La présente consultation concerne la fourniture de prestations à assurer le transport des personnes étrangères en situation irrégulière par voie routière et maritime commerciale dont les frais de transport sont pris en charge par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration dans le cadre des procédures de reconduite aux frontières.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
— le lot 1: transport par voie routière (mise à disposition des bus),
— le lot 2: transport par voie maritime (l'éloignement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport des étrangers en situation irrégulière par voie routière et maritime commerciale
SATPN976-MN-2019-02-ESI”
Produits/services: Opérations de transport maritime📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de prestations à assurer le transport des personnes étrangères en situation irrégulière par voie routière et...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de prestations à assurer le transport des personnes étrangères en situation irrégulière par voie routière et maritime commerciale dont les frais de transport sont pris en charge par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration dans le cadre des procédures de reconduite aux frontières.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
— le lot 1: transport par voie routière (mise à disposition des bus),
— le lot 2: transport par voie maritime (l'éloignement).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport par voie routière (mise à disposition des bus)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte.
Description du marché:
“À fin d'assurer le transport par voie routière des étrangers en situation irrégulière, le titulaire doit mettre à la disposition de l'administration, le...”
Description du marché
À fin d'assurer le transport par voie routière des étrangers en situation irrégulière, le titulaire doit mettre à la disposition de l'administration, le nombre de bus avec climatisation pour transporter les étrangers en situation irrégulière, du Centre de rétention administrative ou du local d'évaluation sanitaire au CHM de Dzaoudzi au quai d'embarquement à Dzaoudzi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut ensuite être reconduit par décision tacite et dans la limite de 3 reconductions.
Par conséquent, le marché ne pourra dépasser une durée...”
Description des renouvellements
Le marché peut ensuite être reconduit par décision tacite et dans la limite de 3 reconductions.
Par conséquent, le marché ne pourra dépasser une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport par voie maritime (l'éloignement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Opérations de transport maritime📦
Description du marché:
“La désignation du trajet concerne la desserte au départ de Mayotte à destination de l'union des Comores.
Une seule destination est prévue dans ce marché: de...”
Description du marché
La désignation du trajet concerne la desserte au départ de Mayotte à destination de l'union des Comores.
Une seule destination est prévue dans ce marché: de Dzaoudzi vers l'union des Comores, en aller simple.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP sont éliminées par le RPA.
Situation...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP sont éliminées par le RPA.
Situation juridique — références requises: se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière — références requises: se référer au règlement de consultation.
Références professionnelles et capacité technique — références requises: se référer au règlement de consultation.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'il ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Marché non réservé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Satpn976-Mn-2019-02-Esi
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront...”
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Satpn976-Mn-2019-02-Esi
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence «Satpn976-Mn-2019-02-Esi».
Conditions de remise des offres ou ou des candidatures: se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 102-247287 (2019-05-24)
Informations complémentaires (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue de la Batterie Sud, BP 448
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de prestations à assurer le transport des personnes étrangères en situation irrégulière par voie routière et...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de prestations à assurer le transport des personnes étrangères en situation irrégulière par voie routière et maritime commerciale dont les frais de transport sont pris en charge par le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration dans le cadre des procédures de reconduite aux frontières.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 102-247287
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-21 📅
L'heure: 17:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-04 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-24 📅
L'heure: 10:30
Source: OJS 2019/S 105-257039 (2019-05-29)