigés
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance:
— responsabilité civile exploitation (dans le cas seulement de prestations réalisées dans les locaux du Prestataire),
— responsabilité civile contractuelle et professionnelle, portant mention de l’activité «Transport de marchandises» ou «Voiturier»,
— assurance des marchandises transportées et du matériel.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché: par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché: par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.
Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.
Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Professionnel du transport routier et de la logistique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
La...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs
(https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Recours à des capacités externes
Un candidat peut avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l’unissant à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance etc.).
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l’identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De plus il est précisé qu’un candidat ne sera pas admis à présenter de candidature:
— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 076-182034 (2019-04-15)