Prestations de transport de produits et déchets divers (10 lots) accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 840 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de produits et déchets divers (10 lots)
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Prestations de transport de produits et déchets divers (10 lots) accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot....”
Brève description
Prestations de transport de produits et déchets divers (10 lots) accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 840 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: Transport par camion ¿ benne TP (19t-26t-32t)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport par camion polybenne (19t-26t-32t)
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transport par camion polybenne + remorque (tout tonnage)
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transport par semi-remorque ¿ benne TP
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transport par semi-remorque ¿ benne à fond mouvant
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Transport par semi-remorque ¿ benne à fond mouvant - grue
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Transport par camion + remorque avec benne céréalière
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Transport par tracteur agricole + porte caisson
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Transport d'engins par porte engin
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Transport par semi-remorque plateau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-31
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19-013.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 086-206504 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de produits et déchets divers (10 lots)
19-013
Brève description: Prestations de transport.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Transport par camion benne TP (19 t — 26 t — 32 t)
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Transport par camion benne TP (19 t — 26 t — 32 t).
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Transport par camion polybenne (19 t — 26 t — 32 t)
Description
Description du marché: Prestations de transport.
Champ d'application du marché
Titre: Transport par camion polybenne + remorque (tout tonnage)
Titre: Transport par semi-remorque benne TP
Titre: Transport par semi-remorque benne à fond mouvant
Titre: Transport par semi-remorque benne à fond mouvant — grue
Titre: Transport par camion + remorque avec benne céréalière
Titre: Transport par tracteur agricole + porte caisson
Titre: Transport d'engins par porte engin
Titre: Transport par semi-remorque plateau
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport par camion benne TP (19 t — 26 t — 32 t)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Maydis, Azpeitia, TTL, Séosse, SARL Olivier, STDH
Commune postale: Pey, Bénesse-Maremne, Linxe, Saint-Lon-les-Mines, Hossegor, Candresse
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport par camion polybenne (19 t — 26 t — 32 t)
Nom et adresse du contractant
Nom: Saica, Séosse, Maydis, TTL, Tauzin, SARL Olivier
Commune postale: Tarnos, Saint-Lon-les-Mines, Pey, Linxe, Eyres-Moncube, Hossegor
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport par camion polybenne + remorque (tout tonnage)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Saica, Maydis, Tauzin, TTL, Séosse
Commune postale: Tarnos, Pey, Eyres-Moncube, Linxe, Saint-Lon-les-Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transport par semi-remorque benne TP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transport par semi-remorque benne à fond mouvant
Nom et adresse du contractant
Nom: Tauzin, Azpeitia, TTL, Séosse, Ibaremborde
Commune postale: Eyres-Moncube, Bénesse-Maremne, Linxe, Saint-Lon-les-Mines, Hendaye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Transport par semi-remorque benne à fond mouvant — grue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Azpeitia, TTL
Commune postale: Bénesse-Maremne, Linxe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Transport par camion + remorque avec benne céréalière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maydis, Séosse, Ibaremborde
Commune postale: Pey, Saint-Lon-les-Mines, Hendaye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Transport par tracteur agricole + porte caisson
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Transport d'engins par porte engin
Nom et adresse du contractant
Nom: Azpeitia, TTL, Séosse, SARL Olivier, STDH
Commune postale: Bénesse-Maremne, Linxe, Saint-Lon-les-Mines, Hossegor, Candresse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Transport par semi-remorque plateau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Azpeitia, TTL, Ibaremborde, STDH
Commune postale: Bénesse-Maremne, Linxe, Hendaye, Candresse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2019/S 167-409037 (2019-08-27)