Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport des enfants de la direction de l'éducation de la ville de Saint-Herblain sur le temps scolaire
Transport enfants”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Prestations de transport des enfants de la direction de l'éducation de la ville de Saint-Herblain sur le temps scolaire.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Prestations de transport des enfants de la direction de l'éducation de la ville de Saint-Herblain sur le temps scolaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Éventuellement reconduit 3 fois 1 an, de manière tacite.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants:
— minimum de 75 000 EUR HT,
— maximum de 225 000 EUR HT.
Pas de prestation...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants:
— minimum de 75 000 EUR HT,
— maximum de 225 000 EUR HT.
Pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; facture mensuelle regroupant tous les bons de commande du...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; facture mensuelle regroupant tous les bons de commande du mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires de l'accord-cadre: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les autres conditions sont indiquées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert. Critères d'attribution des offres:
— critère 1: valeur technique évaluée à partir de la note technique (60 %):
—— sous-critère nº 1:...”
Appel d'offres ouvert. Critères d'attribution des offres:
— critère 1: valeur technique évaluée à partir de la note technique (60 %):
—— sous-critère nº 1: qualité des moyens humains dédiés à l'accord-cadre (20 %),
—— sous-critère nº 2: organisation et gestion des commandes (20 %),
—— sous-critère nº 3: moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation de l'accord-cadre (20 %),
— critère 2: analyse financière de l'offre à partir du DQE (40 %).
Critères d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Monnaie: euro. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com au plus tard le 29.7.2019 (12:00).
Renseignements administratifs: service finances et commande publique, J. Desnoës, +33 228252187.
Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La ville»/«L'institution» et «Marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zVbxbmAi-i
Remise des plis: obligatoirement par voie électronique via la plate-forme www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet par voie électronique),
— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 128-313609 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. Prestations de transport des enfants de la direction de l'éducation de la ville de Saint-Herblain sur le temps scolaire. Monnaie: euro.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de transport des enfants de la direction de l'éducation de la ville de Saint-Herblain sur le temps scolaire. Les valeurs de l'accord-cadre...”
Description du marché
Prestations de transport des enfants de la direction de l'éducation de la ville de Saint-Herblain sur le temps scolaire. Les valeurs de l'accord-cadre s'inscrivent dans les montants annuels suivants: minimum de 75 000 EUR HT, maximum de 225 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et gestion des commandes
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation de l'accord-cadre
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-161
Titre:
“Prestations de transport des enfants de la direction de l'éducation de la ville de Saint-Herblain sur le temps scolaire”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 30194133200183
Adresse postale: 3 rue de la Garde
Commune postale: Nantes
Code postal: 44335
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240184200📞
Fax: +33 240184249 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://keolis-atlantique.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue à ce jour
“Publications initiales: avis nº 19-102066 publié au BOAMP le 4.7.2019; publication sur www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 4.7.2019. La valeur...”
Publications initiales: avis nº 19-102066 publié au BOAMP le 4.7.2019; publication sur www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 4.7.2019. La valeur totale indiquée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée maximale possible. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé contractuel —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 209-511192 (2019-10-24)