Prestations de transport des enfants de la direction de l'éducation de la ville de Saint-Herblain sur le temps scolaire

Commune de Saint-Herblain

Prestations de transport des enfants de la direction de l'éducation de la ville de Saint-Herblain sur le temps scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Atlantique

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2019-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: Transport enfants
Brève description:

Prestations de transport des enfants de la direction de l'éducation de la ville de Saint-Herblain sur le temps scolaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zVbxbmAi-i 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zVbxbmAi-i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313609
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants: — minimum de 75 000 EUR HT, — maximum de 225 000 EUR HT. Pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Éventuellement reconduit 3 fois 1 an, de manière tacite.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants:

— minimum de 75 000 EUR HT,

— maximum de 225 000 EUR HT.

Pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; facture mensuelle regroupant tous les bons de commande du mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires de l'accord-cadre: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les autres conditions sont indiquées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zVbxbmAi-i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour.

Appel d'offres ouvert. Critères d'attribution des offres:

— critère 1: valeur technique évaluée à partir de la note technique (60 %):

—— sous-critère nº 1: qualité des moyens humains dédiés à l'accord-cadre (20 %),

—— sous-critère nº 2: organisation et gestion des commandes (20 %),

—— sous-critère nº 3: moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation de l'accord-cadre (20 %),

— critère 2: analyse financière de l'offre à partir du DQE (40 %).

Critères d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Monnaie: euro. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com au plus tard le 29.7.2019 (12:00).

Renseignements administratifs: service finances et commande publique, J. Desnoës, +33 228252187.

Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La ville»/«L'institution» et «Marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zVbxbmAi-i

Remise des plis: obligatoirement par voie électronique via la plate-forme www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),

— référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet par voie électronique),

— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

Source: OJS 2019/S 128-313609 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert. Prestations de transport des enfants de la direction de l'éducation de la ville de Saint-Herblain sur le temps scolaire. Monnaie: euro.

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-511192
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313609
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Publications initiales: avis nº 19-102066 publié au BOAMP le 4.7.2019; publication sur www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 4.7.2019. La valeur totale indiquée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée maximale possible. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport des enfants de la direction de l'éducation de la ville de Saint-Herblain sur le temps scolaire. Les valeurs de l'accord-cadre s'inscrivent dans les montants annuels suivants: minimum de 75 000 EUR HT, maximum de 225 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et gestion des commandes
Moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation de l'accord-cadre
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Keolis Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 30194133200183
Adresse postale: 3 rue de la Garde
Commune postale: Nantes
Code postal: 44335
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240184200 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://keolis-atlantique.com 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 209-511192 (2019-10-24)

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