Prestations de transport de personnes par bus pour les activités et dispositifs de la Ville de Montereau-Fault-Yonne

Ville de Montereau

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de service l'exécution d'un service de transport routier avec chauffeur dans le cadre des activités et dispositifs des services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Cars Moreau

Qui ?

• Ville de Montereau

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: MFY-1925
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montereau
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montereau77.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-montereau77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335254
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 715 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport forfaitaires intra-muros
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit des transports intra-muros:

— écoles,

— piscine,

— crèches,

— jeunesse.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du présent lot est de 1 an à compter du 1.1.2020. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Transports petites distances (- 30 km A/R)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit du transport pour les dispositifs cinéma pour les collèges, lycées, écoles primaires, ciné pour tous, ciné Bel Âge et toutes les autres distances inférieures à 30 km.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent lot a une durée de 1 an à compter du 1.1.2020. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an chacune par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Transports moyennes et grandes distances (+ 31 km A/R)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cela concerne le transport pour des distances supérieures à 31 km A/R: vacances pour tous, jumelages, jeunesse, culture pour tous, Bel Âge, écoles.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent lot a une durée de 1 an à compter du 1.1.2020. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois à chaque période, par tacite reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs.

Situation économique et financière:

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 136-335254 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport de personnes par bus pour les activités et dispositifs de la ville de Montereau-Fault-Yonne.

Valeur totale du marché: 715 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019962
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-335254
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport forfaitaires intra-muros.

Transports petites distances (- 30 km A/R).

Transports moyennes et grandes distances (+ 31 km A/R).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Les Cars Moreau
Commune postale: Fontaine-Fourches
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
65 000 EUR 💰
450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 010-019962 (2020-01-14)

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