Prestations de transport des étrangers en situation irrégulière par voie routière et maritime commerciale
SGAP 976
La présente consultation concerne la fourniture de prestations à assurer le transport des personnes étrangères en situation irrégulière par voie routière et maritime commerciale dont les frais de transport sont pris en charge par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration dans le cadre des procédures de reconduite aux frontières.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
— le lot 1: transport par voie routière (mise à disposition des bus),
— le lot 2: transport par voie maritime (l'éloignement).
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Qui ?- • SGAP 976
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • Services de transport par voie d'eau › Opérations de transport maritime
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-24 | Avis de marché |
| 2019-05-29 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de transport maritime
Numéro de référence: SATPN976-MN-2019-02-ESI
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Opérations de transport maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Opérations de transport maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP 976
Adresse postale: rue de la Batterie Sud — BP 448
Code postal: 97610
Commune postale: Dzaoudzi
Contact
Adresse Internet: http://www.mayotte.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: satpn976@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +262 269617620 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247287
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport par voie routière (mise à disposition des bus)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Transport par voie maritime (l'éloignement)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet de Mayotte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SATPN976
Point de contact: Chantal Lartin
Téléphone: +262 269617634 📞
Courrier électronique: chantal.lartin@interieur.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 102-247287 (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de transport maritime
Numéro de référence: SATPN976-MN-2019-02-ESI
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de prestations à assurer le transport des personnes étrangères en situation irrégulière par voie routière et maritime commerciale dont les frais de transport sont pris en charge par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration dans le cadre des procédures de reconduite aux frontières.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
— le lot 1: transport par voie routière (mise à disposition des bus),
— le lot 2: transport par voie maritime (l'éloignement).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Opérations de transport maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Opérations de transport maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP 976
Adresse postale: rue de la Batterie Sud — BP 448
Code postal: 97610
Commune postale: Dzaoudzi
Contact
Adresse Internet: http://www.mayotte.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: satpn976@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +262 269617620 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247287
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Satpn976-Mn-2019-02-Esi
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence «Satpn976-Mn-2019-02-Esi».
Conditions de remise des offres ou ou des candidatures: se référer au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de prestations à assurer le transport des personnes étrangères en situation irrégulière par voie routière et maritime commerciale dont les frais de transport sont pris en charge par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration dans le cadre des procédures de reconduite aux frontières.
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Les prestations sont réparties en 2 lots:
— le lot 1: transport par voie routière (mise à disposition des bus),
— le lot 2: transport par voie maritime (l'éloignement).
Intitulé du lot: Transport par voie routière (mise à disposition des bus)
Numéro du lot: 1
Brève description:
À fin d'assurer le transport par voie routière des étrangers en situation irrégulière, le titulaire doit mettre à la disposition de l'administration, le nombre de bus avec climatisation pour transporter les étrangers en situation irrégulière, du Centre de rétention administrative ou du local d'évaluation sanitaire au CHM de Dzaoudzi au quai d'embarquement à Dzaoudzi.
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Description des renouvellements:
Le marché peut ensuite être reconduit par décision tacite et dans la limite de 3 reconductions.
Par conséquent, le marché ne pourra dépasser une durée maximale de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:
La désignation du trajet concerne la desserte au départ de Mayotte à destination de l'union des Comores.
Une seule destination est prévue dans ce marché: de Dzaoudzi vers l'union des Comores, en aller simple.
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP sont éliminées par le RPA.
Situation juridique — références requises: se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière — références requises: se référer au règlement de consultation.
Références professionnelles et capacité technique — références requises: se référer au règlement de consultation.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'il ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Marché non réservé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet de Mayotte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SATPN976
Point de contact: Chantal Lartin
Téléphone: +262 269617634 📞
Courrier électronique: chantal.lartin@interieur.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Satpn976-Mn-2019-02-Esi
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence «Satpn976-Mn-2019-02-Esi».
Conditions de remise des offres ou ou des candidatures: se référer au règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 102-247287 (2019-05-24)
Informations complémentaires (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de la Batterie Sud, BP 448
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-257039
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247287
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2019/S 105-257039 (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de prestations à assurer le transport des personnes étrangères en situation irrégulière par voie routière et maritime commerciale dont les frais de transport sont pris en charge par le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration dans le cadre des procédures de reconduite aux frontières.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de la Batterie Sud, BP 448
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-257039
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247287
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2019/S 105-257039 (2019-05-29)
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