Prestations de transport des étrangers en situation irrégulière par voie routière et maritime commerciale

SGAP 976

La présente consultation concerne la fourniture de prestations à assurer le transport des personnes étrangères en situation irrégulière par voie routière et maritime commerciale dont les frais de transport sont pris en charge par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration dans le cadre des procédures de reconduite aux frontières.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
— le lot 1: transport par voie routière (mise à disposition des bus),
— le lot 2: transport par voie maritime (l'éloignement).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-24 Avis de marché
2019-05-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de transport maritime
Numéro de référence: SATPN976-MN-2019-02-ESI
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de prestations à assurer le transport des personnes étrangères en situation irrégulière par voie routière et...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Opérations de transport maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Opérations de transport maritime 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP 976
Adresse postale: rue de la Batterie Sud — BP 448
Code postal: 97610
Commune postale: Dzaoudzi
Contact
Adresse Internet: http://www.mayotte.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: satpn976@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +262 269617620 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247287
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

“Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Satpn976-Mn-2019-02-Esi”
Source: OJS 2019/S 102-247287 (2019-05-24)
Informations complémentaires (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de prestations à assurer le transport des personnes étrangères en situation irrégulière par voie routière et...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de la Batterie Sud, BP 448

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-257039
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247287
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2019/S 105-257039 (2019-05-29)